Règlement du jeu-concours Bridgestone n°203900 Lot principal gagné : 1 iPad Mini 16Go (399 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS RECHAPAGE BANDAG-BRIDGESTONE 2013-2014
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Bridgestone France, S.A.S au Capital de 74 090 600 euros. Euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Arras, dont le siège social est situé à Béthune, numéro de RCS arras B
Siret 361 200 389 000 19, ci-après « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit sur Internet sans
obligation d’achat, ci-après le « Jeu », intitulé « Rechapage Bandag-Bridgestone ».
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU
Le Jeu est organisé sur le site http://www.jeu-bandag-bridgestone.fr, ci-après le «Site» et se déroule
au cours de trois périodes décrites à l’article 4.3 ci-dessous.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le
Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine.
Ne peuvent participer au Jeu les personnes ayant directement participé à l’élaboration du Jeu
notamment les salariés de l’agence Comside Multimédia, prestataire de Bridgestone pour
l’organisation du Jeu, ainsi que les salariés de la société Bridgestone et les membres de leur famille.
Il appartiendra à chaque Participant de vérifier auprès du service auquel il est attaché qu’il n’existe
pas d’interdiction spécifique de participer à des animations organisées par Bridgestone telles que le
Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans
son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite des
utilisateurs de l’Internet) ainsi que le respect des lois et règlements applicables aux loteries
commerciales en France.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Compte tenu des informations figurant à l’article 3 du présent Règlement et dans un souci de
parfaite compréhension des différentes étapes de déroulement du Jeu, la Société Organisatrice
entend préciser en deux temps ces étapes :
- celles applicables lors de la réception d’un courrier électronique expédié par Bridgestone relatif au
Jeu (article 4.1 ci-dessous), Le courrier électronique visé ci-dessus peut être adressé aux personnes
concernées à tout moment lors du déroulement du Jeu, afin de leur permettre de participer à une ou
plusieurs étapes du Jeu.
- celles applicables lorsque la personne accédant au jeu par tout autre moyen : QR Code, Bannières
web, redirections diverses, adresse du site, etc. (article 4.2 ci-dessous).
4.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les personnes ayant reçu un courrier électronique de la part de Bridgestone,
doivent remplir un formulaire d’inscription et accepter de participer au Jeu dans les conditions visées
au présent Règlement.
4.2. Participation au Jeu via tout autre moyen
Chacun peut décider, s’il le souhaite, de participer et s’inscrire au Jeu, sous réserve qu’il soit dans le
cadre de l’article 3.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’accepter ou non toute participation au Jeu. Pour valider
sa participation au Jeu, toute personne satisfaisant aux conditions de participation visées au présent
Règlement, doit remplir un formulaire d’inscription et accepter de participer au Jeu.
4.3. Déroulement du Jeu
Ce Jeu se déroule en 3 quizz donnant lieu, chacun, à un tirage au sort, puis un tirage au sort final
incluant les joueurs ayant répondu correctement à ces 3 quizz :
• par l’envoi d’un premier e-mailing début Novembre 2013 comportant un lien vers une page web
incluant un quizz composé d’une question. Le service de Bridgestone pourra relancer par mail les
Participants n’ayant pas accédé au site d’organisation du Jeu et du quizz. Le tirage au sort aura lieu
fin Novembre 2013 parmi les Participants valablement inscrits et ayant bien répondu à la question.
L’envoi des lots suivra environ 15 jours après le tirage au sort.
• par l’envoi d’un deuxième e-mailing début Décembre 2013 avec un lien vers une page web incluant
un quizz composé d’une question. Le service de Bridgestone pourra relancer par les Participants
n’ayant pas accédé au site d’organisation du Jeu et de ce quizz. Le tirage au sort aura lieu fin
Décembre 2013 parmi les Participants valablement inscrits et ayant bien répondu à la question.
L’envoi des lots suivra environ 15 jours après le tirage au sort.
• par l’envoi d’un troisième e-mailing début Janvier 2014 avec un lien vers une page web incluant un
quizz composé d’une question. Le service de Bridgestone pourra relancer par mail les Participants
n’ayant pas accédé au site d’organisation du Jeu et de ce quizz. Le tirage au sort aura lieu fin Janvier
2014 parmi les Participants valablement inscrits et ayant bien répondu à la question. L’envoi des lots
suivra environ 15 jours après.
• Les personnes ayant participés aux 3 quizz et ayant répondu correctement à ces 3 quizz
participeront à un tirage au sort final. Ce tirage au sort aura lieu Fin Janvier 2014 parmi les
Participants valablement inscrits et ayant bien répondu aux 3 quizz. L’envoi du lot suivra environ 15
jours après.
.ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Comme exposé à l’article 4 du présent Règlement, les Gagnants pourront être à la fois des
Participants ayant reçu directement l’e-mailing de Bridgestone et des Participants y accédant par
tout autre moyen : QR Code, Bannières web, redirections diverses, adresse du site, etc..
Les Gagnants des dotations seront désignés par tirages au sort lors de chacune des périodes du Jeu
décrites à l’article 4.3 ci-dessus, à partir de la base de données répertoriant l’ensemble des
Participants inscrits au Jeu au moment du tirage au sort concerné et ayant correctement répondu
aux questions. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1. Dotations
Comme exposé à l’article 4 du présent Règlement, la Société Organisatrice entend préciser que
seront mis en Jeu au cours de la période de validité du Jeu :
- pour le premier quizz intervenant en Novembre 2013 : 5 coffrets cadeaux d’une valeur commerciale
unitaire de 150 € TTC et 10 chèques cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC
- pour le deuxième quizz intervenant en Décembre 2013 : 5 coffrets cadeaux d’une valeur unitaire
commerciale de 150 € TTC et 10 chèques cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC
- pour le troisième quizz intervenant en Janvier 2014 : 5 coffrets cadeaux d’une valeur commerciale
unitaire de 150 € TTC et 10 chèques cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC
- pour le tirage au sort final intervenant en Janvier 2014 : 1 iPad mini Retina 16Go Apple d’une valeur
commerciale unitaire de 399 € TTC
6.2. Attribution des Dotations
Les Gagnants des tirages au sort seront prévenus par e-mail ou par téléphone par Bridgestone.
L’attribution aux gagnants de la dotation pour laquelle ils ont été tirés au sort interviendra
néanmoins sous réserve de la vérification du respect par le gagnant des conditions de participation
au Jeu résultant du présent Règlement.
Les Gagnants dont l’éligibilité à l’attribution d’une dotation aura été vérifiée recevront les dotations
par voie postale sous environ 2 semaines à l’adresse indiquée par le Gagnant sur son formulaire
d’inscription.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de
lisibilité du fait des services postaux et perte intervenu lors de la livraison.
La dotation ne sera ni reprise, ni échangée contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Si
pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice ne pouvait offrir la dotation
annoncée, celle-ci s’engage à la remplacer par une dotation de même valeur.
ARTICLE 7 : DISPOSTIONS SPECIFIQUES AU JEU REALISE PAR INTERNET
7.1. Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le
réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect issu d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et en cas de dommage qui en résulterait, et sans que cette liste ne
soit limitative, en cas de :
• dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
• défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication pouvant entraîner des
problèmes d’acheminement
• mauvaise utilisation ou incident liés à l’utilisation de l’ordinateur ainsi que tout dommage causé à
l’ordinateur d’un Participant,
• défaillances liés à virus, bogue informatique, anomalie technique, etc...
Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice et ses prestataires intervenant dans le cadre du Jeu traitent les données de
trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de
l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site,
d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa
conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur
le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à
l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant
concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice
ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des
autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Sera également considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
7.2. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 :Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le
cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et permettront à
Bridgestone d’animer son réseau de partenaires en les informant de ses offres et activités. Ces
données sont destinées uniquement à un usage de Bridgestone et de ses prestataires. En application
de la loi informatique et libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression aux données les concernant.
Les Participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à: Bridgestone –
BRIDGESTONE France ‐ Service Marketing Poids Lourd‐ Parc d’activités du Moulin de Massy‐ 23,
rue du Saule Trapu‐ 91882 Massy Cedex.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE
LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com.
Les éventuels avenants au Règlement le seront de la même façon.
Le Règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite à l’adresse suivante : BRIDGESTONE France - Service Marketing Poids Lourd - Parc d’activités
du Moulin de Massy - 23, rue du Saule Trapu - 91882 Massy Cedex.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Site, le Jeu et le Règlement sont régis par la loi française. Les contestations ou réclamations
relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit auprès de la Société
Organisatrice, aux coordonnées visées à l’article 9.