La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES, au capital de 186 784 Euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 402 776 322, domiciliée les Placis – 35230 BOURGBARRE, organise un jeu par instants gagnants prédéterminés sans obligation d'achat intitulé : « Jeu Bridelice » sur le site Internet : http://www.enviedecrepes.fr. Le jeu est organisé du 15 janvier au 30 avril 2010.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des personnes ayant participé à la conception du jeu, à la réalisation et à la gestion du jeu. Une seule dotation par foyer sera attribuée (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet via le site www.enviedecrepes.fr.
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site www.enviedecrepes.fr. Après s'être connecté, pendant la durée de l'opération, l'internaute doit remplir le formulaire d'inscription pour pouvoir jouer. En fonction du jour et de l'heure de sa connexion Internet sur le jeu, le serveur lui indique immédiatement s'il est gagnant ou perdant de l'un des 30 « Multi Crêpes Party » Tefal mis en jeu. Le jeu est accessible 24h/24h pendant la durée de l'opération et limité à 3 participations par joueur sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse).
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse). Toutes coordonnées incomplètes ou dont l'adresse se révèlera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Un seul gagnant par foyer. L'ensemble des lots est mis en jeu par instants gagnants prédéterminés et déposés chez Maître Geyelin, huissier de Justice à Orléans. Les gagnants recevront leurs lots à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription au jeu, dans un délai de 6 semaines. Il est à noter que la société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES se réserve le droit de ne pas désigner de gagnants si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Les lots seront alors considérés comme perdus.
Les dotations mises en jeu sont 30 « Multi Crêpes Party » Tefal d'une valeur unitaire de 59,99 euros TTC. Plaque de cuisson en aluminium , 6 empreintes avec revêtement anti-adhésif (diamètre 12cm). Indicateur Thermospot. Socle en thermoplastique. Livré en coloris noir cerise, avec 6 spatules, 1 louche doseuse, 1 cordon amovible de 2m. Puissance 1000 W.
La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.enviedecrepes.fr.
Et notamment la responsabilité de la société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.enviedecrepes.fr ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les frais de communication téléphonique correspondant au temps de connexion lors de la ou des participation(s) au jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à « Jeu Bridelice - 45944 Orléans Cedex 9», avant le 30/04/2010 (le cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
• nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d'inscription au jeu www.enviedecrepes.fr)
• la date et l'heure de participation au jeu
• un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal)
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement soit 0.09 Euro TTC la 1ère minute puis 0.03 Euro TTC /minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.15 Euro TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
La société LACTALIS BEURRES ET CRÈMES pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l'inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l'internaute accepte expressément. Cependant, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite à : « Jeu Bridelice - 45944 Orléans Cedex 9».
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Rennes. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible gratuitement sur le module de jeu accessible depuis le site www.enviedecrepes.fr et déposé chez Maître Geyellin, huissier de justice à Orléans (45).
