Concours INTERNET
www.bricoler-cotemaison.com
Année 2010
Article 1 : Organisateur du jeu
La société SAS LPB, enregistrée à la CCI d’Alès sous le SIRET N°431 943 786 00013, située Mas Fournier, 30340 Rousson (ci après dénommé la société organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Ce jeu gratuit se déroule du 15 janvier 2010 au 31 décembre 2010 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site internet www.bricoler-cotemaison.com, du 15 janvier 2010 au 28 février 2010 à minuit pour le premier tirage au sort, du 1er mars 2010 au 30 avril 2010 à minuit pour le second, du 1er mai 2010 au 30 juin 2010 à minuit pour le troisième, du 2 juillet 2010 au 31 août 2010 pour le quatrième, du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010 pour le cinquième et du 2 novembre 2010 au 31 décembre 2010 à minuit pour le sixième et dernier.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Ce jeu Bricoler du Côté de la Maison est doté pour le tirage au sort du 28 février 2010 d’un Marteau perforateur BOSCH PBH 200 FRE, pour le 30 avril 2010 d’une Ponceuse à bande professionnelle SKIL Masters 1200 W, le 30 juin 2010 d’un Marteau perforateur BOSCH PBH 200 FRE, le 31 août 2010 d’une Scie circulaire professionnelle SKIL Masters 2000 W, le 31 octobre 2010 d’un Marteau perforateur BOSCH PBH 200 FRE et le 3 janvier 2011 d’une Scie sauteuse professionnelle SKIL Masters 710W.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice lors de la participation sur le site www.bricoler-cotemaison.com. Chaque lot doit être accepté tel qu’il a été défini. Il ne peut être ni échangé ni remboursé.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.bricoler-cotemaison.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail avant la date limite de participation), soit après le 28 février 2010 pour le premier tirage au sort, le 30 avril 2010 pour le second tirage au sort, le 30 juin 2010 pour le troisième tirage au sort, le 31 août 2010 pour le quatrième, le 31 octobre 2010 pour le cinquième tirage au sort et le 3 janvier 2011 pour le sixième et dernier tirage au sort.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après le 28 février 2010 pour le premier tirage au sort, le 30 avril 2010 pour le second tirage au sort, le 30 juin 2010 pour le troisième tirage au sort, le 31 août 2010 pour le quatrième, le 31 octobre 2010 pour le cinquième tirage au sort et le 3 janvier 2011 pour le sixième et dernier tirage au sort, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Le premier tirage au sort interviendra le 1er mars 2010 avec une participation sur le site Internet du 15 janvier 2010 au 28 février 2010 à minuit.
Le second tirage au sort interviendra le 3 mai 2010 avec une participation sur le site Internet du 1er mars 2010 au 30 avril 2010 à minuit.
Le troisième tirage au sort aura lieu le 5 juillet 2010 avec une participation sur le site Internet du 1er mai 2010 au 30 juin 2010 à minuit.
Le quatrième tirage au sort aura lieu le 1er septembre 2010 avec une participation sur le site Internet du 2 juillet 2010 au 31 août 2010.
Le cinquième tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2010 avec une participation sur le site Internet du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010.
Le dernier tirage au sort aura lieu le 3 janvier 2011 avec une participation sur le site Internet du 2 novembre 2010 au 31 décembre 2010 à minuit.
5.3 Le jeu - quizz de « Bricoler du Côté de la Maison » consiste à répondre à trois questions sur le site www.bricoler-cotemaison.com.
Le gagnant du jeu sera désigné par tirage au sort sous le contrôle d’un huissier de justice. Le tirage au sort sera effectué parmi les mails comportant 3 bonnes réponses. Si aucun mail ne comporte les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi les mails comportant 2 bonnes réponses. Si aucun mail ne comporte 2 bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi les mails comportant 1 bonne réponse. Si aucun mail ne comporte de bonne réponse, le tirage au sort sera effectué parmi tous les mails reçus.
5.4 Le gagnant recevra son lot directement.
5.5 Les réponses aux questions du Jeu - quizz de « Bricoler du Côté de la Maison » sont déposées chez Catherine Garnier, Huissier de Justice, 18 rue Frédéric Mistral, 30100 Alès.
5.6 Les réponses aux questions du jeu seront données sur le site www.bricoler-cotemaison.com.
Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modifications des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Bricoler du Côté de la Maison se réserve le droit de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu - quizz, si des circonstances de force majeure l’exigent, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives des participants au jeu figurant sur les mails de réponse n’ont pas pour but d’alimenter une base de données informatique et seront détruites après chaque tirage au sort.
Les informations fournies par les participants ne pourront en aucun être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 11 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est : Bricoler du Côté de la Maison, Mas Fournier, 30340 Rousson.
Article 13 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 15, ou peut être consulté sur le site www.bricoler-cotemaison.com. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Article 14 Frais de connexion
Les frais de connexion engagés pour la participation à l’opération et pour la demande de règlement en France su la base d’un temps connexion d’appel local moyen de 6 minutes (forfait de 0,24€) peuvent être remboursés sur simple demande écrite pendant toute la durée du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Bricoler du Côté de la Maison, Mas Fournier, 30340 Rousson.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant enregistré sur le jeu ainsi que sa date de participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire. Par ailleurs le participant doit indiquer qu’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Ne seule demande par participant, même nom, même adresse, sera prise en comte sur l’ensemble du jeu.
Article 15 Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu - quizz de « Bricoler du Côté de la Maison » est déposé chez Catherine Garnier, Huissier de Justice, 18 rue Frédéric Mistral, 30100 Alès.
Article 16 Réclamation
En cas de contestation, la société organisatrice est seule habilitée à prendre position. Toute réclamation devra être adressée dans les huit jours suivants la parution du résultat, par lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet de Maître Garnier Catherine, huissier de justice, à l’adresse indiqué dans l’article 15 ces réclamations ne pouvant toutefois, porter que sur les conditions matérielles du déroulement du concours.
