Règlement du jeu-concours Brico Dépôt n°264632 Lot principal gagné : des bons d'achat de 15 euros (15 €).

REGLEMENT DE JEU
« DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société BRICO DEPOT France, 30-32 Rue de la Tourelle 91310 LONGPONT SUR ORGE – SAS
au capital de 29 735 500 €. RCS Evry 451 647 903 organise 1er février 2015 au 31 janvier 2016, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé : « DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS »
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, se connectant sur le site Internet www.bricodepot-votreavis.com à l’exclusion du personnel de la Société BRICO DEPOT et des membres de leur famille ainsi que du personnel de toutes autres sociétés ayant contribué à l’organisation du tirage au sort et des membres de leur famille.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les magasins participants (l’intégralité des magasins Brico Dépôt en France métropolitaine) souhaitent recueillir l’avis de leurs clients via un questionnaire de satisfaction en ligne. Un dépliant publicitaire sera distribué en magasin incitant les clients à répondre au questionnaire.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.bricodepot-votreavis.com, de compléter le questionnaire de satisfaction. Chaque questionnaire de satisfaction rempli ouvre droit à la participation au tirage au sort pour gagner un bon d’achat Brico Dépôt d’une valeur de 15€ TTC.
Le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu via le site et la consultation en ligne du règlement peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées du participant et d’un relevé d’identité bancaire à l’adresse du jeu : Direction des études, Jeu « donnez nous votre avis », Brico Dépôt, 30-32 rue de la Tourelle 91310 Longpont sur Orge – France.
Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0,17€ TTC.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par mois par foyer pendant toute la durée du jeu du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et/ou pour la demande
d’obtention du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le remboursement des frais de timbre est limité à un par foyer.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyen un seul envoi.
Les demandes de remboursements devront être postées avant le 31 janvier 2016, cachet de la Poste faisant foi
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Le participant souhaitant prendre part à ce tirage au sort devra remplir le bulletin de participation en ligne, en indiquant son nom, prénom, adresse complète, email et téléphone. La participation au tirage au sort est réservée aux personnes remplissant les conditions posées à l’article 2.
Il y aura 1 tirage au sort par mois et par magasin. Il sera effectué dans les locaux de Brico Dépôt, le 15 du mois suivant au plus tard.
Chaque gagnant sera avisé au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la date du tirage au sort par courrier. Les modalités de mise à disposition du gain (lieu, date,…) lui seront précisées dans ce même courrier.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la date du courrier cité ci-dessus sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION
Article 5-1 : TIRAGE AU SORT
La participation est limitée à une seule fois par mois pendant toute la durée du jeu (période précisée à l’article 1) même nom, mêmes coordonnées.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraine la nullité de sa participation au jeu.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entrainent la disqualification du joueur.
Article 5-2 : LES LOTS
Brico-Dépôt se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Toutefois, aucune demande ou contestation du gagnant ne pourra donner lieu à la remise de la contre valeur des lots en espèces (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre d’autres lots de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’envoi d’un lot à domicile d’un gagnant, tous les lots qui seraient retournés à Brico Dépôt par la Poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raisons que ce soit (notamment colis refusé, n’habite plus à l’dresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants.
Brico Dépôt ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation, voir du négoce, des lots faite par les gagnants.
ication, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 6 : PRESENTATION DES LOTS DU TIRAGE AU SORT
Brico Dépôt met en jeu la dotation suivante :
> 1 bon d’achat d’une valeur de 15,00 € TTC par mois civil et par magasin à gagner durant toute la durée du jeu (du 01/02/2015 au 31/01/2016). Le 1er mois démarrant le 1er février 2015 et se terminant le 28 février 2015.
Article 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur les documents.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application sera tranchée par Brico Dépôt. Il ne sera répondu à aucune demande d’information concernant le mécanisme du jeu et l’interprétation du présent règlement ou à aucune réclamation d’aucune sorte.
Le présent règlement est déposé à la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME – VANVEUREN, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59000 LILLE.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu’il peut exercer auprès de : Direction des études , jeu « Donnez nous votre avis », Brico Dépôt France, 30-32 rue de la Tourelle – 91310 Longpont sur Orge. Les informations personnelles recueillies par Brico Dépôt dans les bulletins sont nécessaires pour l’organisation de la présente opération.
Article 9 : MODIFICATIONS/PROLONGATIONS
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé à la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME – VANVEUREN, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59000 LILLE .
Le règlement de jeu est disponible sur simple demande à l’accueil des magasins participants à l’opération ou sur www. bricodepot-votreavis.com et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Direction des études, jeu « Donnez nous votre avis », Brico Dépôt France, 30-32 rue de la Tourelle – 91310 Longpont sur Orge.
Le timbre d’envoi pour la demande du règlement de jeu sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Article 11 : LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi Française.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par Brico Dépôt du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 dans l’intégralité des magasins de France.
Réservé aux personnes majeures résidant en France, une seule participation par foyer, même nom, même adresse.
Pour participer, il suffit de se connecter sur la page web « bricodepot-votreavis.com », de compléter le questionnaire de satisfaction. Chaque questionnaire de satisfaction rempli et complet ouvre droit à la participation au tirage au sort mensuel pour gagner un bon d’achat Brico Dépôt d’une valeur de 15€ TTC.
Dotation globale : 1 bon d’achat par mois et par magasin pendant toute la durée du jeu d’une valeur de 15€ TTC chacun.
Le règlement complet est déposé à la SCP WATERLOT – DARRAS – REGULA – GENON – BIENAIME – VANVEUREN à Lille. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1390 du 20 octobre 2005.
Règlement complet disponible à l’accueil de votre magasin ou sur www.bricodepot-votreavis.com ou sur demande écrite à l’adresse du jeu : Brico Dépôt France Jeu « Donnez nous votre avis », 30 32 rue de la Tourelle 91 310 Longpont sur Orge. Les frais de connexion (base forfaitaire de 0.17 centimes) et de timbre (tarif lent) sont remboursés sur demande écrite à l’adresse du jeu.