Règlement du jeu-concours Brasserie du Mont-Blanc n°571023 1 appareil à raclette pour 8 personnes (65 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« APPAREIL A RACLETTE »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU-CONCOURS
BRASSERIE DU MONT BLANC, société par action simplifiée au capital de 472.925 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 421 312 505 dont le siège social est
situé au 128 avenue René Cassin La Motte Servolex (la « Société Organisatrice »), organise un jeuconcours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « APPAREIL A RACLETTE » (le « Jeu-Concours »).
Les modalités de participation au Jeu-Concours et de désignation des Gagnants sont décrites dans le
présent règlement du Jeu-Concours (le « Règlement »), complété et/ou modifié, le cas échéant, par tout
avenant de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu-Concours que Instagram® et
Facebook® ne parrainent ni ne gèrent le Jeu-Concours de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-Concours débutera le 30 janvier 2026 à 18H00 et se terminera 21 février 2026 à 18h00, dates
et heures de France métropolitaine faisant foi (la « Période du Jeu-Concours »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou modifier le Jeu-Concours si les circonstances
l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à
ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18)
ans, résidant uniquement en France métropolitaine, hors Corse, et disposant d’un accès Internet et d’une
adresse électronique personnelle valide (ci-après (le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation au
Jeu-Concours d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa
connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
L’accès au Jeu-Concours est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice
et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de
l’article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant directement
ou indirectement à l’organisation du Jeu-Concours, ainsi que les membres de leurs familles résidents à
la même adresse.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du JeuConcours et ne pourras pas, en cas de gain, bénéficier de ces lots.
ARTICLE 4 – MODALITE DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-Concours s’effectue exclusivement sur Instagram® et Facebook®. Toute
participation au Jeu-Concours sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société
Organisatrice est exclue.
Le participant doit donc posséder un compte Instagram et/ou un compte Facebook.
Une seule participation par compte d’utilisateur sur ces réseaux sociaux est acceptée par la Société
Organisatrice. En cas de participations multiples avec le même compte, une seule participation sera
retenue.
Chaque Participant ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 et ayant respecté
tous les termes du Règlement pour participer au Jeu-Concours sera éligible pour l’attribution de l’un des
lots prévus par la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit suivre la procédure suivante :
1. Suivre le compte de la Brasserie du Mont Blanc @labrasseriedumontblanc / Brasserie Du
Mont-Blanc.
2. Aimer la publication relative au Jeu-Concours
3. Commenter la publication en identifiant une (1) personne.
(Ci-après « modalités de participation »)
Instagram et Facebook ne sont en aucun cas responsables de la gestion du Jeu-Concours. L’ensemble
du Jeu-Concours n’est pas géré ou sponsorisé par Instagram ni Facebook. De plus, Instagram et
Facebook déclinent toute responsabilité en cas de participation invalide, de triche ou de plainte de la
part d’un utilisateur.
Aucun élément portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer. Pour être
pris en compte, les réponses des participants ne devront pas véhiculer :
- de message à caractère haineux, diffamatoire ou raciste ;
- de message à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
- d’insultes ;
- de messages publicitaires et commerciaux ;
- de messages à caractère politique ;
- de messages hors sujet ou incompréhensibles ;
- de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle
En aucun cas, la Société organisatrice demandera de cliquer sur un lien pour participer au Jeu-Concours.
Il n’est jamais demandé de renseigner ses coordonnées bancaires. Seule la Société organisatrice peut
échanger sur la page Brasserie du Mont Blanc. La Société organisatrice ne peut être tenue responsable
de demandes liées à des faux comptes ou « robot ».
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu-Concours si des
fraudes venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au
Règlement ou reçue après la Période du Jeu-Concours sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
A la fin de la Période du Jeu-Concours, un tirage au sort aura lieu pour déterminer les deux (2) gagnants
parmi les Participants ayant respecté les modalités du Jeu-Concours (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).
Le tirage au sort sera effectué sous quinze (15) jours après la fin du Jeu-Concours qui s’achève le 21
février 2026 à 18h00. Le tirage au sort sera effectué par NORTH COMMUNICATION (ci-après le « Tiers
Organisateur »). Le tirage au sort sera effectué à l’aide du logiciel : https://app-sorteos.com/fr.
Au total, deux (2) Gagnants peuvent remporter un lot sur la période du Jeu-Concours précisé à l’Article
2 – Durée du Jeu-Concours.
Les Gagnants seront répartis comme suit :
- Un (1) gagnant sur le réseau social Facebook
- Un (1) gagnant sur le réseau social Instagram
Si toutefois une même personne est tirée au sort deux fois, le Tiers Organisateur procèdera à un
nouveau tirage au sort pour définir un autre gagnant. Un seul lot est attribué par gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATION(S)
La Société Organisatrice dote le Jeu-Concours de deux (2) lots composés de 1 appareil à raclette, d’une
valeur commerciale de 65€ HT soit une valeur commerciale totale pour deux (2) lots de 130€ HT. Etant
précisé qu’un lot étant attribué par Gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des Participants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit,
sauf décision de la Société Organisatrice en cas d’indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé
par un lot de valeur au moins équivalente.
En outre, les lots étant personnels, le Société Organisatrice rejettera toute demande de cession du Lot
à un tiers.
En cas de refus du Lot par un Gagnant, ou de non-remise d'un Lot à un gagnant pour un quelconque
autre motif, le Lot en question sera annulé.
ARTICLE 7 – PROCLAMATION DES GAGNANTS ET REMISE DE LA DOTATION
Les Gagnants seront identifiés en commentaire du post du Jeu-Concours et recevront un message privé
(sur le réseau social sur lequel ils ont gagné) contenant les informations relatives à leur lot dans un délai
de 15 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Les Gagnants devront alors répondre en indiquant leurs
coordonnées (adresse, code postale, ville, numéro de téléphone et e-mail) (ci-après les
« Coordonnées ») afin de permettre la livraison de leur lot.
Ils recevront leur Lot à l’adresse de livraison déclarée, dans les trente (30) jours qui suivront la réception
de leurs Coordonnées.
Toute Coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au
Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu-Concours seront
annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
Règlement.
En cas de non-réponse du gagnant malgré une relance en message privé. Le lot sera considéré comme
perdu dans un délai de deux (2) mois après la fin du Jeu-Concours soit le 21 avril 2026 à 18H.
En aucun cas, la Société organisatrice demandera de cliquer sur un lien pour recevoir son lot. Il n’est
jamais demandé de renseigner ses coordonnées bancaires. Seule la Société organisatrice peut échanger
sur la page Brasserie du Mont Blanc. La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de
demandes liées à des faux comptes ou « robot ».
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir
pendant la jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due ni aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, ou tout autre problème technique impactaient le bon
déroulement du Jeu-Concours. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce
soit.
ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement sera disponible pendant la Période du Jeu-Concours sur le site internet de la Brasserie
du Mont Blanc dans l’espace téléchargement : https://www.brasserie-montblanc.com/espace-detelechargement/
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES
La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation du Jeu-Concours ne
pourront en aucun cas être tenus responsables d'éventuel(le)s pertes ou dommages de quelque nature
que ce soit, direct ou indirect découlant de l'organisation du concours, y compris de la participation au
concours, de la désignation des Gagnants et de la remise du prix.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau, robot ou tiers personne se faisant passer pour la
Brasserie du Mont Blanc. La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation
du Jeu-Concours ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables de défaillances
comme : des transmissions erronées de données sur Internet ; une mauvaise utilisation d'Internet ou
du logiciel employé ; les conséquences de virus, bugs, anomalies ou défaillances techniques ; ou toute
défaillance du matériel technique ou du logiciel. Cette liste n'est pas exhaustive.
La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation du Jeu-Concours ne peut
en aucune façon être tenue responsable de tout(e) dommage ou perte direct(e) ou indirect(e) découlant
d'un défaut, ou d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, de l'exclusion de participants ou de l'annulation
du concours pour quelque motif que ce soit. Cela vaut également pour tout(e) dommage ou perte
direct(e) ou indirect(e) qui résulterait d'une connexion aux réseaux sociaux. Il appartient aux Participants
de prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles et logiciels stockés
sur leur ordinateur contre toute atteinte. Les Participants assument l'entière responsabilité de la
connexion à la page Brasserie du Mont Blanc sur Facebook, sur Instagram et de la participation au JeuConcours.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU JEU-CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, raccourcir, prolonger ou annuler le
Jeu-Concours ou une partie de celui-ci, ou les Lots en cas de nécessité, notamment en cas de
restrictions empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours.
ARTICLE 12 – IDENTIFICATION
Les informations communiquées par le Participant en message privé détermineront exclusivement et
immuablement qui a posé l'acte de participation et, par conséquent, l'identité du gagnant légitime.
Le Lot sera envoyé par courrier postal à l’adresse communiquée par le Gagnant.
ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations que la Société Organisatrice reçoit de la part du Participant correspondent aux
informations requises pour participer au Jeu-Concours.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice
d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, d’assurer une bonne gestion du JeuConcours, de procéder au traitement et à l’envoi des Lots gagnés par les Participants.
La Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, traite les données des participants
conformément aux législations applicables en vigueur relatives à la protection de la vie privée à l’égard
des traitements de données à caractère personnel (Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et conformément à sa politique
de vie confidentialité, disponible sur le lien https://www.brasserie-montblanc.com/politique-deconfidentialite/.
La Société Organisatrice a confié la gestion du Jeu-Concours à une autre société, à savoir NORTH
COMMUNICATION (ci-après le « Tiers Organisateur »).
A cet égard, la Société Organisatrice s’assure que le Tiers Organisateur mette en œuvre toute mesure
appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Participants, et respecter la
règlementation en la matière.
Les Participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par la
Société Organisatrice et/ou le Tiers Organisateur aux fins de gestion du présent Jeu-Concours (traiter
la participation au Jeu-Concours et contacter les Gagnants). La Société Organisatrice et le Tiers
organisateur ne transmettront pas les données personnelles du participant à d’autres tiers sauf en cas
d’accord exprès et préalable du Participant.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne
gestion du Jeu-Concours et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas un (1) an à
compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition
de la part du Participant dans l’intervalle.
La Société Organisatrice et le Tiers Organisateur prendront toutes les précautions nécessaires pour
assurer la confidentialité et la sécurité des recueillies.
Le Participant peut exercer un droit d’accès aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en
demander la rectification, la radiation ou la portabilité en contactant l’adresse mail suivante :
contact@brasserie-montblanc.com. Une réponse devra être apportée dans un délai d’un (1) mois.
Il est précisé qu’en cas de radiation des données du Participant, ou en cas d’opposition du traitement,
la participation au Jeu-Concours sera annulée.
Pour exercer vos droits, merci de consulter la politique de confidentialité de la Brasserie du Mont Blanc
disponible sur le lien : https://www.brasserie-montblanc.com/politique-de-confidentialite/
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la
participation.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES RÈGLES DU CONCOURS
En participant au concours, le Participant accepte, sans aucune réserve, le contenu et toutes les
dispositions du présent règlement, ainsi que toute décision que les organisateurs pourront prendre en
vue de garantir le bon déroulement du concours.
Le règlement sera est disponible sur le site Brasserie du Mont Blanc : https://www.brasseriemontblanc.com/espace-de-telechargement/
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois après la Période
du Jeu-Concours. Adresse postale : 128 avenue René Cassin La Motte Servolex avec accusé de
réception à l’attention du service juridique jeu-concours.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice.
En l’absence d’accord amiable entre le Participant et la Société Organisatrice concernant un litige, les
règles de compétence légale s’appliqueront conformément au Code de la consommation.
Le Règlement est soumis à la loi française.