Jeu « Doudoune en Vedette avec la Mère Denis»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Fagorbrandt SAS, locataire gérant, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 440 303 196, dont le siège social est situé au 7, rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er décembre 2010 au 15 janvier 2011 inclus sous la marque Vedette, intitulée : « Doudoune en Vedette avec la Mère Denis ».
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.meredenis.com (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à répondre à 3 questions de type QCM puis à s’inscrire en renseignant : civilité, nom, son prénom, son adresse e-mail, adresse postale, téléphone et âge . Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic l’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « S’inscrire ».
Les participants ayant répondus aux questions par des bonnes réponses seront tirés au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
•3 lave-linge LL TOP VLTMDENIS d’une valeur unitaire indicative de 479,99 € TTC ([quatre cent soixante dix neuf euros quatre vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises),
•10 doudounes d’une valeur unitaire indicative de 159 € TTC ([cent cinquante neuf euros toutes taxes comprises),
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort programmé le 21 janvier 2011.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Fagor Brandt, 7, rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Venezia, huissier de justice à 130 avenue Charles de Gaulle92 200 Neuilly sur Seine. Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 16/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu Opération Vedette
"Doudoune en Vedette avec la Mère Denis"
BP 550
92155 SURESNES CEDEX
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Jeu Opération Vedette
"Doudoune en Vedette avec la Mère Denis"
BP 550
92155 SURESNES CEDEX
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Nanterre.
