Règlement du jeu-concours Brandt n°110293 Lot principal gagné : Pour le tirage au sort du "super-combattif" : 1 réfrigérateur avec 1 lave-linge "Dose-e" ainsi qu'1 cave à vins et 1 four micro-ondes (2100 euros). Chaque jour : 1 réfrigérateur (600 euros) ou 1 lave-linge ou 1 cave à vins ou 1 fours micro-ondes.

Article 1

La société FagorBrandt SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros,
dont le siège social est situé 7, rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison, ci-après
« Brandt » et France Télévisions dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri de France 75015
Paris, ci-après « FTV » organisent un jeu concours audiotel, SMS et internet, gratuit sans obligation
d’achat dans le cadre du Tour de France.


Article 2

Le Concours est ouvert à toute personne en nom propre, majeure, désireuse d’y participer et
habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion :

- des salariés des sociétés organisatrices (Brandt, FTV) ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

- du personnel de l’Etude de Maîtres CALIPPE et CORBEAUX ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

- des sociétés, administrations, commerces, ou en leur nom, leurs dirigeants et personnels.

Le simple fait pour un mineur de participer au dit jeu-concours implique qu’un accord parental,
préalable, écrit et daté lui a été donné.

La période de participation a lieu du 4 juillet au 24 juillet 2010 à l’exception des 12 et 21
juillet 2010.


Article 3

Ce jeu sera porté à la connaissance du public sur France 2 et France 3 par annonce par les
commentateurs et aux travers de bandeaux lors de la diffusion du Tour de France, par envoi
d’e-mails par Brandt et au moyens d’annonces publicitaires.



Règlement du jeu concours
Tour de France – prix de la combativité
4 juillet au 24 juillet 2010
36 32 – 64064 -
www.prixdelacombativité.com – sport.francetv.fr
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Article 4

Le principe du jeu est de pronostiquer, chaque jour d’ouverture du jeu, le coureur qui sera
élu vainqueur du prix de la combativité par le jury officiel.

La participation au jeu s’effectue selon les modalités suivantes :

Audiotel : 3632 (56 cts d’€uros/appel + surcoût éventuel selon opérateur)

Les joueurs devront, sur le serveur téléphonique de France Télévisions au numéro 3632,
taper le n° du coureur qu’ils souhaitent pronostiquer puis, les joueurs devront laisser leurs
coordonnées téléphoniques pour faire partie, si le pronostic est correct, de la liste pour
le tirage au sort du lot mis en jeu.
A cet effet, le téléphone de chaque participant devra être muni des touches numériques,
étoile (*) et dièse (#).


SMS 64064 (0.35E/envoi + prix d’1 sms) :

Pour participer par sms, les joueurs devront, sur le serveur interactif de France Télévisions,
envoyer le numéro du coureur qu’ils souhaitent pronostiquer puis, envoyer leurs coordonnées
téléphoniques pour faire partie, si le pronostic est correct, de la liste pour le tirage au sort
du lot mis en jeu.

Internet : www.prixdelacombativité.com, et/ou sport.francetv.fr

Pour participer, les joueurs devront se connecter au mini site événementiel accessible depuis
sport.francetv.fr ou directement depuis l’adresse www.prixdelacombativité.com ou depuis les
emplacements publicitaires des différents partenaires.

Les joueurs devront alors s’inscrire en complétant le formulaire en ligne avec leurs nom,
prénom, civilité, adresse complète, adresse électronique et numéro de téléphone. Une fois
inscrit, les joueurs auront la possibilité de choisir le coureur dans un menu déroulant (qui fera
apparaître les nom, prénom et n° de dossard des coureurs).

Toute information saisie sur les serveurs interactifs de Brandt, FTV, erronée, incomplète
et/ou non identifiable tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation
d’un autre gagnant par un nouveau tirage au sort.


Article 5

Le présent règlement sera adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu. Pour
les demandes issues des participations audiotel et sms, les frais d’affranchissement
(demande de règlement remboursé au tarif lent en vigueur) et de remboursement de l’appel
téléphonique sur la base forfaitaire de 56 cts d’€uro pour la participation et 56 cts d’€uro 3
pour la consultation des modalités de jeu, soit 1,12 €uros, et de la participation par sms sur la
base forfaitaire de 0,70 €uro seront remboursés en écrivant
à :
France Télévisions – service télématique
Jeu concours « Tour de France – Prix de la combativité »
BP 580, 75726 Paris cedex 15

Le délai de prise en compte du remboursement devra être fait au maximum 70 jours après la
date de participation au jeu, cachet de la poste faisant foi. Il ne sera procédé qu’à un seul
remboursement par jour d’ouverture du jeu, par téléphone et/ ou par sms, par foyer. Les
demandes de remboursement ne doivent concernées qu’un seul joueur par courrier. Toute
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB et de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique, du numéro de téléphone personnel utilisé, du jour, de la date et de
l’heure de l’appel sur les serveurs interactifs de France Televisions.

téléphone :
Pour tout appel effectué depuis un téléphone mobile utilisant le procédé "carte-prépayée/
recharge" une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la
participation sera demandée en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation. Le
montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire d’un appel soit 56 cts
d’euros et 56 cts d’euro pour la consultation des modalités de jeu, soit 1,12 €uros.

sms :
" pour tout appel effectué depuis un mobile utilisant le procédé "carte-prépayée/ recharge"
une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la
participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation. Le montant du
remboursement sera effectué sur la base forfaitaire d'un appel soit 0,70 €uros.

Pour Internet, du fait des multiples offres des F.A.I. (Fournisseurs d’Accès Internet), il ne
sera pas proposé de condition de remboursement de la connexion aux sites internet
prixdelacombativite.com et sport.francetv.fr

La consultation de l’extrait de règlement sur le 0 825 100 123 sera remboursée sur la durée
de la communication sur la base de 15 centimes d’euro la minute.

Les demandes de remboursement ne respectant pas la limitation stipulée à l’article 2 ou
présentant un caractère manifestement abusif ne seront pas prises en considération.
Seront déclarées nulles les demandes de remboursements incomplètes ou envoyées après la
date limite fixée ci-dessus.

Article 6

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de toute
modification qui pourrait être ultérieurement adoptée.
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Article 7

Toutes les dotations sont garanties 2 ans pièces et mains d’œuvres, exceptées les micro-
ondes qui sont garantis 1 an pièces et mains d’œuvres.

Les lots mis en jeu sont les suivants :

Etape date etape dotations
prix
public
Prologue samedi 3 juillet Rotterdam-Rotterdam
1 dimanche 4 juillet Rotterdam-Bruxelles Refrigérateur D31750 600 €
2 lundi 5 juillet Bruxelles-Spa Lave Linge Dose e WTC12D3F 600 €
3 mardi 6 juillet
Wanze-Arenberg Porte du
Hainaut Lave Linge Dose e WTC12D3F 600 €
4 mercredi 7 juillet Cambrai-Reims Cave à vins CZ5401 550 €
5 jeudi 8 juillet Epernay-Montargis
Micro-ondes et
MAP CE3282SP 350 €
6 vendredi 9 juillet Montargis-Gueugnon Refrigérateur D31750 600 €
7 samedi 10 juillet Tournus-Station des rousses
Micro-ondes et
MAP CE3282SP 350 €
8 dimanche 11 juillet Station des rousses-Morzine Lave Linge Dose e WTC12D3F 600 €
Repos lundi 12 juillet Morzine Avoriaz
9 mardi 13 juillet Morzine - St Jean de Maurienne
Micro-ondes et
MAP CE3282SP 350 €
10 mercredi 14 juillet Chambéry-Gap Cave à vins CZ5401 550 €
11 jeudi 15 juillet Sisteron-Bourg les valence
Micro-ondes et
MAP CE3282SP 350 €
12 vendredi 16 juillet Bourg de péage-Mende
Micro-ondes et
MAP CE3282SP 350 €
13 samedi 17 juillet Rodez-Revel Lave Linge Dose e WTC12D3F 600 €
14 dimanche 18 juillet Revel-Ax-3 Domaines Cave à vins CZ5401 550 €
15 lundi 19 juillet Pamiers-Bagnières de luchon Refrigérateur D31750 600 €
16 mardi 20 juillet Bagnières de luchon-Pau Lave Linge Dose e WTC12D3F 600 €
Repos mercredi 21 juillet Pau
17 jeudi 22 juillet Pau-col du tourmalet Cave à vins CZ5401 550 €
18 vendredi 23 juillet Salies de Béarn-Bordeaux Refrigérateur D31750 600 €
Contre la montre
19 samedi 24 juillet Bordeaux-Pauillac
Réfrigérateur
Lave Linge Dose-e
Cave à vins
Micro-ondes et
MAP
D31750
WTC12D3F
CZ5401
CE3282SP
2 100 €
20 dimanche 25 juillet Longjumeau-Paris Champs
Elysées

Total dotations 11 450 €


Principe du tirage au sort et de l’obtention des lots :

Une personne de la société requérante FTV assurera chaque jour d’ouverture du jeu, le tirage
au sort du gagnant parmi les téléspectateurs ayant pronostiqué le vainqueur du prix de la
combativité.

Les tirages au sort se feront automatiquement, sans intervention humaine, par l’intermédiaire
d’une procédure informatique prévue à cet effet.
La procédure informatique a été contrôlée et validée par Maître Arnaud, huissier de justice,
17 rue Alsace Lorraine à Toulouse. 5

En cas de déprogrammation d’une étape du Tour de France et/ ou de non diffusion de la
promotion du jeu dans sa totalité à l’antenne, le tirage au sort du gagnant et le lot mis en jeu
seront annulés.

L’identification des gagnants ayant joué par audiotel ou sms se fera par l’intermédiaire d’un
annuaire inversé ou en appelant les joueurs.

Si l’appel aboutit, le joueur devra communiquer ses nom, prénom et adresse.

Si l’appel n’aboutit pas, la personne requérante de FTV assure l’identification d’un autre
joueur, et ainsi de suite jusqu’à entrer en communication avec un joueur.

Pour prétendre aux lots proposés, les joueurs devront :

- avoir été appelé par la personne de la société requérante FTV et avoir communiqué
ses nom, prénom et adresse.

- si les nom, prénom et adresse ne correspondent pas aux coordonnées obtenues par
recherche inversée à l’aide d’un annuaire téléphonique, ou si le numéro de téléphone
tiré au sort est sur liste rouge ou est un numéro de téléphone portable, le joueur
devra envoyer à FTV, service télématique dans les 15 jours suivants le tirage au
sort, un justificatif (facture de téléphone) indiquant qu’il est le propriétaire, ou
membre du foyer qui est propriétaire de la ligne téléphonique.
On entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue (PACS,
concubinage ou personne résidant sous le même toit).
Le justificatif est à envoyer à :
France Télévisions – service télématique
Jeu concours « Tour de France – Prix de la combativité »
BP 580, 75726 Paris cedex 15

Si ces 2 conditions sont satisfaites, le joueur tiré au sort gagnera le lot mis en jeu.

Si ces 2 conditions ne peuvent être satisfaites, le lot sera annulé.

Les gagnants internet/audio./sms seront appelés en fin d’étapes.

FTV transmettra les coordonnées des gagnants à la société Brandt.

La société Brandt est chargée de l’envoi des lots aux gagnants et de leur gestion matérielle,
mais ne saurait être tenue pour responsable ou redevable de la perte des lots et (ou) des
retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout cas
fortuit.
Les gagnants seront contactés par téléphone par le transporteur qui conviendra avec eux d’un
jour de livraison des lots. Si les gagnants sont absents, un deuxième rendez-vous sera pris par 6
téléphone. Si les gagnants sont de nouveaux absents de leur domicile, les lots seront annulés
et définitivement perdus.

En cas de circonstances indépendantes de leur volonté (rupture de stock ou autres…), les
organisateurs se réservent le droit de remplacer la référence des lots mis en jeu par une
référence de nature et de valeur équivalente ou d’annuler les lots si le jeu n’était pas promu à
l’antenne.

Le délai d’envoi des lots est d’environ 2 mois après tirage au sort.

En cas de retour d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour
tout autre cas fortuit, le lot sera définitivement perdu.

Les lots mis en jeux ne peuvent être échangés contre d’autres lots ou tout autre bien pour
quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et adressés aux gagnants. Il ne sera
retenu qu’une seule participation gagnante par jour d’ouverture du jeu, par personne, par
famille, par foyer. On entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue
(PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit).

Article 8

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler ce jeu-concours (évènement intervenant durant la programmation de la grille
antenne) sans préavis et sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit
ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant
impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement
ne pourra être demandé par les participants.

Les sociétés organisatrices disqualifieront systématiquement tout participant qui détournera
l’esprit du jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens
techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en en captant ou en détournant
à son profit des informations confidentielles.

Les sociétés organisatrices se donnent le droit de procéder à des vérifications des méthodes
utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’elles jugent utiles.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.

Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via les numéros, audiotel 3632, sms 64064 et/ ou
internet sport.francetv.fr ou www.prixdelacombativité.com.

Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux serveurs, audiotel 7
3632, sms 64064 et/ ou internet sport.francetv.fr ou www.prixdelacombativité.com, du fait
de tout défaut technique ou tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au présent
règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient être publiées
ultérieurement dans leur intégralité.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.


Article 9

Les gagnants autorisent, du seul fait de l’acceptation de leur lot, l’utilisation de leurs noms,
images et adresses pour toutes manifestations de publicités promotionnelles directement ou
immédiatement liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
contreparties financières que le lot gagné.
8
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qu’ils ont
communiquées, dont seules FTV et Brandt sont destinataires, en écrivant à l’adresse
suivante :

France Télévisions – service télématique
jeu concours « Tour de France – Prix de la combativité »
BP 580 – 75726 Paris Cedex 15.

ou pour les inscrits par Internet à :
FagorBrandt SAS,
Service Communication, 7 rue Becquerel,
92854 Rueil Malmaison Cedex.

FTV et Brandt ont l’entière responsabilité de la constitution et de la gestion des fichiers ainsi
constitués.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’incorporer dans leurs fichiers les
participants sous réserves des dispositions légales et notamment de la déclaration de fichier
auprès de la CNIL.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des éléments le concernant
sur ce fichier.

Chaque participant pourra également refuser d’être inscrit sur ce fichier.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par les sociétés
organisatrices ; de ce fait toute modification du jeu ne peut donner lieu à un quelconque
dédommagement.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier
prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi
face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent
règlement.


Article 10 : cas de force majeure

En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de
chaque partie sera écartée.

On entend notamment par force majeure au sens du présent règlement : la guerre, l’émeute,
la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport
et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou 9
réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent contrat, ainsi que les cas
retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties
empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le groupement organisateur
dont les décisions sont sans appel.


Article 11

Le présent règlement est déposé chez Maître Denis Calippe, Huissier de Justice, 416, rue
Saint Honoré, 75008 Paris. Il peut être envoyé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur). Un extrait du règlement est consultable
sur le 0 825 100 123 (15 centimes d’euros la minute + coût éventuel de l’opérateur) ou sur
www.prixdelacombativité.com et sport.francetv.fr.