Règlement du jeu
Article 1- Société organisatrice
La Société Brands On Air SAS, au capital de 196 000 euros, RCS PARIS : 523 228 492, dont le siège social est 25 rue de Chazelles, 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés à ce siège.
Décident d'organiser, du 24 Mars 2014 au 15 Avril 2014 inclus, un jeu, intitulé : « Captain America & Cinecomics » Ce jeu est accessible aux internautes par inscription sur le site : http://www.brandsonair.com
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2- Champ d’application
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, quel que soit sa nationalité, et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non), de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu par l’intermédiaire du site http://www.brandsonair.com
Article 3- Durée
Le jeu est organisé du 24 Mars 2014 au 15 Avril 2014 inclus
Article 4- Participation au jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
4.1. Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de remplir les champs indiqués par les informations suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail.
La validation de ces informations inscrit le participant automatiquement au tirage au sort qui aura lieu à la fin du Jeu (soit une chance au tirage au sort). Les personnes qui participent au jeu sont inscrites automatiquement à la newsletter BrandsOnAir et 20minutes.fr
Les données d’enregistrement des formulaires du jeu concours : «Captain America & Cinecomics » organisé, du 24 mars 2014 au 15 avril 2014 inclus, autorisent les parties du présente règlement à partager, utiliser, contacter par e-mail les différents participants enregistrés dans le cadre de ce jeu concours au titre de leur inscription libre à la newsletter de chaque partie.
4.2. Détermination du gagnant
Le gagnant est déterminé par tirage au sort effectué par l’huissier de justice dépositaire du présent règlement parmi l’ensemble des participants à la fin de la session de jeu.
Le tirage au sort est effectué dans les 15 jours suivant la fin de la session.
Le gagnant sera prévenu par courriel dans la semaine qui suit la semaine du tirage au sort. Si la société organisatrice est dans l'impossibilité de contacter le gagnant (adresse courriel erronée ou non réponse dans un délai de 15 jours suivant le 1er contact), le gagnant sera immédiatement disqualifié et le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
4.3. Authenticité des informations communiquées
Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires, en fournissant des informations exactes.
Le joueur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir concernant ses informations personnelles notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Article 5 – Dotations
La dotation suivante est mise en jeu :
- La replique du pistolet de nick fury d'une valeur 149,90 € TTC
- 2 Tshirt Captain America d'une valeur de 20 € TTC du 2° rang au 3° rang
- 2 Mugs Captain America d'une valeur de 9,90 € du 4° rang au 5° rang
- 5 affiches Captain America d'un valeur de 7,99 € du 6° rang au 10° rang
La dotation ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, Brands On Air SAS se réserve le droit de substituer à la dotation proposée par une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Brands On Air se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité du joueur gagnant.
La société Brands On Air ne peut souscrire les assurances relatives à l’utilisation des dotations par les personnes gagnantes. Les Gagnants du jeu concours ci-après doivent obligatoirement souscrire aux assurances relatives à ce séjour.
Article 6 – Un seul prix par foyer
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou adresses mail ou pour le compte d'autres participants. Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données lors de l’accès au jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Article 7 – Publication des résultats
Les participants autorisent l’organisateur du Jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, le participant bénéficie auprès de l’organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Article 8 – Remboursements des frais de participation
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le participant peut se faire rembourser les frais de connexion lié à sa participation au jeu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Brands On Air SAS – 25 rue de Chazelles 75017 PARIS, France.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande doit être obligatoirement accompagnée des justificatifs.
La société organisatrice s’engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en faisant la demande, le timbre au tarif lent en vigueur à la demande remboursement.
Le remboursement s’effectuera, pour les participants ne disposant pas d'une connexion de type câble ou ADSL, sur la base d'une connexion de cinq minutes au tarif local de France Télécom en vigueur. Les participants devront fournir un justificatif de la date et de l'heure exacte de connexion et indiquer clairement leurs noms, prénoms, adresse complète et le jeu concerné.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Article 9 - Acceptation du présent règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Article 10 - Modifications du règlement
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à dépôt d’un avenant en les bureaux de l’huissier de justice dépositaire du règlement, tout joueur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Les participants qui refusent la ou les modification(s) intervenue(s), ne sont plus admis à participer au jeu. La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Article 11 - Consultation du règlement de jeu
Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
jeu à l’adresse suivante : Brands On Air, 25 rue de Chazelles 75017 PARIS. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 12- Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement ainsi que la ou les participations de tout joueur ayant émis des propos injurieux et/ou diffamatoires dans le questionnaire.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Convention sur la preuve
La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 14- Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 15 - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tout participant dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Brands On Air, 25 rue de Chazelles 75017 PARIS.
Article 16 – Limitations de responsabilité
Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, la responsabilité de la société organisatrice ne pourrait être engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se connecter sur l'une des pages de son site Internet ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou
l'infection d'un système informatique par un virus. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques, caractéristiques et limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site du jeu de la société organisatrice et la participation
au Jeu se fait sous leur seule et entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, de manière générale, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.
- See more at: http://www.brandsonair.com/jeu-concours/captain-america-cinecomics/reglement#sthash.DGysNRqE.dpuf
