REGLEMENT GENERAL DU JEU #9
« Votre Coach by Groupe BPCE – Tentez de gagner une affiche de Paris 2024 #9»
Article 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 455 042 et dont le siège social est situé au
7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques
Populaires, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Banques
Populaires (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Votre Coach by Groupe BPCE – Tentez de gagner une affiche de Paris 2024 #9 » (le « Jeu »)
selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »)..
Le Jeu se déroule du 9 décembre 2024 14h00 au 13 décembre 2024 16h00 (heure de Paris) inclus.
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux
contrats, produits et services proposés par les entreprises du Groupe BPCE.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des
personnes participant au Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Corse
et dans les DROM-COM, salariée ou non du Groupe BPCE (les « Participants »).
Cependant, les personnels de la Direction Communication du Groupe BPCE et de l’agence WEB
Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS,
conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit, ne
peuvent participer.
Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse
email rattachée au compte Facebook) et par foyer.
Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible directement depuis Facebook sur le compte « Votre Coach by Groupe
BPCE », disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/VotreCoachByGroupeBPCE/
(le « Site »).
Le Jeu se déroulera de la manière suivante :
Entre le 9 décembre 2024 14h00 au 13 décembre 2024 16h00 (heure de Paris) inclus, pour participer
au Jeu, il convient de :
- Se connecter sur le Site
- S’inscrire en tant que membre sur Facebook ou se connecter en tant que membre Facebook
- « Liker » le Site ;Laisser un commentaire en mentionnant une personne.
Article 4 - DESCRIPTIONS DES DOTATIONS
La dotation suivante sera attribuée à 5 gagnants (et, le cas échéant, aux suppléants) par tirage au sort :
• 5 lots de deux (2) affiches papier (format 50x70cm) d’une valeur commerciale faciale unitaire de
30€ TTC par affiche (soit une valeur totale de 60€) : l’une des « Jeux Olympiques de Paris 2024 »
et l’autre des « Jeux Paralympiques de Paris 2024 » formant l’affiche complète, pour 1 personne.
La valeur commerciale faciale totale des dotations est de 300 € TTC.
2
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non
remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre
objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en
espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de
l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la
dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques
proches.
Article 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants du Jeu et les suppléants seront déterminés au tirage au sort par le biais d’un algorithme
informatique le 16 décembre 2024 par l’Organisateur, parmi l’ensemble des Participants ayant donné
la bonne réponse.
Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par mention en commentaires de la
publication du Jeu puis contacté par l’Organisateur via la fonctionnalité de messagerie de l’application
Facebook - Messenger.
Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci,
en répondant au message susvisé dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa réception et
en confirmant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et
numéro de téléphone) afin de recevoir sa dotation. Dès réception de ces informations, la dotation sera
officiellement attribuée aux gagnants. Les gagnants recevront de la part de l’Organisateur un message
direct par voie électronique via l’application Messenger pour les informer de leur gain et collecter les
informations nécessaires à l’envoi de leur dotation par voie postale.
En l’absence de réponse d’un ou des gagnant(s) dans le délai imparti, ou en cas de renonciation
expresse d’un ou plusieurs gagnant(s) à bénéficier de la dotation, celle-ci sera attribuée à un ou
plusieurs suppléant(s) désigné par tirage au sort après le/ les gagnant(s). Le ou les suppléant(s)
sera(ont) informé(s) de l’obtention de la dotation via la fonctionnalité de messagerie de l’application
Facebook - Messenger.
Le ou les suppléant(s) devra(ont) confirmer qu’il(s) accepte(nt) la dotation et les conditions d’attribution
de celle-ci, en répondant au message susvisé dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa
réception et en confirmant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse
postale et numéro de téléphone) afin de recevoir la dotation. Dès réception de ces informations, la
dotation sera officiellement attribuée au(x) suppléant(s). Le(s) suppléant(s) recevra(ont) de la part de
l’Organisateur un message direct par voie électronique via l’application Messenger pour les informer de
leur gain et collecter les informations nécessaires à l’envoi de leur dotation par voie postale.
En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du ou des
suppléant(s) à bénéficier de la dotation, cette dotation ne sera pas attribuée au suppléant, ne pourra en
aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse
être engagée.
Article 6 - MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le
Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque
réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement
effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites
modifications sont réputées acceptées par les Participants.
Article 7 - DISQUALIFICATION
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L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les
conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque
dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à
compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d'adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Article 8 - FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect,
matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes
de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait
être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii)
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier
papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes
d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de
toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être
adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou
dispositions légales ou réglementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur
dotation.
Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel
(« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne
pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont
effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et
adresse postale pour les personnes tirées au sort uniquement.
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion du tirage au sort, remise des dotations.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel est de 3 mois
pour les perdants et de 6 ans pour les gagnants, à l’issue du tirage au sort.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles.
Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du
traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au
traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives
sur leur sort en cas de décès.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être
exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
BPCE
Délégué à la Protection des Données
« Votre Coach by Groupe BPCE – Tentez de gagner une affiche de Paris 2024 #9 »
7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS
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Par courriel : delegue-protection-donnees@bpce.fr
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles
sur notre site internet https://groupebpce.com/mentions-legales/donnees-personnelles
Article 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété
intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de
leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété
intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement
interdites.
Article 11 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information
de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date et heure de connexion des
Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des messages de notification, ont force
probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations.
Article 12 - CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement de Jeu et, le cas échéant, ses avenants, peuvent être consultés gratuitement à
l’adresse suivante https://bit.ly/3ZxFlbC pendant la durée du Jeu.
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu : BPCE – Direction Communication Groupe
BPCE « Votre Coach by Groupe BPCE – Tentez de gagner une affiche de Paris 2024 #9 » – 7,
promenade Germaine Sablon 75013 PARIS.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par
téléphone.
Article 13 - LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en
résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela
n'affecte pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées
par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse
suivante : BPCE (Direction Communication Groupe BPCE) « Jeu-concours : Votre Coach by Groupe
BPCE– Tentez de gagner une affiche de Paris 2024 #9 ») – 7, promenade Germaine Sablon 75013
PARIS.
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L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de
l’interprétation ou de l’exécution du Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
