Règlement du jeu-concours BP n°473291 Lot principal gagné : 1 vélo électrique (1 500 €).

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Règlement du Grand Jeu
«Le grand jeu des partenaires bp»
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société bp France (« Société Organisatrice »), SAS au capital de 244 373 561,60 €, immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 542 034 327, dont le siège social est : bp France -
Campus Saint Christophe - Bâtiment Galilée 3 - 10 avenue de l’Entreprise - 95863 CERGY PONTOISE, organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu des partenaires bp » (ci-après le « Jeu »).
L’opération débute le 1
er mars 2023 et se clôture le 1
er mai 2023 inclus (la « Durée du Jeu »)
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») régit la participation au Jeu.
En participant au Jeu, tout Participant est réputé avoir pris connaissance du Règlement et en accepter
pleinement et irrévocablement l’ensemble des stipulations.
ARTICLE 3 : PERSONNES CONCERNÉES
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou morale, agissant pour son activité
professionnelle ou non, résidant (résidence principale) en France Métropolitaine, hors DROM-COM, (ci-après
le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion :
- du personnel de la société bp France ;
- du personnel des sociétés Revendeurs Officiels de bp France participantes ou ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l’organisation ou à la réalisation du Jeu (ci-après le
« Partenaire Participant » ou collectivement les « Partenaires Participants ») ;
- des membres de la famille des personnes susvisées (ascendants et descendants directs, conjoints et
collatéraux).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant tout élément de nature à justifier
qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des Dotations.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU – SANS OBLIGATION D’ACHAT
Pour participer au Jeu, sans minimum d’achat, le participant doit accéder au site www.bpsuperfioul.fr et
s’enregistrer avant le 2 mai 2023 par internet en se rendant sur la page du jeu sur le site. Pour participer au tirage
au sort, le Participant devra :
• Renseigner ses coordonnées complètes
• Remplir de code reçu sur le flyer s’il dispose d’un code
• Sélectionner son revendeur – s’il n’en a pas, une case sera prévue à cet effet
L’inscription réalisée par le Participant sera prise en compte pour le tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 30
mai 2023.
Le jeu est limité à une seule inscription par Participant. Les inscriptions multiples avec le même numéro de
téléphone ou la même adresse email ne sont pas autorisées. Seules les inscriptions complètes seront prises en
compte.
ARTICLE 5 : DATES
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Le Jeu se déroule du 1
er mars 2023 au 1
er mai 2023 inclus (ci-après la « Période de Référence »).
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
A l’issue de l’opération, la société Organisatrice attribuera 10 (dix) dotations :
- 4 (quatre) bons d’achats d’une valeur de 250,00€ TTC*
- 5 (cinq) bons d’achats d’une valeur de 500,00€ TTC*
- 1 (un) vélo électrique d’une valeur maximum de 1500,00€ TTC
Les valeurs ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués à la date
de rédaction du Règlement et sont données à titre de simples indications. Les éventuelles différences
constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des Dotations à la date de leur réception par les
gagnants ne seront pas remboursées. À l’inverse, si la valeur réelle des Dotations venait à augmenter, le
gagnant n’aurait pas à sa charge la différence de prix.
*Bon d’achat à valoir chez le revendeur sélectionné, sur toutes les prestations proposées par celui-ci allant du
produit énergétique au service (nettoyage de cuve, entretien de chaudière etc.).
Pour plus de détail, voir « Article 8 Modalité d’utilisation des bons d’achat ».
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
À l’issue de la Période de Référence, et au plus tard le 30 mai 2023 un tirage au sort sera effectué par Maître
Timothée BECKMANN, Huissier de Justice, dépositaire du Règlement dont l’étude est située 05 rue Jean
Lecanuet, 76000 ROUEN.
Au total, 20 Participants seront sélectionnés, dont 10 suppléants, notamment en cas d’absence de réponse par
les gagnants.
Maître Timothée BECKMANN réalisera 20 tirages de clients. Les 10 (dix) premiers Participants tirés au sort
seront considérés comme gagnants, avec un ordre de remise des lots du 1er lot au dernier lot cités ci- dessus.
Les suppléants correspondront aux Participants tirés au sort à partir du 11ème tirage. Ils seront listés par rapport
à leur ordre de tirage du 11ème au 20ème
.
• Une seule Dotation sera possible par Participant
• Les gagnants seront contactés personnellement par email et/ou par téléphone aux coordonnées
communiquées lors de leur participation, par la Société Organisatrice, afin de leur annoncer leur victoire
ainsi que la procédure à suivre, définie à la seule discrétion de la Société Organisatrice, afin de se voir
attribuer leur Dotation.
Sans réponse de la part des gagnants dans un délai de 1 (un) mois, à compter du contact pris par la Société
Organisatrice, la Dotation sera proposée au premier suppléant désigné dans les conditions définies ci-dessus,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Sans réponse de la part du premier suppléant dans un délai de 1 (un) mois, à compter du contact pris par la
Société Organisatrice, la Dotation sera proposée au deuxième suppléant désigné dans les conditions définies
ci-dessus, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La même procédure sera suivie en
absence de réponse jusqu’au 6ème suppléant. Après quoi la Dotation sera réputée perdue.
La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.
L’acceptation de la Dotation implique l’acceptation par le gagnant d’être mis en avant (citation de son nom,
prénom, raison sociale le cas échéant et ville de résidence) et de rendre libre les droits d’images sur lesquels
il apparaîtra afin de permettre à la Société Organisatrice de communiquer sur la remise des Dotations.
Les Dotations sont nominatives et non commercialisables.
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ARTICLE 8 : MODALITE D’UTILISATION DES BONS D’ACHATS
• Les bons d’achats sont à dépenser en une seule fois sur la prochaine commande du gagnant chez son
revendeur.
• Ils sont valables 1 (un) an à partir de leur date de réception.
• En cas de différence entre la valeur monétaire de l’achat et le bon d’achat, celle-ci ne sera pas rendu.
• Dans le cas où la commande payée en bon d’achat, devait être remboursée, en tout ou partie, pour
quelque raison que ce soit, le remboursement se fera également au travers d’un bon d’achat, sans
prolongement de la date de fin initiale.
• Dans le cas où le gagnant n’a pas la possibilité/volonté de dépenser les bons d’achats chez le revendeur
choisi, s’il n’a pas de revendeur ou ne souhaite pas en choisir, la société Organisatrice proposera une
carte cadeau dématérialisée du même montant au client si celui-ci en fait la demande dans le mois
suivant la réception du gain.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Aucune contrepartie financière n’est requise de la part des Participants pour participer au Jeu.
Tout Participant pourra, sur demande expresse de sa part, se faire rembourser les frais qu’il a engagés en vue
de participer au Jeu, à savoir ses frais de connexion à Internet dans la limite du temps nécessaire pour
participer au Jeu.
ARTICLE 10 : DÉFAUT DE PARTICIPATION
Le non-respect du Règlement et notamment toutes indications d’identité ou d’adresse frauduleuses,
incorrectes et/ou incomplètes entraînera l’invalidité de la participation et privera l’éventuel gagnant de sa
Dotation.
En cas de litige, seule la Société Organisatrice tranchera.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
se faire remettre indûment les Dotations visées aux présentes, pourra faire l’objet de poursuites
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 11 : RESPONSABITITÉ
La Société Organisatrice pourra, à tout moment et pour toute raison, remplacer les Dotations par des
Dotations de nature et de valeur commerciale équivalentes ou supérieures.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel, est
amenée à traiter directement les données d’identification, les coordonnées, et les données de connexion des
Participants pour organiser l’Opération, mettre à jour sa base de données, ainsi que pour communiquer des
offres commerciales sur ses produits et services.
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués uniquement dans le cadre de l’exécution
contractuelle de l’Opération et dans l’intérêt légitime de la Société Organisatrice a présenté des offres
commerciales sur ses produits et services ainsi qu’à mettre à jour sa base de données clients/prospects.
Les données traitées dans le cadre de l’Opération ne sont conservées que pour la période de référence prévue
au Règlement à laquelle s’ajoute ensuite une durée légale de prescription de 5 ans et, dans le cadre de la
communication d’offres commerciales, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le
Participant, sauf demande d’opposition préalable. A l’issue de ces délais, les données seront définitivement
supprimées ou anonymisées à des fins d’archivage et, de réalisation d’études ou de statistiques.
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Les données des Participants ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées à en connaître au sein de la
Société Organisatrice (ex : département marketing) ainsi qu’à certains prestataires de service participant à
l’organisation de l’Opération (ex : agence de communication) qui présentent les garanties de sécurité et de
confidentialité nécessaires. En outre, la Société Organisatrice ne transfert jamais de données des Participants
en dehors de l’Union européenne.
La Société Organisatrice met en œuvre au quotidien les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir une protection optimale des données à caractère personnel des Participants. En outre, les
Participants seront informés par la Société Organisatrice de toute violation de données qui impliquerait un
risque élevé pour leurs droits et libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès et de copie, de rectification, d’effacement ainsi que du droit de
donner des directives sur le sort de leurs données après leurs décès. Les Participants disposent également du
droit de s’opposer à communication d’offres commerciales. Toute demande doit être effectuée à l’adresse
suivante : dataprotection.bpfrance@fr.bp.com. En cas de doute sur l’identité du Participant, une pièce
d’identité peut être demandée par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les Participants bénéficient également
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cas de manquement avéré de la Société
Participante, à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334
Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Enfin, les Participants peuvent, pour toute question générale concernant l’utilisation de leurs données,
contacter le référent à la protection des données au sein de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
dataprotection.bpfrance@fr.bp.com.
ARTICLE 12 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Timothée BECKMANN, Huissier de Justice, dépositaire du
Règlement dont l’étude est située 05 rue Jean Lecanuet, 76000 ROUEN.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Timothée
BECKMANN, et mis en ligne sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.
Ce Règlement est consultable sur le site bpsuperfioul.fr et peut être adressé gratuitement, à toute personne
qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à bp France, Campus Saint Christophe - Bâtiment Galilée 3,
10 avenue de l’Entreprise, Cergy Saint Christophe, 95863 CERGY PONTOISE (timbre remboursé au tarif lent
en vigueur sur demande).
ARTICLE 13 : COMPETENCE ET LOI APPLICABLE
Le Règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice et les Participants feront leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tous litiges
auxquels le Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution. À défaut, les
juridictions françaises seront compétentes.