Règlement du jeu-concours BP n°203397 Lot principal gagné : 5 × 1 800 litres de fioul BP SuperConfort (1 800 €).

RÉGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS BP SUPERCONFORT »
Article 1 : Société organisatrice
La société BP France au capital social de 244.373.561,60€ euros, dont le siège social est situé : immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95866 CERGY PONTOISE CEDEX immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542 034 327, organise du 16/12/2013 au 28/02/2014 minuit, un jeu soumis à une obligation d’achat, par tirage au sort, intitulé : « JEU CONCOURS BP SUPERCONFORT® ».
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d’achat est proposé sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr et chez les revendeurs partenaires BP Superfioul® installés en France métropolitaine hors Corse ayant accepté de participer à l’opération. La liste des revendeurs participant à cette opération figure sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr. La participation au jeu est ouverte à tout consommateur majeur domicilié en France métropolitaine hors Corse, à l’exclusion des membres du personnel des revendeurs précités et de la société organisatrice ainsi que de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu se déroulera du 16/12/2013 au 28/02/2014 inclus. La société organisatrice pourra, en cas de force majeure, annuler ou écourter le jeu ou différer la date du tirage au sort. Le cas échéant, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
Article 4 : Support de jeu
Le jeu est annoncé et communiqué par courrier, SMS, Mail, et sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.
Article 5 : Dotations
Le jeu est doté au plan national de :
- 5 lots de 1800 litres de fioul référence BP SuperConfort® d’une valeur commerciale estimative de 1800€ TTC [moyenne de prix constatée au 1er Décembre 2013]. Chaque lot se présentera, sous la forme d’un chèque dont le montant sera établi sur la base d’une quantité de 500 litres de BP SuperConfort® achetée au prix unitaire figurant sur la facture jointe au bulletin de participation auquel sera joint un bon d’achat de 1300 litres de SuperConfort® à faire valoir auprès d’un revendeur partenaire BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération. Chaque bon d’achat devra être utilisé en une ou deux fois maximum auprès du même revendeur en respectant un minimum de commande de 500 litres de BP SuperConfort effectuée avant le 28 février 2015 chez un revendeur partenaire précité
- 15 lots de 500 litres de fioul référence BP Super Confort® d’une valeur commerciale estimative de 500€ [moyenne de prix constatée au 1er Décembre 2013]. Les lots se présenteront sous la forme d’un chèque dont le montant sera établi sur la base d’une quantité de 500 litres de BP SuperConfort® achetée au prix unitaire figurant sur la facture jointe au bulletin de participation.
Les gains seront envoyés par courrier à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation
Article 6 : Modalités de participation – Désignation des gagnants
Pour pouvoir participer au jeu et peut-être gagner une des dotations mises en jeu, il vous suffit :
- d’acheter et d’être livré entre le 16/12/2013 et le 28/02/2014 une quantité minimum de 500 litres de fioul domestique BP SUPERCONFORT®,
- remplir le bulletin de participation disponible sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr ou auprès des revendeurs participant à cette opération, avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, email, téléphone, cachet du revendeur),
- joindre une copie de votre facture originale justifiant de l’achat entre le 16/12/2013 et le 28/02/2014 de 500 litres minimum de fioul BP SuperConfort®,
- et renvoyer le tout via l’enveloppe T disponible chez les revendeurs participant à cette opération au plus tard le 15/03/2014 (cachet postal faisant foi) à l’adresse du jeu :
TESSI MS
OPERATION BP SUPERCONFORT
AUTORISATION 45020
78189 ST QUENTIN YVELINES CEDEX
Vous recevrez dans un délai de 4 semaines à partir de la date de réception de votre participation, un courrier confirmant votre participation au tirage au sort, et auquel sera jointe une lingette écran pour téléphone portable d’une valeur estimative de 0,50 €.
Toute participation incomplète, illisible sera considérée comme nulle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Dans l’hypothèse où le bulletin de participation serait envoyé par enveloppe affranchie, les frais d’affranchissement exposés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés.
Article 7 : Gestion du tirage au sort
Le tirage au sort sera organisé par SCP LE HONSEC et SIMHON, Huissiers de justice associés à RAMBOUILLET (78) afin de désigner les 20 gagnants au jeu parmi l’ensemble des participants.
Le tirage au sort sera effectué le 15/04/2014 parmi les participations faisant état d’un achat minimum de 500 litres de fioul BP SUPERCONFORT® et éligibles à l’opération effectuée entre le 16/12/2013 et le 28/02/2014.
Toute participation ne respectant pas cette condition sera considérée comme non conforme.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier à l’adresse communiquée sur le bulletin de participation dans un délai de 15 jours à compter du tirage au sort.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale sous un délai de 8 semaines à compter du tirage au sort.
Article 8 : Fraudes
Toute falsification d’identité ou d’adresse entraînera la nullité de la participation au jeu, ainsi que, le cas échéant, des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. La Société BP France pourra procéder, à tout moment, à la vérification de l’identité des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
Article 9 : Echanges
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Article 10 : Responsabilité
En aucun cas, la société BP France ne pourra être tenue responsable des perturbations ou des pertes de bulletins par les services de la Poste.
La Société BP France et les revendeurs partenaires BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération pourront, en cas de force majeure, annuler ou écourter la présente opération sans que cette décision puisse être remise en cause par les participants et sans pouvoir invoquer un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société BP France et les revendeurs partenaires BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération ne pourront être tenus responsables dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou d’un contingentement de BP SuperConfort® survenant pour une raison indépendante de ces derniers soit entre 16 décembre 2013 et le 28 février 2014 soit entre le 28 février 2014 et le 28 février 2015.
Article 11 :
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. Dans tous les cas, les contestations ne seront recevables que dans un délai d’1 mois après la clôture du jeu.
Article 12 : Règlement
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP LE HONSEC et SIMHON, Huissiers de justice associés à RAMBOUILLET (78) et disponible gratuitement sur le site internet www.bpsuperfioul.fr et sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
OPERATION BP SUPERCONFORT
OPERATION 16 672 Cedex 3212
99321 Paris Concours
Les frais d’affranchissement engagés à cet effet seront remboursés sur simple demande écrite jointe avant le 31/03/2014 accompagnée d’un IBAN sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Article 13 : Droit d’accès aux informations nominatives
Pour participer à ce Jeu, les participants doivent fournir certaines données personnelles les concernant incluant leurs nom, prénom, adresses (postales et mails) et coordonnées téléphoniques. Ces données personnelles sont collectées et traitées par l’Organisateur, la société BP France, et la société de marketing TESSI dans le but d’organiser, réaliser et piloter le Jeu à l’exception de tout autre si le participant n’a pas coché la case autorisant la transmission des données personnelles à des fins commerciales.
Dans l’hypothèse où le participant aurait coché la case acceptant de transférer ses données personnelles à des fins commerciales, ces données personnelles seront communiquées au revendeur partenaire BP Superfioul qui lui a livré du BP SuperConfort® entre le 16 décembre 2013 et le 28 février 2014.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
BP France
Correspondant Informatique et Libertés
Immeuble le Cervier
12 avenue des Béguines
Cergy Saint Christophe
95866 CERGY PONTOISE CEDEX
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
dataprotection.bpfrance@fr.bp.com