Du 28 octobre 2009 au 25 novembre 2009
Opération « A la recherche de la Carte SMS illimités»
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Bouygues Telecom, (ci-après « l’Organisateur »), Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 euros, dont le siège social est situé 32 avenue Hoche – 75 008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 397 480 930, organise une grande opération composée de deux jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat, du 28 octobre 2009 au 25 novembre 2009 minuit inclus, intitulée « A la recherche de la Carte SMS illimités», sur le site Internet www.bouyguestelecom.fr ( ci-après « le Site »)
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE L’OPERATION
Cette opération est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 28 octobre 2009 au 25 novembre 2009 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue et se compose de deux jeux-concours :
le jeu-concours « Carte », (ci-après le « jeu-concours Carte »)
Le jeu-concours Carte se déroule du 28 octobre 2009 au 25 novembre 2009, minuit inclus et se compose de 12 (douze) périodes de jeu ( ci après les « Période(s) ») d’une durée de 48 heures chacune.
la première Période se déroule du 28 octobre 2009 9h au 30 octobre 2009 8h59
la deuxième Période se déroule du 30 octobre 2009 9h au 2 novembre 2009 8h59
la troisième Période se déroule du 2 novembre 2009 9h au 4 novembre 2009 8h59
la quatrième Période se déroule du 4 novembre 2009 9h au 5 novembre 2009 8h59
la cinquième Période se déroule du 6 novembre 2009 9h au 9 novembre 2009 8h59
la sixième Période se déroule du 9 novembre 2009 9h au 11 novembre 2009 8h59
la septième Période se déroule du 11 novembre 2009 9h au 13 novembre 2009 8h59
la huitième Période se déroule du 13 novembre 2009 9h au 16 novembre 2009 8h59
la neuvième Période se déroule du 16 novembre 2009 9h au 18 novembre 2009 8h59
la dixième Période se déroule du 18 novembre 2009 9h au 20 novembre 2009 8h59
la onzième Période se déroule du 20 novembre 2009 9h au 23 novembre 2009 8h59
la douzième Période se déroule du 23 novembre 2009 9h au 25 novembre 2009 8h59
le jeu-concours « tirage au sort », (ci-après le « jeu-concours tirage au sort »)
Il est expressément rappelé que la participation à l’opération n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : OBJET DE L’OPERATION
1. Principe de l’opération
Pour chacune des 12 (douze) Périodes, le participant doit tenter de retrouver la carte SMS illimités (ci-après désignée « la Carte ») correspondant à la Période considérée, cachée sur la carte de France Google Map mise à la disposition du participant sur le Site (soit 12 (douze) Cartes différentes à retrouver pendant toute la durée de l’opération). Chaque Période correspond au laps de temps accordé aux participants pour retrouver une Carte.
A chaque fin de Période, la Carte correspondant à la Période considérée disparaît de la carte Google Maps, et une nouvelle Carte sera cachée dans un autre lieu pour la Période suivante. Pour l’aider dans sa quête des Cartes, le participant peut recevoir des indices ( 6 indices au maximum par Période).
2. Obtenir des indices
Un indice est un ensemble de mots permettant au participant de bénéficier d’une information pour trouver l’endroit où la Carte d’une Période considérée est dissimulée. L’indice peut être de forme différente: un lieu, un nom de personnage, une devinette, …
Six indices au maximum peuvent être obtenus pour chaque Période.
Le premier indice est attribué au participant au moment de la validation de son inscription à l’opération. Puis, pour chaque nouvelle Période, le premier indice sera attribué automatiquement au participant. Pour obtenir les autres indices, le participant doit, pour chaque Période, inviter des amis à participer à l’opération. Pour ce faire, le participant a deux possibilités : * Remplir sur le Site le formulaire « invitez des amis » et renseigner le prénom et l’adresse électronique des personnes qu’il souhaite inviter. L’adresse mail de ces filleuls n’est pas conservé par l’organisateur si elle n’est pas suivit d’une inscription au jeu. * Inviter sur le Site des amis via le réseau social Facebook. Pour cela, il devra cliquer sur l’onglet « Facebook » situé en bas du formulaire « invitez vos amis ». Après s’être connecté au réseau avec ses identifiants Facebook, le participant pourra, via une application dédiée à l’opération, poster sur son « mur » un lien qui invitera tous ses amis à participer à l’opération.
Le participant devra communiquer 1 à 5 adresses électroniques différentes valides accompagnées du prénom du destinataire. Le participant pour valider son envoi, devra cliquer sur « envoyer vos invitations ». L’ami destinataire recevra un courrier électronique l’invitant à s’inscrire à l’opération. Un indice correspondant à la Période pendant laquelle l’ami s’inscrit est attribué au participant ( ci après, le « Parrain »), pour chaque ami différent invité qui s’inscrit à l’opération ( ci après le « Filleul ») . Un courrier électronique d’information sera envoyé au Parrain pour chaque Filleul inscrit à l’opération lui indiquant qu’un indice lui a été attribué (ci-après « Indice(s) Attribué(s) »). Un Filleul ne peut attribuer qu’un seul Indice Attribué pendant tout la durée de l’opération. Un participant ne peut être qu’une seule fois Filleul pendant toute la durée de l’opération. Un participant ne peut être le Filleul que d’un seul Parrain pendant toute la durée de l’opération. Pour chaque Période, les Indices Attribués seront accessibles au participant dans la limite de 3 Indices Attribués par jour selon les conditions décrites ci-dessous : * les trois premiers Indices Attribués ne peuvent être accessibles qu’à partir de 9h, le jour 1 de la Période considérée. * Les trois derniers Indices Attribués ne seront accessibles qu’à partir de 9h, le jour 2 de la Période considérée.
Ainsi, même si 5 Filleuls s’inscrivent au début d’une Période en cours, le Parrain ne pourra recevoir que 3 Indices Attribués le jour 1 à partir de 9h, et les 3 Indices Attribués restant le jour 2 à partir de 9h. Pour que l’Indice Attribué apparaisse sur le profil du participant pendant la Période considérée, il suffit pour le participant, de placer son curseur sur l’Indice Attribué sur la partie gauche de l’écran « indice », et l’Indice Attribué s’ajoutera automatiquement à la liste des Indices Attribués pendant la Période en cours. Retrouver une Carte Pour chaque Période, le participant doit trouver la Carte cachée de la Période concernée. Pour chercher un lieu et retrouver une Carte, le participant peut, pendant toute la durée de chaque Période considérée, cliquer directement avec sa souris sur le lieu souhaité, zoomer avec le curseur, ou encore taper le nom d’un lieu ou d’une adresse dans la barre de recherche Google Maps. Si le participant se trouve sur le lieu dans lequel une Carte est cachée, il peut, apercevoir la Carte. Pour valider la Carte retrouvée, le participant doit, pour chaque Période considérée, zoomer au maximum sur l’endroit où se trouve la Carte, puis cliquer avec sa souris sur la Carte. Un pop up « Bravo » s’affiche alors immédiatement à l’écran, et précise au participant s’il est ou non le premier à avoir trouver la Carte pendant la Période concernée.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
5.1 . La participation à l’opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
5.2 Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l’opération de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Tribal DDB et du personnel de l’Organisateur.
5.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la durée de l’opération, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié à l’opération et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
5.4 Pour s’inscrire à l’opération, il suffit (au plus tard le 25 novembre 2009 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi) : * De se connecter sur le Site ou de cliquer sur le lien de l’opération dans l’E-mailing ou encore de cliquer sur le lien de l’opération sur la page d’accueil du site www.bouyguestelecom.fr * D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site : * le participant doit créer un compte utilisateur. Pour créer un compte, le participant doit compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires (notamment leurs civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse électronique), et se choisir un mot de passe. Si le participant a déjà ouvert un compte utilisateur : Il doit cliquer sur « déjà inscrit », renseigner son adresse électronique ainsi que son mot de passe et valider. * Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du règlement de l’opération et cliquer sur « je m’inscris ». Une fois son inscription validée, le participant recevra un courrier électronique lui confirmant son inscription à l’opération. * Une fois inscrit, le participant clique sur l’onglet « commencer ma recherche », pour participer à l’opération.
5.5. Pour participer au jeu-concours Carte: Pour participer au jeu-concours Carte, le participant devra s’inscrire conformément aux dispositions de l’article 5.4. Pour chaque Période, le gagnant est le premier participant à avoir trouvé la Carte de la Période en cours, selon les dispositions décrites dans l’article 4. Le participant sera immédiatement informé par le biais d’un pop up s’il est ou non le premier de la période considérée a avoir retrouvé la Carte. S’il est le premier, la participant gagnant recevra un courrier électronique de confirmation de son gain. Ce courrier électronique devra être conservé par le gagnant. Il pourrait lui être demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Seul ce courrier électronique aura force probante quant à la détermination des gagnants. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
5.6. Pour participer au jeu-concours avec tirage au sort : Pour participer au jeu-concours avec tirage au sort, le participant devra : * s’inscrire conformément aux dispositions de l’article 5.4. * retrouver, pendant l’une des Périodes du jeu, conformément aux dispositions décrites à l’article 4, au moins l’une des 12 Cartes cachées sur la carte de France Google Map. Le participant sera immédiatement informé par le biais d’un pop up de son inscription au jeu-concours avec tirage au sort. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
5.7 Une seule inscription est autorisée par personne pendant toute la durée de l’opération (même adresse électronique) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois à l’opération avec différentes adresses électroniques. S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit plusieurs fois pendant toute la durée de l’opération, la première inscription sera validée les autres ne seront pas prise en compte.
5.8 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les participations à l’opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’OPÉRATION
La participation à l’opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de l’opération. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGATION DES GAGNANTS
Pour le jeu – concours Carte Est déclaré gagnant d’une Période le participant régulièrement inscrit qui trouve en premier la Carte cachée dans le carte de France Google Maps pendant la Période considérée, et clique dessus avec sa souris. Le participant est immédiatement informé par le biais d’un pop up s’il est ou non le premier de la Période considérée a avoir retrouvé la Carte. Si le gagnant d’une Période est Filleul d’un autre participant, son Parrain bénéficiera du même gain que lui. Un parrain ne peut être désigné gagnant du jeu-concours Carte qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu-concours Carte. Il y a un gagnant par Période soit 12 (douze) gagnants sur la totalité du jeu-concours Carte , et au maximum 12 (douze) gagnants supplémentaires dans le cas où le gagnant d’une Période est Filleul d’un autre participant, soit 24 (vingt quatre) gagnants au maximum. Un participant ne peut être désigné gagnant du jeu-concours Carte qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu-concours Carte. Le second a trouver la carte, s’il n’a pas été déjà gagnant, est alors désigné vainqueur 8.2. Pour le jeu-concours avec tirage au sort Les 21 gagnants du jeu-concours avec tirage au sort seront désignés par voie de tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu dans les 10 jours suivant la date de fin de l’opération, et sera effectué par l’huissier dépositaire du règlement parmi l'ensemble des participants ayant participé conformément aux dispositions du présent règlement Un participant peut être désigné gagnant à la fois pour le jeu avec tirage au sort et au jeu-concours. Il ne peut être attribué qu’une seule dotation par participant pendant toute la durée du jeu concours Carte.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 9.1 Pour le jeu-concours Carte * Pour chacun des gagnants de chaque Période ( soit 12 gagnants au total) : 1 I Pod Touch de 8 Go, d’une valeur unitaire de 199 € TTC : * Pour chacun des Parrains dont le Filleul est désigné gagnant pour une Période (soit 12 Parrains au maximum) : 1 I Pod Touch de 8 Go, d’une valeur unitaire de 199 € TTC : 9.2 Pour le jeu-concours avec tirage au sort : Il y a 21 dotations mises en jeu pour le jeu-concours avec tirage au sort, reparties comme suit : * Pour le 1er gagnant tiré au sort : Un ordinateur portable MacBook 13 d’une valeur unitaire de 960,70€ TTC * Du 2e au 5e gagnants tirés au sort : Une console de jeu vidéo d’une valeur unitaire de 250 € TTC * Du 6e au 10e gagnants tirés au sort : Un ordinateur portable HP 2133 « Mini Note PC » d’une valeur unitaire de 320 € TTC * Du 11e au 21e gagnants tirés au sort : Un « coffret carte Bouygues Telecom » d’une valeur unitaire de 59 € TTC : Une tirage au sort viendra déterminer les gagnants des dotations non attribuées du jeu-concours Carte, parmi les participants au jeu avec tirage au sort. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu-concours avec tirage au sort. .
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Pour le jeu-concours Chaque gagnant d’une Période du jeu-concours Carte recevra immédiatement un courrier électronique lui confirmant son gain. Ce courrier électronique de confirmation devra être conservé par le gagnant. Il pourra lui être demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Seul ce courrier électronique aura force probante quant à la détermination des gagnants.
Dispositions communes Dans les 10 (dix) jours suivant la date de la clôture de l’opération, chaque gagnant se verra avisé des modalités pour entrer en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 15 (quinze) jours après la réception de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation reste propriété de l’annonceur. Les dotations seront envoyées aux gagnants, dans les deux mois suivant la clôture de l’opération. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur après le 1er février 2010. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés à l’opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés à l’opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer à l’opération, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d’Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier. En participant à cette opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à cette opération ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Toute personne qui participe à la présente opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation à l’opération, sur justificatifs, selon les tarifs de France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine (dans la limite de trois heures de communication pour toute la durée de l’opération), sur simple demande écrite avant le 10 du mois suivant la date de fin du jeu, cachet de la poste faisant foi, adressée par écrit à : Bouygues Telecom, Direction Internet, Jeu A la recherche de la Carte SMS illimités, 20 quai du point du jour, 92 100 Boulogne Billancourt, Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), de la date et l’heure de ses participations, et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné à son nom. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître PAUPERT LIEVIN, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris, France et est disponible sur le Site. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l’opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Maître PAUPERT LIEVIN, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
