Règlement du jeu " Facture Internet Détaillée "
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur, organise du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009 un jeu ci-après dénommé " le Jeu " organisé en 11 sessions définies à l'article 3.
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à tout client Forfait et Mini Forfait Bouygues Telecom inscrit au service gratuit " Facture Internet Détaillée ", disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de Bouygues Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en œuvre de ce jeu, ainsi que des membres de leur famille. Les clients éligibles ne doivent pas avoir fait de demande de résiliation, ni de portabilité, être suspendus avant la date de fin du jeu ou être en situation d'impayé avant ou pendant les dates du jeu.
Une seule participation par n° de téléphone Bouygues Telecom (même nom, même adresse postale) est admise par session. La participation au jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne désignée gagnante pendant toute la durée du jeu définie à l'article 1. Un participant ne peut donc gagner qu'une seule fois. Un lot sera donc annulé s'il est attribué par le moteur à un participant ayant déjà gagné.
Pour participer à une session, le client doit être inscrit au service Facture Internet Détaillée entre le début et la fin de chaque session de jeu, telle que mentionnée à l'article 3 et accéder au site internet pour valider sa participation pour chaque session.
Article 3
Le support du Jeu est le site Internet de l'Esp@ce client Forfait Bouygues Telecom à l'adresse : http://www.espaceclient.bouyguestelecom.fr rubrique Exclusivités Clients.
Les 11 sessions organisées pendant la période du jeu sont les suivantes :
- du 1er janvier au 31 janvier 2009
- du 1er février au 28 février 2009
- du 1er avril au 30 avril 2009
- du 1er mai au 31 mai 2009
- du 1er juin au 30 juin 2009
- du 1er juillet au 31 juillet 2009
- du 1er aout au 31 aout 2009
- du 1er septembre au 30 septembre 2009
- du 1er octobre au 31 octobre 2009
- du 1er novembre au 30 novembre 2009
- du 1er décembre au 31 décembre 2009
Pour jouer il suffit de :
• Se connecter au site Internet http://www.espaceclient.bouyguestelecom.fr pendant les sessions de jeu définies ci-dessus
• S'identifier (n° de téléphone Bouygues Telecom+ mot de passe) sur la home de l'Esp@ce Client sécurisé Forfait ou s'inscrire s'il s'agit d'une première visite
• Sélectionner l'accès " Exclusivités Clients "
• Sélectionner le jeu " Facture Internet Détaillée "
Le client doit également s'inscrire au service gratuit Facture Internet Détaillée avant la date de fin de la session, s'il ne bénéficie pas déjà de ce service.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (courrier, télécopie) ne seront pas prises en compte.
Article 4
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participations reçues à chaque session. Les tirages au sort seront effectués au plus tard le 15 de chaque mois en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12.
Article 5
Chaque session est dotée des lots suivants :
Du 1er au 10e gagnant : le montant hors TVA de la dernière facture Bouygues Telecom reçue avant le début de la session de jeu, à hauteur de 100€ maximum par gagnant, en fonction du montant de la facture. Le remboursement est effectué par chèque à l'ordre du gagnant.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
Le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 3 mois à compter de la date du tirage au sort.
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 7
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 3 minutes (Forfait de 0.24 euros), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu Facture Internet Détaillée
Direction Internet
20 Quai du Point du jour
92 100 Boulogne
avant le 10 du mois suivant la participation de la précédente session, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale, le numéro de mobile Bouygues Telecom ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble d'une session de jeu, telle que mentionnée à l'article 3.
Article 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Article 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom - à l'adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.
Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 12
Le présent règlement est déposé chez Maître PAUPERT LIEVIN, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Le règlement est accessible sur le site internet du jeu pendant toute la durée du Jeu ou en en faisant la demande par courrier à
Bouygues Telecom
Jeu Facture Internet Détaillée
Direction Internet
20 Quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
Article 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l‘application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
