Règlement du Jeu concours Instagram Offre -26ans
Article I : Organisation
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 929 207 595,48 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°397 480 930, dont le siège social est 37-39 rue Boissière
75016 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise une opération gratuite et sans obligation
d’achat du 4 septembre 2024 au 11 septembre 2024 (inclus) jusqu’à 23h59, intitulée “ Jeu concours
Offre -26ans”.
Le jeu concours est accessible sur le compte Instagram de Bouygues Telecom
https://www.instagram.com/bouyguestelecom/?hl=fr
Instagram n’est pas l’organisateur de la présente Opération et les données collectées via la Page dans
le cadre de l’Opération ne sont pas destinées à Instagram mais uniquement à la Société Organisatrice.
L’Opération n'est pas associée, gérée ou parrainée par Instagram, dont la responsabilité ne saurait être
engagée au titre de son organisation et de son déroulement vis-à-vis des Participants (tels que ci-après
définis), ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
Article II : Conditions d’accès à l’Opération
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des
collaborateurs de Bouygues Telecom et de ses filiales ainsi que des familles de ces collaborateurs. Une
seule participation par personne est admise. Le gagnant sera contacté par message privé sur
Instagram et devra disposer à la date de début de l’Opération d’une adresse mail personnelle à laquelle
elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion de l’Opération (ci-après le(s) «
Participant(s) »). Ces conditions sont cumulatives.
Sont exclus de toute participation à l’Opération les mineurs, les professionnels et non professionnels
au sens du Code de la consommation, les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que
du groupe de sociétés auquel elle appartient et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que, pour chacune des
catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom et même adresse
postale).
Cette Opération est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement
leur participation.
Il est interdit de participer avec plusieurs adresses mail reliées à une même personne physique ainsi
que de participer avec une adresse mail ouverte pour le compte d’une autre personne. Seules seront
retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, Bouygues
Telecom se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité,
l’âge et les coordonnées de chaque participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le
participant entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au jeu concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
L’Opération étant gratuite et sans obligation d’achat, les frais de participation (frais de communication,
timbre de participation) vous seront remboursés au tarif standard sur demande.
Article III : Modalités de participation et d’inscription à l’Opération
Pour participer, chaque Participant devra :
- Se rendre sur le compte Instagram de Bouygues Telecom
- Suivre le compte @BouyguesTelecom
- Liker la publication du jeu concours
- Répondre à la question posée
- Prendre connaissance et accepter le règlement de l’Opération
- Pour que la participation soit valide, le compte Instagram du participant doit être public.
Toutes les participations avec un compte privé ne pourront pas être comptabilisées.
Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants
Le gagnant du Samsung Galaxy Z Flip6 et le gagnant de l’offre -26ans seront sélectionnés par tirage au
sort le 19 septembre 2024. Les gagnants seront contactés sur Instagram en message privé. Les
gagnants seront également annoncés sur le compte Instagram de Bouygues Telecom.Il disposeront de
48h pour répondre et confirmer qu’ils acceptent leur dotation, transmettre des informations
complémentaires (informations sur la pièce à connecter, disponibilité pour l’installation de la fibre si
éligible à l’offre Fibre -26ans). En cas de non réponse, un nouveau tirage au sort aura lieu.
Le gagnant de l’offre -26ans sera sélectionné sur la base des critères suivants :
Offre 5G box - 26ans :
Offre réservée aux personnes âgées de 18 à 25 ans inclus, sans engagement, valable jusqu'à la veille du
26ème anniversaire, sous présentation d’une pièce d’identité. A défaut de résiliation avant cette date, le
forfait sera tacitement reconduit dans les 3 mois qui suivent le 26ème anniversaire, vers l’offre et tarif
5G box en vigueur. Offre 5G box soumise à condition, sous réserve de couverture 5G (3,5GHz) et 4G et
d’éligibilité commerciale de votre adresse de souscription. Appels et SMS illimités vers les fixes et
mobiles depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine/DOM uniquement
Offre Bbox Fibre -26ans :
Offre valable sous réserve d’éligibilité en fibre jusqu’au domicile et de raccordement. Sans engagement.
Frais de mise en service : 48 € ; frais de résiliation : 59 €. Appels illimités vers les fixes de 110
destinations jusqu’à 199 correspondants différents (au-delà : facturés hors forfait). Offre réservée aux
personnes âgées de 18 à 25 ans inclus, valable jusqu'à la veille du 26ème anniversaire, sous
présentation d’une pièce d’identité. A défaut de résiliation avant cette date, le forfait sera tacitement
reconduit dans les 3 mois qui suivent le 26ème anniversaire, vers l’offre fibre en vigueur.
Communications (hors n° courts et spéciaux) à usage privé entre 2 individus. Débits maximum
théoriques : jusqu’à 700 Mbit/s en débit descendant et 1 Gbit/s en débit montant. Liste des
destinations au 19/08/2024 susceptibles d’évoluer.
Une fois l’acceptation de la dotation confirmée, la Bouygues Telecom enverra une équipe technique
chez le gagnant afin de déterminer la faisabilité de l’installation de la fibre optique par Bouygues
Telecom dans la pièce sélectionnée.
Si l’installation de la fibre par Bouygues Telecom n’est techniquement pas possible chez lui, il ne pourra
alors pas bénéficier du lot et alors un nouveau Gagnant dans les mêmes conditions.
Les Participants non désignés comme Gagnants n’en seront pas informés.
Article V : Descriptif des dotations
Sont mis en jeu deux (2) lots comprenant :
● 1 Samsung Galaxy Flip6 Graphite 256Go (valeur unitaire : 1 099€)
● 1 an d’abonnement Offre Fibre -26ans offert d’une valeur de 299,88€ TTC* ou 1 an
d’abonnement Offre 5G box -26ans d’une valeur de 299,88€ TTC
*Offre 5G box -26ans : valable à partir du 19/08/2024. 24,99€/mois pour toute nouvelle souscription
d’une 5G box (à l’exclusion des clients ayant résilié une offre 5G box au cours des 3 derniers mois).
Offre réservée aux personnes âgées de 18 à 25 ans inclus, valable jusqu'à la veille du 26ème
anniversaire, sous présentation d’une pièce d’identité. A défaut de résiliation avant cette date, le forfait
sera tacitement reconduit dans les 3 mois qui suivent le 26ème anniversaire, vers l’offre et tarif 5G box
en vigueur. Offre 5G box soumise à condition, sous réserve de couverture 5G (3,5GHz) et 4G et
d’éligibilité commerciale de votre adresse de souscription. Frais de mise à disposition et de résiliation :
19€ chacun. Appels et SMS illimités vers les fixes et mobiles depuis la France
métropolitaine et vers la France métropolitaine/DOM uniquement.
Offre Bbox Fibre -26ans : offre valable à partir du 19/08/2024 pour toute première souscription, sous
réserve d’éligibilité en fibre jusqu’au domicile et de raccordement. Sans engagement. Frais de mise en
service : 48 € ; frais de résiliation : 59 €. Appels illimités vers les fixes de 110 destinations jusqu’à 199
correspondants différents (au-delà : facturés hors forfait). Offre réservée aux personnes âgées de 18 à
25 ans inclus, valable jusqu'à la veille du 26ème anniversaire, sous présentation d’une pièce d’identité.
A défaut de résiliation avant cette date, le forfait sera tacitement reconduit dans les 3 mois qui suivent
le 26ème anniversaire, vers l’offre fibre en vigueur. Communications (hors n° courts et spéciaux) à
usage privé entre 2 individus. Débits maximum théoriques : jusqu’à 700 Mbit/s en débit descendant et
1 Gbit/s en débit montant. Liste des destinations au 19/08/2024 susceptibles d’évoluer.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratiqué. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et reste susceptible de variation.
Les lots attribués sont strictement personnels et nominatifs, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet,
d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou
partielle, en nature ou en numéraire. Ils sont incessibles, intransmissibles, et ne peuvent être vendus.
Toutefois, en cas de force majeure, Bouygues Telecom se réserve le droit de remplacer tout ou partie
des lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des dotations
Les Gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront renseigné au moment de la prise de contact
avec Bouygues Telecom .
Toute coordonnée incomplète ou inexacte invalidera la participation et ne permettra pas au Gagnant
concerné d’obtenir son lot.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit,
prendre possession ou bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement,
il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
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Article VII : Demande de règlement
Le Règlement complet de l’Opération est disponible via ce lien :
https://bytl.fr/ReglementJeuOffre26ans
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de
manière générale, toute déclaration inexacte, illisible ou mensongère, toute fraude,entraînera l’invalidité
de la participation de l’Opération. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de
l’Opération ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger,
de reporter ou d'annuler l’Opération ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de
fonctionnement.
Les Participants seront informés de ces modifications par email à l’adresse communiquée lors de leur
inscription.
Article IX : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur tout support de
communication relatif à l’Opération demeurent la propriété exclusive de leur auteur, de leur déposant
ou de leurs ayants droit.
Article X : Responsabilités
En cas de défaillance de connexion au site web, de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, Bouygues Telecom
pourra annuler ou reporter les dates de l’Opération.
Bouygues Telecom assure la délivrance des lots conformément aux coordonnées (adresse, mail, etc.)
indiquées par le Gagnant pour la réception du lot.
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Bouygues Telecom pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment, de manière informatique dans le cadre de la
participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.
Article XI : Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de
force majeure perturbant l’organisation et la gestion de l’Opération, de telle sorte que celle-ci serait
écourtée, prorogée, reportée, modifiée ou annulée.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et
indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier
de ses engagements, selon les dispositions prévues par le Code civil et la jurisprudence des
juridictions françaises.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel communiquées par les Participants dans le cadre de la présente
Opération font l’objet d’un traitement. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le présent Article vise à informer les Participants
sur le traitement de leurs données à caractère personnel et vient compléter la Politique d’utilisation des
données personnelles de la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel collectées ont vocation à être traitées afin de gérer la participation
à l’Opération et la prise de contact avec les Participants et/ou les Gagnants, dans le cadre de
l’Opération. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel seront supprimées dans les 3 mois suivant la fin de l’Opération.
Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, la Société Organisatrice en
informera les Participants et en avisera également la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL), conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données.
Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les
Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère
personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet
d’un traitement et d’un droit à la limitation du traitement et de définition de leurs directives post
-mortem au traitement desdites données. Pour exercer ces droits, les Participants peuvent contacter le
Service Informatique et Libertés de la Société Organisatrice par courrier envoyé à Bouygues Telecom,
Service Informatique et Libertés, 13/15 avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon la Forêt, ou par email
: dpo@bouyguestelecom.fr
Les Participants bénéficient du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Enfin, la Société Organisatrice peut être amenée à déposer des cookies lors de votre navigation sur son
site web, notamment à l’occasion de votre participation à l’Opération.
Pour plus d’informations sur ces aspects, les Participants sont invités à voir la page suivante :
https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/mentions-legales/.
Article XIIII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de
l’Opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion de l’Opération fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre
la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le Participant, peut saisir, soit l'une des
juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu
où il demeurait au moment de l’acceptation du présent règlement ou de la survenance du fait
dommageable.
