Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°182267 Lot principal gagné : (Dernière session) Au tirage au sort final : 1 chèque de 5000 euros. Pour la session : 1 tablette "Galaxy Note 10.1 4G" - Dernière session.

Règlement de jeu
« Jeu Grand V »
Article 1 - Organisation
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 Euros, inscrite au Registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé au 32
avenue Hoche – 75008 Paris (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise du 4 mars 2013 au
28 avril 2013 à minuit, sur Internet et internet mobile uniquement, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Jeu Grand V » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le site Internet de l’organisateur à l’adresse : www.jeu.bouyguestelecom.fr.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu.
Le Jeu est mis en oeuvre pour le compte de l’Organisateur par la société NETBOOSTER ayant son
siège social 11 Rue Dieu – 75010 PARIS
Article 2 - Participants
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, disposant d’une adresse Internet et
résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise
en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3 – Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et
les accepte sans réserve.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription ou toute
information transmise par tout autre moyen (télécopie ou courrier postal) ne pourra être prise en
compte.
Pour jouer, il suffit de :
1/ Se connecter au site Internet ou au site mobile http://www.bouyguestelecom.fr
2/ Cliquer sur la vignette faisant la promotion du Jeu
3/ Compléter le formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et suivre les instructions
indiquées sur le site.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un
astérisque (*) (civilité, prénom, nom, adresse e-mail valide, date de naissance, et s’il souhaite ou non
recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l’Organisateur et/ou de l’Organisateur
lui-même).
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule
inscription par personne est prise en compte (même nom, même prénom, même date de naissance).
4/ Suivre les étapes suivantes, selon que le participant est internaute ou mobinaute. Les mobinautes
sont les joueurs utilisant un smatphone ou une tablette pour participer au Jeu.
-Etapes du jeu pour les joueurs internautes :
Après avoir validé le formulaire d’inscription en cliquant sur « Je joue », l’internaute est redirigé vers la
page de jeu : la course.
A l’issu de la validation de son formulaire, l’internaute est inscrit au tirage au sort pour tenter de
gagner un chèque de 5 000 €
Etape 1 :
Un téléphone mobile est mis en scène et doit enregistrer le plus de points possibles en un temps limité
grâce aux différents pictogrammes présents sur la piste :
- les pictogrammes « réseau » rapportent au joueur les points suivants :
o 4 barres : 4 points
o 3 barres : 3 points
o 2 barres : 2 points
o 1 barre : 1 point
- les pictogrammes en forme d’étoile permettent au téléphone mobile d’être invincible contre les
obstacles (immeubles, arbres, …) et rapportent au joueur 5 points
Le bénéfice de l’ensemble de ces pictogrammes s’active au moment où le téléphone passe sur
chacun d’eux.
A l’inverse, à chaque fois que le téléphone mobile rencontre un obstacle (collision avec un immeuble
par exemple), et sauf bénéfice du pictogramme « étoile », le mobile est ralentit, et dégrade le score de
l’internaute d’1 point.
Pour déplacer le téléphone mobile, le joueur doit utiliser les flèches de son ordinateur :
- flèche de droite pour aller à droite
- flèche de gauche pour aller à gauche
Le jeu de l’étape 1 se termine lorsque le temps est écoulé.
Le participant est alors soumis à une question, à laquelle il doit répondre pour passer à l’étape
suivante.
A tout moment, si le participant obtient le meilleur score, il peut remporter l’une des huit dotations
définies à l’article 4.
Etape 2 :
Le principe du jeu est le même que pour l’étape 1.
Le téléphone est mise en scène dans le même univers, et doit enregistrer le plus de points possibles
grâce aux différents pictogrammes cités plus haut.
Le déroulement du jeu est plus rapide que lors de la première étape, ce qui ajoute une difficulté
supplémentaire.
Le jeu de l’étape 2 se termine lorsque le temps est écoulé.
Le participant est alors soumis à une seconde question.
Un gagnant est désigné, et les scores sont remis à zéro :
- Le 10 mars 2013 à minuit
- Le 17 mars 2013 à minuit
- Le 24 mars 2013 à minuit
- Le 31 mars 2013 à minuit
- Le 7 avril 2013 à minuit
- Le 14 avril 2013 à minuit
- Le 21 avril 2013 à minuit
- Le 28 avril 2013 à minuit
Etape 3 :
Après avoir répondu à la seconde question, le participant est redirigé vers une page mentionnant les
dotations et proposant au participant de maximiser ses chances de gagner en invitant ses amis sur
Facebook.
Chaque ami inscrit au Jeu, c’est-à-dire ayant validé l’étape 2, multiplie le score du participant.
Le participant peut alors au choix :
- Arrêter sa participation au Jeu Grand V
- Continuer de poursuivre l’expérience, et tenter d’obtenir le plus de points afin de remporter
une des dotations hebdomadaires.
Si l’internaute poursuit l’expérience du Jeu Grand V, il sera redirigé à nouveau vers le parcours. Les
règles sont les mêmes que précédemment.
Un pictogramme supplémentaire arrive :
- les pictogrammes « +5 sec » permettent au joueur de disposer d’un temps additionnel de 5
secondes.
A chaque fin de jeu de l’étape 3, le participant est redirigé vers une page le remerciant de sa
participation, lui mentionnant son score, et lui proposant de rejouer pour l’améliorer.
Le joueur a la possibilité de revenir jouer tous les jours, plusieurs fois par jour afin d’améliorer son
score.
A tout moment du Jeu, l’internaute peut avoir accès aux différents onglets en bas de page :
- « Comment jouer ?» : explications du mode de fonctionnement du jeu ;
- « Dotations » : ensemble des dotations du Jeu ;
- « Règlement de jeu ». : présent règlement.
-Etapes du jeu pour les joueurs mobinautes :
Le mobinaute doit répondre à deux questions de qualification.
Après validation de sa seconde réponse, le mobinaute est inscrit au tirage au sort pour tenter de
gagner un chèque de 5 000 €.
Article 4 Dotations
Le Jeu Grand V est pourvu des dotations suivantes :
- un chèque de 5 000 euros (cinq mille euros)
- quatre smartphones Samsung Galaxy S III 4G d’une valeur unitaire de 649,90 euros TTC, à
gagner les semaines 10, 12, 14 et 16
- quatre tablettes Samsung Galaxy Note 10 .1 4G d’une valeur unitaire de 450 euros TTC, à
gagner les semaines 11, 13, 15 et 17
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Si le gagnant ne veut pas ou ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie
de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
De même, la dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant
pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Article 5 Désignation des gagnants
1/ Le gagnant du chèque de 5 000 € est désigné par tirage au sort ;
2/ Les smartphones et tablettes mises en jeu sont remportées chaque semaine par le joueur ayant
obtenu le plus de points.
Un tirage au sort est effectué en cas d’égalité.
Par ailleurs, un même joueur ne peut remporter qu’une seule des dotations mises en jeu. Cela signifie
que si le joueur ayant obtenu le plus de points est le même qu’une semaine précédente, ou s’il a déjà
été tiré au sort, alors le joueur ayant obtenu le deuxième meilleur score sera désigné gagnant et ainsi
de suite.
Le ou les tirages au sort seront effectués entre le 6 et le 14 mai 2013 par Maître Bru Nifosi, ou l’un de
ses associés, dont les coordonnées figurent à l’article 11.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Ils seront contactés par l’Organisateur par e-mail pour vérification des informations
données lors du questionnaire d’inscription. S’ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant ce
contact, ou si les informations données sont divergentes, ils seront considérés comme ayant renoncé
à leur lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Le lot gagné n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier dans les bases du Jeu si les gagnants n’ont pas utilisé de
méthode frauduleuse pour participer. Si cela est avéré, leur participation au Jeu sera annulée et leurs
gains retirés.
Sont notamment considérées comme des méthodes frauduleuses :
- De jouer depuis un même compte Facebook à plusieurs
- De jouer depuis une même inscription au Jeu à plusieurs
- D’utiliser tout logiciel permettant d’augmenter le nombre de points de façons significatives
(robots, etc…)
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé en
raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot
à la livraison.
Article 6 Obtentions des lots
Les dotations seront adressées aux gagnants dans un délai de deux mois, à l’adresse indiquée par
les gagnants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles au gagnant.
Article 7 Remboursements
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera sur
simple demande sur la base d’une communication locale de trois (3) minutes (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante:
Bouygues Telecom
Direction Internet
Jeu Grand V
82 rue Henry Farman
92130 Issy les Moulineaux
avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
- un relevé d’identité bancaire
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La participation au Jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Ces remboursements sont limités à un seul par foyer (même nom, même adresse). Si la demande
n’est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif
Article 8 Responsabilité
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou
du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider
et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs de l’Organisateur pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au
Jeu.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant
le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement,
ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger
ou d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de l’Organisateur.
Facebook ne pourra nullement être considéré comme responsable en cas de problème. Facebook ne
gère ni ne parraine le Jeu.
Article 9 Utilisation des données personnelles
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Les gagnants, autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que
cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique
et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit
individuel d’accès, de rectification et d’opposition auprès de Bouygues Telecom – Informatique et
Libertés, Directeur des Systèmes d’Informations, 20 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
Article 10 Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
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commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font
l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Article 11 Dépôt et consultation du règlement du Jeu
Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Le règlement est déposé chez www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Le règlement est disponible gratuitement sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement est accessible sur le site internet du jeu pendant toute la durée du Jeu ou en en faisant
la demande par courrier à :
Bouygues Telecom
Jeu MON INSTANT GAGNANT
Direction Internet
82 rue Henry Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à
cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
Article 12 Réclamations
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter
de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.
La société Bouygues Telecom sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent
Jeu.