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REGLEMENT DU JEU
«Photos de vacances»
ARTICLE 1 : Présentation de l’opération
B&YOU, marque commerciale exclusivement exploitée par Bouygues Telecom, société anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche – 75008 Paris, ci-après nommé l’Organisateur, organise du 23 Juillet au 24 Août 2012 inclus (23h59) un jeu ci-après dénommé « Photos de vacances ». Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par FACEBOOK. ARTICLE 2 : Définition des participants
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes physiques disposant d’une adresse email et résidant en France métropolitaine.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’organisateur, les personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
Une seule participation par personne est admise. ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l’opération
Le support du Jeu est la page Facebook de B&YOU et le site B&YOU www.bandyou.fr
Pour jouer, il suffit de : Uploader une photo de vacances aux couleurs de B&YOU(bleu et vert) Fournir les informations demandées.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, email, télécopie) ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. ARTICLE 4 : Détermination des gagnants
Chaque semaine l’Organisateur choisira une photo parmi celles envoyées pour désigner la gagnante.
La validation du formulaire de participation donne au participant une chance d’être choisi.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu.
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ARTICLE 5 : Présentation des lots
5-1 Les lots :
Chaque gagnant verra sa photo publiée en couverture de la fanpage B&YOU et se verra offrir une tablette tactile Samsung Galaxy Tab – 493,90€ l’unité.
5-2 :
Les personnes dites « gagnantes » seront désignées après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Elles seront contactées par l’Organisateur (email et/ou téléphone). Si elles ne se manifestent pas dans les 10 jours suivant ce contact, elles seront considérées comme ayant renoncé à leurs lots et les lots resteront la propriété de l’Organisateur.
5-3 :
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
5-4 :
L’organisateur se réserve le choix dans la date d’envoi des lots aux personnes dites « gagnantes » à l’issue du jeu. ARTICLE 6 : Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 7 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez :
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Maître A. LIEVIN
Huissier de Justice
156 Bd de Magenta
75010 - PARIS
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement de l’opération est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le règlement du jeu est également disponible gratuitement sur le site https://www.b-and-you.fr/static/pdf/concours-photos.pdf. Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants. ARTICLE 8 : Utilisation de l’image des gagnants à des fins publicitaires
Les personnes dites « gagnantes », autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. ARTICLE 9 : Protection des données nominatives
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de B&YOU / Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d’Informations, 82 rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux ARTICLE 10 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un appel local d’une durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement doit être envoyée à :
B&YOU / Bouygues Telecom
Community Manager
82, rue Henri Farman
92130 - Issy-Les-Moulineaux
avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
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La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant sera prise en compte.
Si la demande n’est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.