Règlement du jeu «Noël avec Disney Channel» 2011
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche – 75008 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 12 décembre 2011 au 16 janvier 2012 inclus, un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’une adresse Internet ou une ligne mobile Bouygues Telecom et résidant en France métropolitaine, à l’exception des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par adresse Internet est admise.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
Article 3
Le support du Jeu est le site Internet dédié à l’opération dont l’URL est http://www.jeudisneychannel.bouyguestelecom.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Le Jeu est ouvert du 12 décembre 2011 inclus au 16 janvier 2012 inclus.
Pour jouer il suffit aux participants de se rendre sur le mini-site dédié à l’opération évènementielle (http://www.jeudisneychannel.bouyguestelecom.fr) et de suivre les instructions indiquées sur le site.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (courrier, télécopie) ne seront pas prises en compte.
Article 4
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Bouygues Telecom se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Article 5
Le jeu est doté des lots suivants :
- 1er lot : Un week end à Paris pour 4 personnes
Ce séjour comprend :
o Le transport Aller (le samedi 18 février au matin) et Retour (le dimanche 19 février dans la journée) Paris Province en train
o La nuit d’hôtel du samedi 18 février avec petit déjeuner
o 4 places pour le spectacle Disney Live au Grand Rex à Paris le 18 février à 17h30
Valeur : 1 000 €
- 2e lot : 1 Microsoft Xbox 360 noire avec 1 jeu Disney Universe
Valeur : 360 €
- 3e au 12e lot : 1 pack Disney avec :
o 1 sac à dos Phinéas et Ferb
o 1 set de figurine Fée Clochette
o 1 cahier Shake it Up
Valeur d’un pack Disney : 50 €
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, les gagnants arriveront sur une page sur laquelle ils devront impérativement répondre à une question sur Disney Channel afin de participer au concours.
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué entre le 17 janvier et le 25 janvier 2012, parmi l’ensemble des participations reçues au plus tard à la date précisée à l’article 1, ayant la bonne réponse à la question posée.
Le participant ayant gagné le concours par tirage au sort sera contacté dans les deux semaines suivant la date du tirage au sort par téléphone ou email par l’Organisateur ou l’un de ses prestataires. La personne qui répondra à l’appel du numéro gagnant sera désignée comme le gagnant.
En cas de non confirmation de ses coordonnées et de non-réponse aux appels sous 15 jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines maximum, à l’adresse indiquée par les gagnants.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un appel local d’une durée moyenne de connexion de 10 minutes.
La demande de remboursement doit être envoyée à :
Bouygues Telecom - Service de co-marketing
Jeu « Noël avec Disney Channel »
SEQUANA – 82 rue Henry Farman
92447 Issy-Les-Moulineaux Cedex
avant le 23 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 8
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur image, nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Directeur des Systèmes d’Information, 82 rue Henry Farman 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 12
Le présent règlement est déposé à l’Etude DUBOIS FONTAINE, 23 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte.
Le règlement est accessible sur le site internet du jeu pendant toute la durée du Jeu ou en en faisant la demande par courrier à :
Bouygues Telecom
Jeu NOEL AVEC DISNEY CHANNEL
Direction Internet
82 rue Henry Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 3.
