ARTICLE 1 : OBJET
La société Bouygues SA, dont le siège social est situé 32, avenue Hoche 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 572 015 246, organise du 1er au 28 Octobre 2012, un jeu concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Bouygues est ci-après désignée « l’Organisateur ».
Le jeu est un concours de photographies ouvert aux amateurs exclusivement (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet et est intitulé «Le groupe Bouygues dans votre quotidien».
Il consiste à prendre en photographie une situation, une personne, un effet représentant de façon objective ou subjective le thème «Le groupe Bouygues dans votre quotidien».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 : Conditions quant aux participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine dans les limites visées ci-dessous.
Sont notamment autorisés à participer au présent Jeu et à bénéficier de toute dotation, l’ensemble des salariés de l’Organisateur et de ses filiales, ou les membres de leur foyer.
Les membres du Jury, visés à l’article 3, et les membres de leur foyer ne sont pas autorisés à participer à ce concours.
Les professionnels de la photographie, c'est-à-dire les personnes tirant la majorité de leurs revenus de la photographie, ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout participant de participer avec plusieurs coordonnées ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). En cas de participations multiples dans un même foyer, seule la première sera prise en compte.
Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du Jeu.
2.2 : Conditions quant au mode de participation
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, les participations adressées à l’Organisateur par voie postale ne seront pas acceptées.
La participation nécessite que le participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
Pour participer au Jeu, le participant doit remplir le formulaire en ligne sur le site www.concoursphotos.bouygues.com et télécharger sa photographie.
Le participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 28 Octobre 2012 à 23h59 inclus (heure de Paris) demander le retrait de sa photo par mail à l’adresse presse@bouygues.com (Accusé de réception de la demande faisant foi). Il ne pourra pas alors remplir un nouveau formulaire en ligne.
2.3 : Conditions quant à la période
Seules les participations reçues par l’Organisateur entre le 1er octobre 2012 à 0h01 inclus (heure de Paris) et le 28 Octobre 2012 à 23h59 inclus (heure de Paris) seront retenues pour être soumises à la sélection du Jury.
Seules les dates et heures de réception par l’Organisateur des formulaires font foi : un accusé réception est automatiquement adressé au participant lui indiquant la date et l’heure de la réception de sa participation par l’Organisateur.
Aucune participation ne sera retenue en cas de réception du formulaire après l’heure et la date limite de participation.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi tardif, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.4 : Conditions relatives à la photographie
La photographie doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
La photographie pourra être en couleur ou en noir et blanc.
La photographie devra être au format JPEG. Le poids de chaque fichier n'excèdera pas 2 Mo.
La définition de la photographie devra être au minimum de 5 méga pixel.
Le nom du fichier devra être sous la forme : nom_prénom-titre de la photo.
La photographie ne devra pas contenir une marque ou un logo n’appartenant pas à une société du groupe Bouygues.
La photographie contenant des images à caractère pédophile, raciste, pornographique, ou volontairement choquante ne sera évidemment pas retenue.
2.5 : Condition relative à l’acceptation du règlement
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : PROCEDURE DE SELECTION
La Direction de la Communication de l’Organisateur effectuera un premier tri des participations afin de vérifier la conformité de chaque participation aux conditions posées par le présent règlement.
Les participations conformes au présent règlement seront présentées au Jury.
Les membres du Jury seront :
Pierre AUBERGER, Directeur de la Communication de Bouygues ;
Nuran OZDEMIR ROUSSEAU, Chef de groupe édition de Bouygues ;
Laurent ZYLBERMAN, photographe professionnel travaillant à l’agence Graphix Images.;
Guillaume MANCERON,blogueur photo, auteur du site http://photopassion.fr
En cas d’empêchement, chaque membre du jury désignera lui-même son remplaçant.
L’Organisateur annoncera le nom des gagnants le lundi 5 novembre 2012 sur le site www.concoursphotos.bouygues.com, son site institutionnel www.bouygues.com et sur les réseaux sociaux (notamment, Facebook, Twitter, Flick’r et Pinterest). Seuls le prénom et la première lettre du nom de famille des gagnants apparaîtront.
Chaque gagnant sera également informé par courriel.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La remise du prix se fera par courrier à l’adresse indiquée dans le dossier de participation du lauréat.
Le participant doit obligatoirement laisser ses coordonnées complètes dans le dossier de participation. Il devra informer l’Organisateur de tout changement d’adresse. Si un lot, attribué et adressé au lauréat, est retourné à l’Organisateur pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 11 lots :
Un séjour d’une nuit pour deux personnes à l’Hôtel Royal Monceau-Raffles Paris d’une valeur de 1500 €
Cinq tablettes tactiles d’une valeur unitaire de 350 €
Cinq chèques-cadeaux d’une valeur unitaire de 100 €
Il est expressément précisé, pour le lot n°1, que le prix du transport du domicile du gagnant jusqu’à l’Hôtel Royal Monceau-Raffles Paris n’est pas offert et sera à la charge du gagnant.
Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables contre un autre objet ou dotation, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 : DROITS SUR LES PHOTOGRAPHIES
5.1 Chaque participant s’engage à fournir une photographie originale et personnelle.
En contrepartie du prix qui lui est attribué par l’Organisateur, chaque lauréat cède, à titre exclusif et non commercial, ses droits de propriété intellectuelle portant sur sa photographie lauréate du concours (ci-après la « Photographie ») à la société Bouygues et à toute autre société ou entité contrôlée par Bouygues au sens de l’article 233-3 du Code de Commerce (ci-après le « Groupe Bouygues »). Ladite cession porte, notamment, sur les droits de représentation, de reproduction, de diffusion, et d’adaptation de la Photographie sur tous supports, présents et à venir. Ladite cession est consentie pour le monde entier à compter de la date de remise des prix aux lauréats visée à l’article 3 et pour la durée légale des droits d’auteur.
En particulier, en conséquence de ladite cession, l’Organisateur pourra reproduire et représenter les Photographies, dupliquées ou adaptées, sur tous supports de communication présents et à venir et notamment sur les supports suivants :
Tous supports de communication internes et externes des sociétés du Groupe Bouygues (ex : papier, CD Rom, DVD ou Blu-Ray destinés à une présentation du Groupe Bouygues et notamment, documents de référence, journaux de communication tel que le Minorange, affiches) ;
Sites intranet et internet des sociétés du Groupe Bouygues et site dédié au Jeu www.concoursphotos.bouygues.com ;
Médiathèques du Groupe Bouygues (banque d’images du Groupe Bouygues) ;
Autres sites internet et notamment les sites internet de partage de contenus photos accessibles au public (ex : Flick’r, You Tube, Dailymotion, Wat, Facebook, Twitter, etc) pour lesquels les sociétés du Groupe Bouygues possèdent un compte.
L’Organisateur s’interdit, en revanche, de commercialiser les Photographies.
L’Organisateur pourra également autoriser les membres du Jury à reproduire et à représenter les Photographies dans les conditions dans lesquelles il peut lui-même les reproduire et les représenter.
Les lauréats pourront reproduire ou représenter leur Photographie à titre personnel.
5.2 L’Organisateur demeure libre d’utiliser ou non tout ou partie des Photographies pendant la durée de cession des droits susvisée, sans qu’elle encourt une quelconque responsabilité.
5.3 Les photographies non lauréates resteront la propriété de leur auteur. L’Organisateur se réserve le droit de conserver les photographies non lauréates sans les diffuser.
5.4 Sort des projets durant le déroulement du Jeu
Pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la proclamation des résultats le lundi 5 novembre 2012, chaque participant s’engagent à :
conserver sa photographie de manière strictement confidentielle et à ne pas la montrer à des tiers autres que l’Organisateur, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ;
à ne pas exploiter directement ou indirectement tout ou partie de sa photographie et à ne pas consentir à un tiers de licence ou de contrat de cession de droits sur tout ou partie de sa photographie.
5.5 Chaque participant s’engage à respecter le droit d’auteur des œuvres représentés sur sa photographie et/ou le droit à l’image de la (ou des) personne(s) représentées sur sa photographie. Lorsque l'image a pour sujet une personne ou une œuvre artistique, le participant est tenu d'avoir obtenu des ayants droit l'autorisation de participation au concours et de diffusion de cette image (un modèle de cession de droits ou d’autorisation est joint au présent règlement).
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter le Jeu et/ou d’en modifier ses modalités après l’information par tous les moyens appropriés si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
L’identité des participants, ainsi que leurs pseudonymes ou adresses Internet ne seront ni conservés, ni exploités par le gestionnaire du concours pour toute autre fin que le concours lui-même.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’Organisateur une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : BOUYGUES, Direction de la Communication, 32 avenue Hoche, 75008 PARIS.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE & TALBOT, Huissiers de justice, dont l’étude est sise au 11 bd Saint Jean BP 625 60006 Beauvais Cedex.
Le règlement est disponible sur le site de la SCP CASTANIE & TALBOT www.depotjeux.com et sur le site dédié au Jeu www.concoursphotos.bouygues.com.
Toute personne pourra demander à l’Organisateur du Jeu la communication du règlement à l'adresse suivante : BOUYGUES, Direction de la Communication, 32 avenue Hoche, 75008 PARIS.
ARTICLE 9 : LITIGES
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation de l'opération, son déroulement et ses résultats.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : BOUYGUES, Direction de la Communication, 32 avenue Hoche, 75008 PARIS.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
L’Organisateur ne peut être tenue responsable si le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
L’Organisateur ne saurait non plus être tenue responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant la tenue et le bon déroulement du concours et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/ses gains.
En particulier, l'Organisateur ne saurait être considéré comme responsable de la perte en cours de traitement des fichiers image qui lui sont transmis, ni de la perte de qualité, ces éléments étant soumis aux aléas des moyens utilisés.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans les cas où le (ou les) gagnant(s) ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
De même, l’Organisateur n’est pas responsable de l’impossibilité technique à accéder au site dédié au Jeu www.concoursphotos.bouygues.com ou à télécharger les photographies sur le site pendant la durée du Jeu.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de détérioration ou perte du lot par tout prestataire en charge de l’acheminement du lot ou pour tout retard dans la livraison du lot.
L’Organisateur n’ayant pas pour obligation et n’ayant pas les moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des participants, l’Organisateur n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un participant et/ou de la mise en ligne d’une photographie par un participant qui n’en serait pas l’auteur.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de l’Organisateur serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent Jeu.
