Règlement du jeu « Patrouille de France 2019 - Le Grand Jeu»
Article I : Objet
La société Expendo Organisation, opérateur des boutiques officielles de la patrouille de France pour le Ministère des Armées, située au 1 rue Maryse Bastié, Espace Maryse Bastié, 18110 Pigny (France), ci-après « l’Organisateur », organise un concours gratuit, sans obligation d’achat sur la boutique en ligne de la boutique de la Patrouille de France : https://www.boutiquedelapatrouilledefrance.fr (ci-après le Site).
Ce concours, ci-après désigné « le Concours » est organisé du jeudi 7 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019 minuit inclus.
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Article II : Participation
Art 2.1 Conditions
Le Concours est ouvert à tout participant. Sont exclues les personnes ayant collaborées directement à l’organisation du concours, à sa promotion et/ou sa réalisation ainsi que l’ensemble des personnels de la patrouille de France établis sur la Base Aérienne 701 et de la société Expendo Organisation.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’un tiers participant. Toute participation incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Art 2.2 Modalités
Pour participer au Jeu, le participant doit s’inscrire sur le site Internet www.boutiquedelapatrouilledefrance.fr et gratter un ticket de jeu virtuel. Le participant devra impérativement saisir son Nom, Prénom, prénom ainsi qu’une adresse e-mail valide afin qu’il puisse être contacté en cas de victoire. Le résultat de la participation est immédiat. Le gain est découvert au grattage.
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Article III : Dotations
Ce jeu est doté de 906 prix (pour une valeur totale de 6.008,00 euros) répartis en dotations et bons d’achat à valoir sur le site Internet jusqu’au 31/12/2019, comme suit :
- Une paire de lunette Athos1 d’une valeur de 269,00 €
- Un sac à dos d’une valeur de 189,00 €
- Un ensemble pantalon coton et T-shirt Solo Calder d’une valeur de 154,00 €
- Une montre Athos 3 d’une valeur de 149,00 €
- Une montre Athos 2 d’une valeur de 129,00 €
- Un bracelet Patrouille de France d’une valeur de 118,00 €.
- Cent bons d’achat d’une valeur de 10,00 € à valoir sur l’ensemble du site, sans minimum d'achat.
- Huit cents bons d’achat d’une valeur de 5,00 € à valoir sur l’ensemble du site, sans minimum d'achat.
Les gagnants des six premières dotations (paire de lunette, sac à dos, ensemble pantalon et son T-Shirt, montres ainsi que le bracelet patrouille de France) seront contactés par e-mail, au plus tard à la fin de la période de jeu pour les modalités d’attribution des dotations.
Les gagnants des bons d’achat recevront un code promotionnel personnel, passé l’opération de grattage en ligne. L’ensemble des dotations et bons d’achat ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
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Article IV : Désignation des gagnants
La nomination des gagnants est réalisée au hasard, par instants gagnants, via le système de jeu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse e-mail. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de sa participation.
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Article V : Règlement
Le règlement est consultable via le site du jeu concours. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Cet avenant sera publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant au jeu concours sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
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Article VII : Remboursement des frais de jeu
Aucun remboursement n’est prévu pour ce jeu-concours attendu que l’inscription et totalement gratuite via le site Internet de la Boutique Patrouille de France. Les éventuels frais de connexion ne peuvent être pris en compte.
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Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L‘organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires en ligne.
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Article IX : Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à l’adresse de l’organisateur (Article1) en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature en prenant le soin de préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 45 jours suivant la réception de la demande.
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Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
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Article XI : Remises de lots
Les gagnants des quatre premières dotations (paire de lunette, sac à dos, ensemble pantalon et son T-Shirt ainsi que le bracelet patrouille de France) seront contactés par e-mail, au plus tard à la fin de la période de jeu pour les modalités d’attribution des dotations.
Les gagnants des bons d’achat recevront leur code promotionnel personnalisé par e-mail, passé l’opération de grattage en ligne. Les gagnants renonceront à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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Article XII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
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Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
