Règlement du Jeu
"Journées Européennes du Patrimoine 2022"
Article I : Objet
La société Expendo Organisation (opérateur des boutiques officielles Élysée – Présidence de la République), SARL au capital de 3.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 798 334 553, ayant son siège social rue Maryse Bastié, 18110 Pigny, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu sans obligation d’achat sur le site Internet « Boutique Élysée Présidence de la République » accessible à l’adresse boutique.elysee.fr (ci-après le Site).
Ce jeu, ci-après désigné « le jeu » est organisé du samedi 09 septembre 2022 – 14h00 au vendredi 30 septembre 2022 – minuit.
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Article II : Participation
Art 2.1 Conditions
Le Jeu est ouvert à tout participant domicilié en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’un tiers participant. Toute participation incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
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Art 2.2 Modalités
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Se connecter au site ou se créer un compte.
S'inscrire à la newsletter
Accéder à la rubrique « Jeu concours »
Répondre à la question posée et choisir une réponse parmi les trois réponses suggérées.
Valider sa participation en renseignant la totalité des champs à compléter et en acceptant le présent règlement.
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Article III : Dotations
Ce jeu est doté de 18 cadeaux + 51 bons d’achat à valoir sur le site, à savoir :
- Une montre homme LIP
- Une montre femme LIP
- 5 t-shirts Croquignolesque
- 5 sacs cabas bleus
- 5 bracelets médaille dorée
- 1 mug Vive la République
- 30 bons d’achat de 5 €
- 20 bons d’achat de 10 €
- 1 bon d’achat de 30 €
Les dotations ne pourront pas faire l'objet d'aucun remboursement, ni d’échange, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
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Article IV : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué dans les 24 heures suivant la clôture du jeu et désignera les 69 gagnants. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat directement par e-mail renseigné dans le cadre du formulaire d’inscription au jeu. Il est rappelé que les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les participants font élection de domicile à l'adresse postale renseignée pour l'envoi de leur cadeau ou de l’adresse e-mail renseignée pour l‘envoi de leur bon d’achat. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
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Article V : Règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement complet sera consultable en ligne sur le site du jeu https://boutique.elysee.fr/fr/content/25-reglement-jeu-des-journees-europeennes-du-patrimoine-2022.
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Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
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Article IX : Données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
En complétant le formulaire de jeu en ligne, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice, accompagné d’un justificatif d’identité, par e-mail en adressant un courriel à contact@expendo.org.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 24 mois à l’issue de laquelle elles seront effacées.
La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
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Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé sur le site. Chaque participant devra en respecter les conditions d’utilisation. Le participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet qui peuvent être consultées directement sur le site. La société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du formulaire du jeu-concours.
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Article XI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale et e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 24 mois.
Les gagnants renonceront à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du prix.
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Article XII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
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Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
