REGLEMENT DU JEU BOURSORAMA « PASSEPORT POUR LE PARADIS BANCAIRE»
Article 1 – Organisation
Boursorama, Société Anonyme au capital de 34.286.626 euros, ayant son siège social 18, Quai du Point du Jour, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151 et la société Kassius, SARL au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au 15, rue du colonel Driant, 75001 PARIS, (Ci-après : « Les Organisateurs »), co-organisent du 22/01/2007 au 16/02/2007 un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Grand Jeu Passeport pour le Paradis bancaire »
(Ci-après « le Jeu »).
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Principe du Jeu
Le Jeu permet aux personnes ayant exprimé le souhait d’y participer, en demandant leur « Passeport pour le Paradis Bancaire », de gagner les lots mis en jeu par tirage au sort et décrits à l’article 5 du présent règlement.
L’inscription en vue d’obtenir le Passeport permet donc de valider un bulletin de participation pour le Tirage au sort.
Toutefois, Le Participant peut bénéficier jusqu’à 4 bulletins de participation supplémentaires au Tirage au sort si, lors de son inscription à chacun des jeux « produits » mentionnés à l’article 4.2, il recommande le site http://www.inutiledepasserlafrontiere.com à trois contacts par jeu, dans les conditions exposées ci-dessous.
Article 3 – Conditions de participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de Boursorama et de Kassius ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu ainsi que les membres de leur famille.
Article 4 – Modalités de Participation
4.1 Accessibilité au Jeu
Le Jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Pour y participer, il suffit de se rendre sur la page d’accueil du site http://www.inutiledepasserlafrontiere.com également accessible à partir de bannières publicitaires présentes sur le site http : // www boursorama.com, e mailings et e mailings de recommandations à un ami.
La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Joueur.
4. 2 Bulletins de participations
Pour participer, il suffit de demander son Passeport pour le Paradis Bancaire en remplissant totalement, correctement et sincèrement le formulaire de renseignements de la page « inscription » sur le site www.inutiledepasserlafrontiere.com (Champs obligatoires : nom, prénom, adresse électronique). Le Joueur doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription, puis cliquer sur le bouton "valider". L’inscription entraîne automatiquement la participation au Tirage au sort.
Le Passeport permet d’accéder à 4 (quatre) jeux « produits » (« Boursorama Essentiel + », « Boursorama Trading », « Boursorama 0% » et « Boursorama Vie »). Ces jeux « produits » ne permettent en aucun cas de prétendre à l’attribution d’un gain, quelque soit le score obtenu.
Pour multiplier ses chances au Tirage, le Participant peut bénéficier jusqu’à 4 (quatre) participations supplémentaires au Tirage au sort, dans les conditions suivantes :
1/ Le Participant s’inscrit à un, ou plusieurs, des jeux « produits »,
et,
2/ Lors de cette inscription aux jeux « produits » le Participant recommande le site http://www.inutiledepasserlafrontiere.com à trois contacts.
Pour bénéficier de ces participations supplémentaires, le Participant devra pour chaque jeu recommander 3 (trois) contacts différents.
L’accès au Jeu « Grand jeu passeport pour le paradis bancaire » est en conséquence limité à 5 (cinq) participations par Participant (même nom, même domicile, même adresse électronique, même date de naissance). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.
Article 5 – Les lots
5.1 Le Jeu est doté des prix suivants :
1er prix : 5 000 Euros crédités sur un compte Boursorama Essentiel
Conditions Générales du compte disponibles en cliquant ici.
2ème prix : 3 vols aller-retour pour 2 personnes Paris Tokyo (validité du 1er mars au 22 avril 2007 et du 1er octobre au 31 décembre 2007, en classe économique, offerts par la compagnie Scandinavian Airlines)
3ème prix : 3 vols aller/retour pour 2 personnes Paris New York (validité du 1er mars au 30 avril 2007 et du 10 septembre au 15 décembre 2007, en classe économique, offerts par la compagnie Scandinavian Airlines)
4ème prix : 4 vols aller/retour pour 2 personnes Paris Oslo (validité du 1er mars au 31 décembre 2007en classe économique, offert par la compagnie Scandinavian Airlines)
5ème prix : 4 vols aller/retour pour 2 personnes Paris Stockholm (validité du 1er mars au 31 décembre 2007en en classe économique, offert par la compagnie Scandinavian Airlines)
5.2 Valeur de chaque lot :
Ce Jeu est doté de 15 lots pour une valeur totale de 13 400 € TTC, prix publics maximum constatés, au 15 janvier 2007, répartis de la façon suivante :
Prix
Partenaires
Dotation, valeur unitaire du lot TTC
1er prix : 5 000 Euros crédités sur un compte Boursorama Essentiel
Boursorama
5000 €
2ème prix : vol a/r Paris Tokyo (via Copenhague)
Scandinavian Airlines
1080 €
3ème prix : vol a/r Paris New York (via Copenhague)
Scandinavian Airlines
980 €
4ème prix : vol a/r Paris Oslo
Scandinavian Airlines
278 €
5ème prix : vol a/r Paris Stockholm
Scandinavian Airlines
277 €
5.3 Ouverture du Compte Boursorama Essentiel
L’attribution du 1er prix entraîne l’ouverture d’un compte Boursorama Essentiel. A ce titre, Boursorama se réserve la possibilité de refuser l’ouverture du Compte Boursorama Essentiel à toute personne ne réunissant pas les conditions requises, notamment aux personnes fichées à la Banque de France. Dans cette hypothèse, le Gagnant du 1er lot se verra attribuer le lot de second rang et le second tiré au sort se verra attribué le 1er lot sous réserve de validité de son dossier bancaire.
Article 6 - Désignation des gagnants
6.1 Tirage au Sort
Le tirage au sort sera effectué, le 19 février 2007 sous le contrôle de Maître Peraldi-Segur, Huissier de Justice 44, rue Poliveau - 75005 Paris auprès duquel le règlement est déposé.
Une personne physique ne pourra remporter plus d'un seul prix au tirage au sort.
Les gagnants seront informés des résultats du tirage au sort par Boursorama ou par Kassius par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées au plus tard 3 (trois) semaines après la date du Tirage au sort. .
6.2 Attribution des lots
Un courriel sera adressé à chaque participant l’informant du résultat du tirage au sort le concernant à l'adresse électronique indiquée par le Joueur dans le formulaire d'inscription dans un délai maximum de 3 semaines après la date du Tirage au Sort. cf art 6.1.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des organisateurs en ce qui concerne les lots notamment, leurs caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation d'un lot.
Un courriel sera adressé à chaque gagnant pour l’informer des modalités de retrait de son lot.
Les lots non réclamés par les gagnants dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du courriel les informant du lot gagné seront perdus. Les lots ne seront ni ré-attribués ni renvoyés aux gagnants, ils resteront la propriété de l’Organisateur du jeu.
Chacun des Gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, les organisateurs à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou Internet et date de naissance, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 –Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels. Les Organisateurs trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le règlement complet est déposé chez Maître Peraldi (Cabinet Peraldi-Segur, huissier à Paris) – 44, rue Poliveau Paris 75005.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du Jeuà l'adresse suivante : Kassius – Jeu Passeport pour le paradis bancaire – 15, rue du colonel Driant – 75001 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.inutiledepasserlafrontiere.com. Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 8 – Connexion et utilisation
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de l'envoi des formulaires à une adresse erronée.
Article 9 - Remboursement des frais
Tout participant au Jeu peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais correspondant au temps de participation au Jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0,16€ TTC.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : Kassius - Demande de remboursement Jeu passeport pour le paradis bancaire – 15, rue du colonel Driant - 75001 PARIS, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de La Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu (même nom, même prénom, même domicile, même date de naissance) sera prise en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 10 - Litiges et responsabilités
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. Les organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
Les Organisateursdégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,. Ainsi, lorsque pour une raison quelconque, les données de la participation validée du participant ne sont pas transmises correctement aux organisateurs ou ne figurent pas dans leur infrastructure d'enregistrement central, les organisateurs déclinent toute responsabilité.
Les organisateurspourront modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En tout état de cause, la responsabilité des Organisateurs est limitée au montant du lot auquel le gagnant pourrait prétendre, sans jamais pouvoir être supérieure à 5000 euros.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 11 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de jeu des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Article 12 - Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à Boursorama – Service Marketing – Grand Jeu « Passeport pour le Paradis Bancaire », 18 Quai du Point du Jour, 92569 Boulogne Billancourt Cedex.
