Article 1. ORGANISATION
BOURSORAMA BANQUE, ci-après dénommée «la Société organisatrice»,
Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €uros,
Ayant son siège social 18 Quai du Point du Jour – 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Inscrite sous le numéro unique d’identifcation RCS Nanterre 351 058 151,
Organise du 2 NOVEMBRE 2011 AU 15 DECEMBRE 2011 SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu dénommé : « IMAGINEZ VOTRE BANQUE »
Le Jeu ,gratuit sans obligation d’achat est accessible à partir du 2 NOVEMBRE 2011 à l’adresse Internet
suivante: http://imaginezvotrebanque.com/ ci-après le « Site »
Le jeu est mis en œuvre pour le compte de la Société organisatrice par la Société NETBOOSTER ayant son
siège social 11 Rue Dieu 75010 PARIS.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille,
y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu
directement ou indirectement.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
dispositions.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de
la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfce d’une autre personne. Un seul et unique compte de
participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et
domicile.
Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation. La Société
organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert du 2 NOVEMBRE 2011 minuit au 15 DECEMBRE 2011 à 23h59min,59s
(date et heure France Métropolitaine de connexion faisant foi).
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.
Pour jouer, il sufft de :
1/ Se connecter au site Internet http://imaginezvotrebanque.com/
2/ Compléter le formulaire d’inscription au tirage au sort et suivre les instructions indiquées sur le site.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un astérisque
(*) (civilité, prénom, nom, adresse e-mail valide, date de naissance, et s’il souhaite ou non recevoir par
courrier électronique des offres des partenaires de l’Organisateur et/ou de l’Organisateur lui-même).
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription ou toute
Réglement Règlementinformation transmise par tout autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal) ne pourra être prise en
compte.
3/ Valider les quatre étapes du Jeu :
Etape 1
Le participant répond à une page de questions thématiques sur les services clients.
A l’issue de cette étape, le participant choisit entre deux smartphones.
Etape 2
Le participant répond à une page de questions thématiques sur les frais bancaires.
A l’issue de cette étape, le participant choisit entre deux tablettes tactiles.
Etape 3
Le participant doit indiquer l’adresse e-mail d’au moins une personne qui recevra, de sa part, une invitation
par e-mail à participer au Jeu.
Si deux personnes invitées au moins s’inscrivent au Jeu, le participant sera éligible à un second tirage au sort
pour remporter l’un des vingt casques audio Monster Beats by Dre.
A l’issue de cette étape, le participant choisit entre deux ordinateurs portables.
Etape 4
Le participant répond à une page de questions thématiques sur les offres innovantes.
Les gagnants des tirages au sort seront déterminés parmi tous les participants étant inscrits au Jeu et ayant
validé les 4 étapes du Jeu.
Article 4. DESIGNATION DU GAGNANT
LES GAGNANTS seront désignés par TIRAGE AU SORT à la fn de l’opération, soit le 30 DECEMBRE 2011.
Les tirages au sort seront effectués par Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice Associé – 13 Rue
Guillaumond – 69440 MORNANT.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifer la date des tirages au sort par avenant au présent
règlement.
Dans cette hypothèse, l’avenant sera accessible sur le site Internet de l’huissier, Maître DI FAZIO,
www.pintus-difazio.com, et déposé chez ce même huissier.
Les gagnants seront contactés directement par NETBOOSTER aux coordonnées renseignées dans le
formulaire.
Les résultats seront communiqués sur le Site 24 heures après la date du Tirage au Sort.
Article 5. LOTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
TIRAGE AU SORT 1 (un gagnant parmi tous les participants inscrits au Jeu et ayant validé les 4 étapes du
Jeu) :
-Un pack numérique composé comme suit :
- 1 Tablette :
Au choix du participant :
Sony Tablet S d’une valeur de 489€ TTC (prix public)
OU Samsung Galaxy Tab d’une valeur de 489€ TTC (prix public)
- 1 Smartphone :
Au choix du participant :
Sony Ericson Xperia Play d’une valeur de 629€ TTC (prix public)
OU Samsung Galaxy S2 d’une valeur de 639€ TTC (prix public)
- 1 Ordinateur portable : Au choix du participant :
Samsung 900X1A 11,6’’ LED USB 2.0 d’une valeur de 999,90€ TTC (prix public)
OU Sony Vaio Série E VPCEC4M1E d’une valeur de 1091,85€ TTC (prix public)
TIRAGE AU SORT 2 (vingt gagnants parmi les participants inscrits au Jeu, ayant validé les 4 étapes et invité
(par transmission des adresse e-mail) deux personnes qui participent au Jeu):
- Vingt casques audio Monster Beats by Dre d’une valeur unitaire de 179,90€ TTC (prix public)
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant, ni à la remise
de sa contre valeur en argent ou sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à ce
sujet.
Toutefois, en cas de force majeure, ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure et de caractéristiques
proches.
Article 6.MODALITES DE REMISE DU LOT
Le lot sera adressé au gagnant à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Si le lot était retourné à la Société organisatrice, pour quelque raison que se soit (par exemple : le destinataire
n’habite plus à l’adresse indiquée), il sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le lot abandonné ne sera pas réattribué.
Article 7. UTILISATION DES NOM ET PRENOM DU GAGNANT
Du seul fait de l’acceptation du lot gagné, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser la première
lettre de son nom de famille et son prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour
la France, sur une période de douze mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Si le participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la Société organisatrice
à l’adresse suivante : Boursorama Banque, département Marketing,18 Quai du Point du Jour – 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 8. COLLECTE D’INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement informatique pour les seuls
besoins de l’opération. Elles sont destinées à la Société organisatrice et pourront être transmises, le cas
échéant, à ses prestataires techniques (y compris la société Netbooster).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectifcation ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse
suivante Boursorama Banque 18 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Article 9. REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée)ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires.
Hormis les cas susvisés et sous réserve de vérifcation par la Société organisatrice de la participation effective
du demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion dans la limite de 5 minutes (temps de connexion estimé suffsant pour remplir le formulaire de participation en ligne), et
du timbre utilisé pour cette demande, sur demande écrite jusqu’au 10 février 2012, à l’adresse suivante :
NETBOOSTER 11 Rue Dieu 75010 PARIS
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés en
nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
La demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée des noms, prénoms, et adresse
mail indiqués dans le formulaire de participation, de la facture de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur
d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion et d’un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ou par téléphone ne
sera pas prise en compte.
Les demandes de remboursement valables seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Article 10. RESPONSABILITE
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de force majeure, ou événement indépendant de
sa volonté, empêchant le bon déroulement du Jeu ou la livraison du lot.
La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d’écourter, de proroger, de
modifer, d’annuler ou de suspendre le Jeu en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que
sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant
la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de celui-ci.
Article 11. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Les inscriptions ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit en violation ou en infraction
d’une quelconque manière avec les droits des tiers, qui soit illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutive
d’une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent ou autrement
contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un comportement constitutif d’une infraction pénale, qui
ouvre droit à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou qui constitue autrement une infraction à toute loi
applicable.
Les inscriptions ne respectant pas les dispositions du présent paragraphe seront écartées sans aucune
notifcation préalable.
Article 12.ACCES AU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSULTATION
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de
Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site Internet de ce dernier, www.pintus-difazio.com,
(* Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur
au moment de la consultation) et obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société
NETBOOSTER 11 Rue Dieu 75010 PARIS.
Les frais ayant été exposés par le participant pour consulter le présent règlement sont remboursés dans les
mêmes conditions que celles décrites à l’article 9 ci-dessus, notamment :
• Dans l’hypothèse où le participant fait la demande de règlement par courrier :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de renvoi du règlement par courrier seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros). La
demande de remboursement doit être contenue dans l’envoi faisant la demande de renvoi du règlement.
• Dans l’hypothèse où le participant consulte le règlement sur Internet :
Le remboursement des frais de connexion se fait dans la limite de 5 minutes (temps estimé suffsant pour
consulter le règlement en ligne).La demande de remboursement des frais de consultation sur Internet doit contenir la facture de l’opérateur
de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + nombre exact des minutes de
connexion et d’un RIB ou RIP.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de cette demande de remboursement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
Dans les deux hypothèses :
• La demande de remboursement des frais de consultation du règlement doit obligatoirement être adressée
par écrit à société Netbooster 11 Rue Dieu 75010 PARIS, et doit être accompagnée des noms, prénoms, et
adresse mail indiqués dans le formulaire de participation.
• Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ou par téléphone ne
sera pas prise en compte.
• Les demandes de remboursement valables seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
• La participation au Jeu étant limitée à une seule participation par personne, le remboursement des frais de
consultation du règlement est également limité à un seul par personne.
Article 13. RECLAMATIONS / INTERPRETATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect
de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société
organisatrice aux coordonnées fgurant à l’article 1. Cette demande doit obligatoirement indiquer la date
précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de sa contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du Jeu.
Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou
l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 15. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 2 NOVEMBRE 2011 qui se trouve annexé au Premier
Original du Procès Verbal concernant la Minute de l’Etude.