Règlement
REGLEMENT DU JEU " LA BANQUE LA MOINS CHERE "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 2
3.1 MECANIQUE DU JEU 2
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 5
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 6
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Boursorama, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 34 770 214,80 euros, dont le siège social est situé 18 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France, sous le numéro 351 058 151, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé Jeu " La Banque la moins chère ", qui se déroulera du lundi 9 novembre 2009 20h au mercredi 31 mars 2010 minuit (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu est accessible sur le site www.quiz.operation-boursorama.com (ci-après le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu ainsi que de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email valide, et préciser si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de Boursorama Banque.
2.2 Données des participants
Les données personnelles des participants recueillies lors de l'inscription au Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Elles sont destinées à l'Organisateur qui de convention expresse est autorisé à procéder à leur traitement automatisé ou non et à les communiquer aux personnes morales de son Groupe, partenaires et prestataires de services.
Elles seront utilisées par l'Organisateur à des fins de gestion et de prospection commerciale.
Les participants peuvent pour des motifs légitimes s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement. Ils peuvent également s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en s'adressant à l'Organisateur du Jeu (Boursorama - Service Marketing - 18 quai du point du Jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex) ou pendant la durée du Jeu en s'adressant à l'Opérateur :
1000mercis
Jeu " La banque la moins chère "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer, chaque participant doit s'inscrire sur le site Internet www.quiz.operation-boursorama.com
Le participant doit alors renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email, et préciser s'il souhaite recevoir des informations de la part des partenaires de Boursorama Banque
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus à l'article 1, seront considérées comme nulles.
Une fois le formulaire d'inscription validé, le participant accèdera à une page d'explication. Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit répondre jusqu'à 5 (cinq) questions sur les avantages de Boursorama Banque
A chaque question, le participant doit choisir la bonne réponse parmi trois (3) propositions données. Il n'y a qu'une (1) seule bonne réponse parmi les trois (3) proposées. S'il ne réussit pas à répondre correctement, la question lui est reposée jusqu'à ce qu'il parvienne à répondre.
Une fois la bonne réponse donnée, le participant est invité à répondre à la question suivante. Le participant ayant répondu correctement au moins à la première question a une chance d'être tiré au sort. Les participants ayant répondu correctement sans que la question ne soit reposée n'ont pas de chances supplémentaires.
Deux tirages au sort seront effectués, le premier, au cours du jeu, le second, à l'issu du jeu. A chacun de ces tirages, un gagnant sera tiré au sort. t. Selon la dernière question à laquelle le gagnant aura répondu correctement, la dotation sera d'un montant différent.
Après les 5 étapes de questions, le participant pourra s'il le souhaite, inviter ses amis à jouer pour augmenter ses chances lors du tirage au sort.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir 1 (une) chance supplémentaire d'être tiré au sort. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir 3 (trois) chances supplémentaires d'être tiré au sort. Les adresses emails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Le participant peut inviter jusqu'à 50 amis.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Les deux gagnant tiré au sort se verront attribué le lot suivant : une dotation d'un montant allant de 100 € (cent euros) à 5.000 € (cinq mille euros), en fonction du nombre de questions auxquelles le gagnant tiré au sort aura répondu correctement :
- La dotation sera de 100 € (cent euros) si le participant a répondu correctement et uniquement à la première question
- La dotation sera de 500 € (cinq cent euros) si le participant a répondu correctement et uniquement aux deux (2) premières questions
- La dotation sera de 1000 € (mille euros) si le participant a répondu correctement et uniquement aux trois (3) premières questions
- La dotation sera de 2000 € (deux mille euros) si le participant a répondu correctement et uniquement aux quatre (4) premières questions
- La dotation sera de 5000 € (cinq mille euros) si le participant a répondu correctement aux cinq (5) questions
La dotation sera versée par virement sur un compte bancaire Boursorama Banque (compte Essentiel+) qui sera ouvert au nom du gagnant (sous réserve d'acceptation du dossier d'ouverture de compte par Boursorama Banque et de communication de l'ensemble des pièces justificatives par le gagnant). A défaut, un chèque lui sera adressé.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du premier gagnant s'effectuera par tirage au sort réalisé le lundi 18 janvier à 17h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement. La désignation du second gagnant s'effectuera par tirage au sort réalisé le vendredi 2 avril à 17h et le au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. S'il ne se manifeste pas 1 mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus auprès de l'Opérateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, en envoyant sa demande dans le mois suivant le tirage avec une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Opérateur du Jeu:
1000mercis
Jeu " La banque la moins chère "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter (dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité), les documents et informations suivants relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu a ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu.
Il sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " La banque la moins chère "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
