Règlement du jeu
JEU « BOURSIN ® - Gagnez des Smartbox »
DU 01/12/2009 au 31/01/2010
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10 308 502.50 Euros dont le siège social est situé au 16 bd Malesherbes - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 542 088 067, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2009 au 31/01/2010 à minuit avec tirage au sort le 15 février 2010, sur le site Internet www.boursin.fr , conditionné par l’inscription au jeu disponible sur le site www.boursin.fr , en y laissant ses coordonnées.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Un tirage au sort aura lieu le 15 février 2010, parmi l'ensemble des inscrits au jeu Sur la période indiquée à l’article 3 et déterminera les 10 gagnants.
Le tirage au sort est géré par la société organisatrice.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur internet du 1/12/2009 au 31/01/2010.
Pour participer, il suffit de :
Se connecter au site Internet www.boursin.fr au plus tard le 31/01/2010 23h59, suivre les inscriptions figurant sur le site et y laisser ses coordonnées.
Jeu limité à 1 seule participation par personne (même nom, même adresse, même email).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le jeu est doté des 10 dotations suivantes :
1 coffret Séjour et table régionale / 119,90 €* pour 2 pers : 120 séjours régionaux au choix dans un hôtel 2** ou chambre d'hôtes pour 2 pers. en France.
9 coffrets Saveurs du monde / 49,90 €* pour 2 pers : 85 restaurants au choix pour un déjeuner ou un dîner pour 2 personnes en France.
*Prix publics constatés au 25/11/2009, susceptible d’évolutions.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société FROMAGERIES BEL se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, à : Extrême Sensio - jeu Boursin - 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy, avant le 15 février 2010 (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera remboursé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même email).
Par exception, les personnes disposant d'un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion internet. Il est convenu que tout accès par internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l'objet d'un remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage en général et que le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais d'affranchissement et de consultation du présent règlement peuvent également être remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) en l'indiquant sur la demande de remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par participant (même nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 15/02/2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
La société FROMAGERIES BEL se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 6 – OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour le participant.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de quinze (15) jours en validant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur dotation sera expédiée à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de quinze (15) jours.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 4 semaines à compter de leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'une dotation par personne (même nom, même adresse, même email).
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.boursin.fr
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.boursin.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.boursin.fr , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à Fromageries Bel service consommateur BP 292 08 75361 Paris cedex 08 dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu, soit avant le 31 mars 2010. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 9 – FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants, et d'exclure les comptes manifestement frauduleux et ce sans avoir à fournir de justification. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à FROMAGERIES BEL - Service consommateur BP 29208 75361 Paris cedex 08 ou en cliquant sur le lien Contact en précisant les références exactes du Jeu.
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les nom, prénom, adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix-en-Provence (13). Il est consultable sur le site Internet du jeu à l'adresse www.boursin.fr .
