Règlement Jeu-concours Boursin n°160262 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

1
REGLEMENT COMPLET
JEU « BOURSIN® - CREE MOI UNE SALADE »
Du 9 JUILLET au 10 SEPTEMBRE 2012
inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont
le siège social est situé 16 bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ciaprès
la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Boursin® - crée-moi une salade » du 09 JUILLET au 10
SEPTEMBRE 2012 inclus accessible par Internet (ci- après le « Jeu »), selon les
modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société
Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires
et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés
respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
. 1/ le site Internet dédié au Jeu accessible à l’adresse : http://cree-moi-unesalade.
boursin.fr/
. 2/ la page Facebook de Boursin® accessible sur Facebook à l’adresse :
www.facebook.com/BoursinFrance Il est précisé que le site internet dédié
et la page Facebook seront ci-après dénommés « les Sites »)
. 3/ Médiatisation sur d’autres sites (bannières ...)
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur les Sites.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DESIGNATION DES
GAGNANTS
2
4.1 Modalités de participation
Du 9 JUILLET au 7 SEPTEMBRE, les participants pourront participer selon les
modalités suivantes :
- Sur le site www.cree-moi-une-salade.boursin.fr :
o Se rendre sur la page www.cree-moi-une-salade.boursin.fr o Renseigner et
valider les champs d’information du formulaire de participation au Jeu et
notamment nom, prénom, adresse email, etc.
o Sélectionner une combinaison d’ingrédients parmi les 2 listes de 10
ingrédients proposés
o Valider sa participation en soumettant via le formulaire les ingrédients
sélectionnés
Ou :
- Sur Facebook :
o Disposer d’un compte Facebook,
o Se rendre sur la page www.facebook.com/BoursinFrance
o Renseigner et valider les champs d’information du formulaire de participation
au Jeu et notamment nom, prénom, adresse email, etc.
o Sélectionner une combinaison d’ingrédients parmi les 2 listes des 10
ingrédients proposés
o Valider sa participation en soumettant via le formulaire les ingrédients
sélectionnés
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et
adresses postale et électroniques, étant entendu qu’une même personne ne peut
s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou
électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du
Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas
d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les
3
participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu. »
Quelle que soit la modalité de participation, le participant aura la possibilité de
télécharger une photo sur la page d’inscription le représentant (seul) afin que
dans l’hypothèse où il gagnerait, l’illustrateur intègre un personnage le
représentant dans la Recette Illustrée (ci-après la « Photo »).
Les participants garantissent que leur Photo ne constitue en aucun cas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent
tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit
concernés : ainsi les participants feront leur affaire personnelle des
autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement
participés à la réalisation de la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit
quelconque à faire valoir) et assumeront personnellement la responsabilité
et la charge de tout éventuel recours découlant des Photos qu’ils auront
diffusées, notamment de toute demande de dédommagement financier en
découlant.
- une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée : les participants
garantissent à ce titre qu’ils disposent du consentement express et écrit
des personnes physiquement reconnaissables. Il est précisé que la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant cette
autorisation écrite.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs : il appartient aux
participants de conserver une certaine éthique quant aux Photos mises en
ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère
violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie
privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes les Photos:
- à caractère vulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la Société
Organisatrice du Jeu);
- à caractère publicitaire, promotionnel, commercial pour un autre produit /
marque que Boursin ;
- à caractère diffamatoire, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte
à la dignité humaine ou animale.
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les Photos
comportant des personnes dénudées;
4
- en contradiction avec les lois en vigueur;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé,
etc.
De façon générale, les participants garantissent la Société Organisatrice du
présent Jeu contre tout recours, toute action ou réclamation que pourrait
former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des
droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur des Photos
publiées ou détenir les droits d’exploitation sur la Photo.
Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont pas autorisées, et
ce dans un souci de protection de l'enfance.
Les Photos soumises au Jeu ne respectant pas les conditions précitées ne
seront pas retenues et ce, sans que la Société Organisatrice ait à se
justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ce que
chaque participant accepte expressément. La Société Organisatrice se
réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre
Photo et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation
au Jeu. Il est entendu que les Photos publiées par les participants pourront
être utilisées par la Société Organisatrice notamment sur les Sites. Ainsi,
chaque participant cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le
monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation
aux fins de reformatage, des Photos déposées dans le cadre du Jeu, pour
toute exploitation sur Internet, et ce, pendant toute la durée du Jeu et
pendant les 6 mois qui suivent la date de fin du Jeu sans que cela ne lui
confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre
que la remise de leur lot pour les gagnants; et sans que cela puisse faire
l’objet d’une quelconque contestation de sa part. Une seule inscription sur
les Sites Internet du Jeu est autorisée (c’est-à-dire soit sur le Site internet
dédié soit sur la page Facebook) pour toute la durée du Jeu (mêmes nom
et adresses postale et électroniques, étant entendu qu’une même
personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses
postales et/ou électroniques, différents comptes Facebook, etc.). La
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles
du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les
participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même
Jeu.
5
4.2 Modalités de désignation des gagnants
Tirage au sort fin de l’opération (lot numéro 1) :
- Entre le 7 et 10 Septembre, un tirage au sort pour l’atelier culinaire,
incluant l’ensemble des personnes ayant validé leur participation avant le 7
septembre, sera organisé et le gagnant désigné par Huissier.
Il est possible de gagner à la fois au tirage au sort hebdomadaire et au tirage au
sort final.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou
cédée à un ou des tiers.
Tirage au sort hebdomadaire (lot numéro 2) :
- A compter du 16 juillet 2012, un tirage au sort hebdomadaire (7 jours) pour
les dotations Qooq sera organisé et cela chaque semaine durant 8
semaines sur la durée de l’opération. Les gagnants seront désignés par
Huissier
- Ce tirage au sort sera fait par l’huissier à partir d’un fichier excel qui lui sera
remis le lundi, jour avant lequel sera annoncé le gagnant. Le gagnant sera
désigné parmi l’ensemble des personnes ayant validé leur participation
avant l’envoi du fichier Excel à l’huissier le lundi précédent.
- Ce tirage au sort se déroulera à compter du 16 juillet, soit le :
o mardi 16 juillet
o mardi 24 juillet
o mardi 31 juillet
o mardi 7 août
o mardi 14 août
o mardi 21 août
o mardi 28 août
o mardi 4 septembre
- Attention : il est possible de gagner une seule fois parmi ces 8 dates pour
6
un même participant.
Recette Illustrées (lot numéro 3)
A compter du 16 juillet 2012 et chaque jour jusqu’au 7 septembre 2012, un
gagnant sera sélectionné parmi l’ensemble des personnes ayant validé leur
participation avant la veille à 23h59, par un Jury composé notamment du créateur
culinaire, Monsieur Thomas Clouet, et de personnes de la Société Organisatrice
(ci- après « le Jury ») notamment selon les critères suivants :
- L’originalité de la combinaison des ingrédients
- La compatibilité entre cette combinaison et les produits Boursin® Salade
- La combinaison ne devra pas avoir été précédemment sélectionnée par
le Jury. Dans l’hypothèse où la combinaison sélectionnée par le Jury aurait
été proposée par plusieurs participants, le participant sélectionné sera celui
ayant validé sa participation le premier.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Lot Numéro 1
- Atelier avec Thomas Clouet à domicile pour 6 personnes maximum. 5
dates seront proposées au gagnant, à laquelle un atelier sera organisé et
se déroulera d’une durée de 2 heures. Thomas Clouet accompagnera les
gagnants avec des astuces de préparation et de recettes et ainsi préparera
une entrée, un plat et un dessert à base de Boursin avec les 6
participants. Une dégustation se fera en sa présence à la fin.
- Le gagnant accepte par le présent règlement à être filmé et pris en photos
pour Boursin. Chacun des 5 autres participants à l’atelier devra fournir une
autorisation écrite à la marque Boursin l’y autorisant. Ces photos et vidéos
pourront être utilisées à des fins commerciales au niveau mondial, et sur
les outils suivants : web, presse, publicité, éditions, et cinéma pour une
durée de un an.
- Valeur : 4 000 euros comprenant déplacement, ingrédients, tournage vidéo
et photo ·
7
Lot Numéro 2
- 8 tablettes tactiles multimedia et recettes QooQ d’une valeur de 349€ (non
inclut les pass accès contenus)
Lot Numéro 3
- 18 Recettes Illustrées par un illustrateur. Chaque gagnant sélectionné par
le Jury bénéficiera de l’ensemble des dotations suivantes :
- Le chef cuisinier Thomas Clouet réalisera une recette intégrant les 2
ingrédients sélectionnés par le gagnant et un produit Boursin®.
- La recette réalisée avec la combinaison proposée sera diffusée sur le
site et l’application Facebook.
- Cette recette fera l’objet d’une illustration dédicacée par un des
illustrateurs, partenaires du Jeu, intégrant, le cas échéant, un personnage
représentant le gagnant d’après la photo téléchargée par le gagnant (ciaprès
la « Recette Illustrée »).
- Un bon d’achat d’une valeur égale au prix d’un Boursin® Salade sera
adressé au gagnant par email.
Lot Numéro 4
- Tous les participants bénéficieront de la dotation suivante : un bon de
réduction de 0,5 euros sur l’achat d’un produit Boursin® Salade utilisable
dans les 30 jours de l’impression du bon dans les points de vente
participants.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer
au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus
tard le 30 novembre 2012 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste
faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Boursin ® Crée moi une Salade
R621 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex
6.1 Demande de remboursement
8
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués
lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse
Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu
en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur
la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de
remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement :
remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant
en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul
remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de
sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse
électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne
non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les
9
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après
vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations
qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du
remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la
durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30 novembre 2012 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Tous les participants au Jeu pourront télécharger un bon de réduction de 0,5
euros sur l’achat d’un produit Boursin® Salade directement sur le Site sur lequel
ils auront participé.
7.2 Les gagnants du lot numéro 4 (Recette Illustrée) le recevront par courrier
électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, dans
le délai maximum de trente (30) jours à compter de leur participation. Ils devront
répondre par courrier électronique en retour dans un délai de sept (7) jours en
précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir la version papier de
la dotation Recette Illustrée ; à défaut, leur dotation redeviendra la propriété de la
Société Organisatrice.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 5 semaines à
compter de leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
S’agissant de la dotation Recette Illustrée, il est précisé que celle-ci constitue une
oeuvre protégée. A ce titre, le gagnant est autorisé à diffuser l’illustration gagnée
mais uniquement sur les réseaux sociaux dont il est membre et/ou son blog.
7.3 Les gagnants du tirage au sort hebdomadaire recevront un mail de
confirmation dans un délai de sept (7) jours à compter de leur désignation à
l’adresse mail indiquée lors de l’inscription. Ils devront répondre par courrier
électronique en retour dans un délai de sept (7) jours en précisant l’adresse
10
postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur tablette QooQ. Ils recevront leur
tablette QooQ dans un délai de quatre (4) à sept (7) semaines à compter de leur
désignation.
7.4 Le gagnant du tirage au sort en fin d’opération, pour l’atelier avec Thomas
Clouet, sera contacté par email dans un délai de sept (7) jours à compter de leur
désignation à l’adresse indiquée lors de l’inscription et ensuite par téléphone pour
l’organisation de l’atelier à son domicile. 5 dates lui seront proposées d’octobre à
la fin d’année 2012. Dans le cas où le gagnant ne puisse se présenter à une des
5 dates proposée un deuxième tirage au sort sera effectué pour désigner un
autre vainqueur.
7.5 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent
faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la
Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de
manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
Les gagnants autoriseront, le cas échéant, la Société Organisatrice ou ses filiales
et ses partenaires à utiliser notamment leur nom, prénom, image ou tout autre
élément de leur personnalité, sur tout support et tous moyens pour les
communications concernant le Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer
d’autres droits ou avantages que le prix gagné. Cette faculté ne saurait
cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents et/ou des dommages qui seraient liés à la jouissance de la dotation. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le
11
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui
ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité
des Sites, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des
délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du
participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus,
anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants
d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou
tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en
justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon
déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot.
S’agissant de Facebook, il est notamment rappelé que :
- Bien que qu’une partie Jeu se déroule sur Facebook, Facebook n’est pas
un partenaire de la Société Organisatrice.
- La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être engagée du fait des décisions prises par Facebook quant à la diffusion
du Jeu.
Article 10 : FRAUDES
12
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent
règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un
commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un
lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante
tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il
appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 11 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du
Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du
présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée
par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292
08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le
site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter
obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises
en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 10
décembre 2012.
Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires
pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser
que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont
destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne
seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un
traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple
demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice
(cf. Article 11) en précisant les références exactes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants
d’accepter de recevoir des informations de sa part.
13
Article 13 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de
l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez :
SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK 25 rue Hoche 91263 Juvisy S/Orge
Le règlement est disponible sur les Sites ou sur simple demande écrite (sous pli
suffisamment affranchi) adressée avant le 7 septembre 2012 inclus (cachet de la
Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à
l’Adresse du Jeu (cf. Article 11).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20
g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de
règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes
nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou
insuffisamment affranchies.
En cas de différence entre le règlement déposée auprès de l’Huissier de Justice
et celui qui serait accessible sur les Sites, le règlement déposé auprès de
l’Huissier de Justice prévaudra.

Trouver un jeu sur toutgagner.com

Gagnez une pergola de plus de 7000€

JEUX-CONCOURS A LA UNE

Gagnez un séjour à Disneyland pour 4 personnes en pension complète

Plus de 700 000€ de lots dont 1000 places pour les Jeux Olympiques