REGLEMENT COMPLET JEU « BOURSIN CUISINE »
Du 13 Février 2012 au 25 Mars 2012 inclus.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours (ci-après « le Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Concours de recettes Boursin Cuisine 2012 » du 13 Février 2012 au 25 Mars 2012 inclus, accessible sur le site Internet http://www.boursin.fr/concours-de-recettes.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu et ses modalités de participation sont annoncés sur le site Internet http://www.boursin.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Participation au jeu
4.1.1 Participation au tirage au sort
Pour s’inscrire au Jeu, le participant doit se rendre sur le Site puis :
 Voter pour une recette en la cochant puis en cliquant sur « Je vote » dans chacune des trois catégories « poulet », « pommes de terre » puis « saumon ».
 Confirmer son choix dans chacune des trois catégories poulet, pommes de terre puis saumon.
 Renseigner et valider les champs d’information suivants : prénom, nom, adresse postale, ville, code postal, adresse e-mail, confirmation de l’adresse e-mail, mot de passe, confirmation du mot de passe et acceptation du règlement.
A l’issue du Jeu, les vingt-et-un (21) gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice, à partir de la liste des participants. Ce tirage au sort aura lieu le 12 Avril 2012.
4.1.2 Participation à l’ « Instant gagnant »
Après avoir voté et s’être inscrit pour le tirage au sort, le participant a accès à l’instant gagnant, dans une tranche horaire allant de 7h à 0h, en cliquant sur « Je tente ma chance ». Si la connexion du participant coïncide avec l’un des quatre cent (400) instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement), le participant gagne un bon d’achat de 2,00€. Dans ce cas, il sera directement invité via le Site à imprimer son bon d’achat. Le bon d'achat est téléchargeable sur le site, mais ne sera en aucun cas envoyé ni par e-mail ni par courrier postal.
4.2 Plusieurs participations au Jeu sont autorisées, à hauteur d’une participation par jour.
4.3 Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle.
4.4 L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire d'inscription doivent être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en considération.
4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS :
5.1 Lots à gagner par tirage au sort
Le premier gagnant désigné par tirage au sort recevra un chèque d’une valeur de 5000€, adressé aux nom et prénom indiqués dans le formulaire de participation au Jeu.
Les vingt gagnants suivants désignés par tirage au sort gagneront chacun un tablier personnalisé Boursin Cuisine, d’une valeur commerciale unitaire de 28,69 € TTC (prix constaté au 31 janvier 2012).
5.2 Lots à gagner par instant gagnant
400 bons d’achat d’une valeur de 2,00 € TTC distribués aléatoirement, dans la tranche horaire de 7h à 0h. Ces bons d’achats sont valables sur l’ensemble de la gamme Boursin Cuisine, jusqu’à la date limite indiquée sur le bon.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
6.1 Les gagnants désignés par tirage au sort recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur dotation dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de fin du jeu, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
6.2 Les gagnants désignés par instant gagnant seront invité à imprimer leur bon d’achat immédiatement depuis le Site. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle.
6.3 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 juin 2012 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») :
JEU BOURSIN® CUISINE
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Épargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement. La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE. Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 25 avril 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.boursin.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de
la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 25 juin 2012.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. Les noms, prénoms, adresses, et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis. Le règlement complet est déposé auprès de :
SCP Nicolas Sibenaler Beck
25 rue Hoche
91263 JUVISY S/Orge
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 02 avril 2012 à minuit (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu :
JEU BOURSIN® CUISINE
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.