Règlement
jeu concours Instagram
Noël 2024
Article 1. Société organisatrice
Bourse Direct, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 226 058,25 € RCS Paris B 408 790 608. Siège social : 374, rue Saint-Honoré - 75001 Paris. Société agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR" - https://acpr.banque-france.fr), supervisée par l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - www.amf-france.org), ci-après la « Société Organisatrice » La Société Organisatrice a rédigé un règlement (ci-après le « Règlement ») pour déterminer les règles applicables au Jeu qu’elle organise devant être respecté par l’ensemble des Participants. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.
Article 2. Participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France (ci-après individuellement le « Participant » ou collectivement les « Participants ») avec un accès à internet et une adresse email valide, à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des prestataires de services salariés ou non de ces dernières et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille (ascendants et descendants).
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu de manière discrétionnaire et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot. De même, toute fausse déclaration ou erreur, dans l’indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse, même email). Toute participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.
Article 3. Conditions générales du Jeu
3.1. Objectif du Jeu
Le Jeu a pour objectif de promouvoir la notoriété de Bourse Direct.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Suivre le compte Instagram de Bourse Direct
Aimer le post relatif au concours
Donner le chiffre correspondant à la sortie du labyrinthe
Inviter deux (2) amis en commentaire.
Partager en story (Bonus, ce n’est pas obligatoire mais les chances sont maximisé)
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus, ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
3.3. Accès
Le Jeu se déroulera par l'intermédiaire de la plateforme Instagram. La participation au Jeu nécessite pour toute personne d'être préalablement en détention d´un compte personnel Instagram (application de partage de photographies) et être abonnée au compte Instagram de la Société Organisatrice. Le Jeu est accessible uniquement sur Instagram.
3.4. Durée et désignation des gagnants
Le jeu concours se tiendra en un (1) temps.
La Société Organisatrice arrêtera la liste des Participants ayant participé au Jeu et désignera le nom du gagnant par tirage à la date ci-dessous.
Concours : Du 17 décembre 10h30 au 26 décembre 2024 à 23h59
Tirage au sort le 27 décembre 2024
La Société Organisatrice garantit aux Participants l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres de la Société Organisatrice opérant les tirages au sort.
Les Participants doivent suivre le compte Instagram de Bourse Direct et laisser un commentaire sur Instagram du :
Du 17 décembre 10h30 précises (ci-après la « Date de Lancement ») au 26 décembre 2024 à 23h59 (heure de Paris, France) précises (ci-après la « Date de Clôture ») pour le concours.
Tous commentaires publiée sur Instagram après les Dates de Clôture ne seront pas pris en compte.
Article 4. Dotation
Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort. Le lot est le suivant : Nintendo Pack Console Nintendo Switch Sports + 12 mois d’abonnement nintendo switch Online.
Le résultat du tirage au sort ne peut pas faire l’objet d’appel de la part des Participants.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5. Attribution de la dotation
5.1. Communication du nom du gagnant
Le résultat définitif sera communiqué en un (1) temps de manière officielle et exclusive sur le Compte Instagram de Bourse Direct le 27 décembre 2024. Les communications intermédiaires sont données exclusivement à titre indicatif et ne font pas foi.
Le gagnant sera contacté dans les 15 jours de la clôture du concours par message privé sur Instagram par la Société Organisatrice afin d'obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail), indispensables à l'attribution de la dotation.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours ouvrés après l'annonce des résultats ou le message privé reçu sur Instagram, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation, sans préjudice des droits qu’il pourra avoir à l’encontre du fabricant de la dotation.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S´il s'avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
En cas de procédure ou de sanction disciplinaire envers un Participant qui aurait dérogé au Règlement ou à toute règlementation ou loi applicable, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler unilatéralement la participation de ce Participant au Jeu et sans que ce dernier puisse prétendre à l’attribution d’un lot.
5.2. Lot nominatif
Le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse du gagnant. En cas d’impossibilité manifeste pour le Participant de recevoir le lot à cette adresse, la dotation sera à retirer dans les locaux de Bourse Direct au 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris dans les trente (30) jours après l’annonce des résultats définitifs.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité concernant l’acheminement du colis. Le gagnant qui n’aurait pas reçu son colis ou l’ayant reçu tardivement renonce à toute demande de ce chef.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier du lot ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en l’envoi du prix et non la remise.
Article 6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot défini dans le présent Règlement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou tous dommages survenant au titre de l’envoi et après la réception lors de l’utilisation ou de la jouissance du lot.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des applications Instagram empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillance externe.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations vérifiées et elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, emails erronés) ou une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la plateforme Instagram.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
De problèmes de liaison internet ;
De problèmes de matériel ou logiciel ;
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ;
D'erreurs humaines ou d'origine électrique ; et
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le Jeu n'est en aucun cas parrainé, endossé, administré par ou associé à Instagram et les Participants acceptent que Instagram n'en soit responsable en aucune manière.
6.2. Responsabilité du Participant
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal l’attribution d’une dotation. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en utilisant des moyens frauduleux, la dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par un tiers.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 7. Utilisation données
En acceptant de jouer, les Participants consentent à communiquer à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant et reconnaissent avoir pris connaissance des informations ci-après concernant les traitements de leurs données par la Société Organisatrice et de leurs droits associés ainsi que de la politique de protection des données de la société Meta (Instagram).
Les données à caractère personnel des Participants font l’objet de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société Organisatrice et dont les finalités sont la promotion de la notoriété de Bourse Direct, la désignation d’un gagnant et l’envoi de son lot à ce dernier. À ce titre, les données à caractère personnel demandées au gagnant (nom, prénom, adresse postale personnelle, adresse email personnelle) ont un caractère obligatoire. En cas d’omission ou d’information erronée, la Société Organisatrice ne sera pas en mesure d’envoyer son lot au gagnant.
Les destinataires des données des Participants sont la société Meta (Instagram), le service Marketing de Bourse Direct et La Poste concernant les données personnelles du gagnant pour l’envoi du cadeau. Les données à caractère personnel du gagnant (nom, prénom, adresse postale personnelle, adresse email personnelle) sont supprimées par la Société Organisatrice dès qu’elle est informée de la bonne réception du cadeau.
Conformément au règlement applicable sur la protection des données à caractère personnel, les Participants bénéficient des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait des consentements donnés, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel qui les concernent, lorsqu’ils s’appliquent. Ils disposent également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès. Pour en savoir plus sur les traitements de leurs données à caractère personnel ou pour exercer leurs droits, les Participants peuvent envoyer un mail à dpo@boursedirect.fr ou un courrier à Bourse Direct - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris. Si les Participants estiment, après avoir contacté Bourse Direct, que leurs droits n’ont pas été respectés, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Article 8. Accès au Règlement
Le présent Règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.boursedirect.fr/fr/jeux-concours-reglements/instagram-noel-2023 en cliquant dans la bio Instagram de Bourse Direct. Chaque Participant pourra en faire la demande au service clientèle Bourse Direct à l’adresse susvisée à l’article 7.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard dans les 2 jours après l’annonce définitive des résultats. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question qui viendrait à se poser, sera tranchée par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans avis préalable et sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de Bourse Direct à l’adresse https://www.boursedirect.fr/fr/jeux-concours-reglements/instagram-noel-2023 ainsi que sur le Compte Instagram de Bourse Direct.
Article 09. Jeu sans obligation d’achat
La participation à ce Jeu n’occasionnant aucun frais, aucune demande de remboursement d’un quelconque frais ne pourra être demandé par les Participants.
Article 10. Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Article 11. Compétence juridictionnelle
Le présent Règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent Règlement. En cas de désaccord définitif, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
