AVENANT 3 REGLEMENT DU JEU LES MAKE-UP CLASS DE BOURJOIS
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Bourjois, ci-après " l'Organisateur ", société par actions simplifiée de nationalité Française au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro B 562 082 511, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 14 février 2014 au 30 septembre 2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.bourjois-makeupclass.fr ainsi que sur Facebook à l'adresse https://fr-fr.facebook.com/BourjoisParis (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Le Jeu est également disponible sur Facebook. Toute personne souhaitant accéder au Jeu sur Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu " Les Make-Up Class de Bourjois "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Le Jeu est divisé en 5 thèmes, à savoir un thème par mois (ci-après les " Thèmes ") dans les conditions suivantes :
Du 14 février au 14 mars : thème n°1 (ci-après le " Thème 1 ") ;
Du 15 mars au 28 avril : thème n°2 (ci-après le " Thème 2 ") ;
Du 30 avril au 15 juin : thème n°3 (ci-après le " Thème 3 ") ;
Du 17 juin au 29 juillet : thème n°4 (ci-après le " Thème 4 ") ;
Du 31 juillet au 30 septembre: thème n°5 (ci-après le " Thème 5 ").
Pour chacun des Thèmes détaillés ci-dessus, il est prévu un tirage au sort de 10 gagnants.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter au Site ;
• S'inscrire dans les conditions de l'article 2.1 du présent règlement.
Le participant devient alors éligible au tirage au sort du Thème correspondant au Thème en cours lors de son inscription au Jeu. Le participant devra ensuite se reconnecter au Site pour chaque Thème, s'il souhaite devenir éligible aux tirages au sort des Thèmes suivants celui au cours duquel il s'est inscrit au Jeu.
Le participant peut également, s'il le souhaite, inviter ses proches à s'inscrire au Jeu, soit :
• En indiquant l'adresse email valide de ses proches dans l'espace prévu à cet effet ;
• Via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certaines de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour cinq (5) personnes invitées par un participant et qui décident de s'inscrire au Jeu au cours des Thème 1, Thème 2, Thème 3 et Thème 4, celui-ci peut obtenir un bon d'achat de 10 euros à valoir sur l'e-shop disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/ (hors carte cadeau et dans les conditions décrites ci-dessous), dans la limite des 1000 premiers participants par thème, ayant cinq (5) proches s'inscrivant au Jeu. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Pour cinq (5) personnes invitées par un participant et qui décident de s'inscrire au Jeu au cours du Thème 5, celui-ci peut obtenir un code promotionnel lui permettant d'obtenir un produit offert tous les deux produits achetés à l'adresse suivante http://www.bourjois.fr/ (hors carte cadeau et dans les conditions décrites ci-dessous), dans la limite des 1000 premiers participants par thème, ayant cinq (5) proches s'inscrivant au Jeu, et dans la limite de 1 code promotionnel par personne et par Thème. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses proches sur Facebook. L'invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Pour le Thème 1 : mille (1000) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 10 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'e-shop (hors carte cadeau, offre non cumulable avec les promotions en cours, utilisable en plusieurs fois, valable uniquement pour les commandes de plus de 20€) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable jusqu'au 28 février 2014.
Pour le Thème 2 : mille (1000) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 10 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'e-shop (hors carte cadeau, offre non cumulable avec les promotions en cours, utilisable en plusieurs fois, valable uniquement pour les commandes de plus de 20€) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable jusqu'au 13 mai 2014.
Pour le Thème 3 : mille (1000) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 10 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'e-shop (hors carte cadeau, offre non cumulable avec les promotions en cours, utilisable en plusieurs fois, valable uniquement pour les commandes de plus de 20€) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable jusqu'au 30 juin 2014.
Pour le Thème 4 : mille (1000) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 10 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'e-shop (hors carte cadeau, offre non cumulable avec les promotions en cours, utilisable en plusieurs fois, valable uniquement pour les commandes de plus de 20€) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable jusqu'au 13 août 2014.
Pour le Thème 5 : mille (1000) codes promotionnels permettant d'obtenir un produit offert tous les deux produits achetés à l'adresse suivante http://www.bourjois.fr/ (code valable pour une session d'achat unique, hors carte cadeau, offre non cumulable avec les promotions en cours, dans la limite de 1 code promotionnel par personne et par Thème, le(s) produit(s) offert(s) étant le(s) moins cher(s) du panier d'achat), et valable jusqu'au 14 octobre 2014.
Les bons d'achat sont envoyés par email au participant à l'adresse email valide indiquée lors de son inscription au Jeu, dès lors que cinq (5) personnes invitées par un participant se sont inscrites au Jeu.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Pour le Thème 1 : dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 66,34 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'eshop (hors carte cadeau, offre cumulable, utilisable en plusieurs fois) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable pour une durée de 3 mois.
Pour le Thème 2 : dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 61,35 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'eshop (hors carte cadeau, offre cumulable, utilisable en plusieurs fois) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable pour une durée de 3 mois.
Pour le Thème 3 : dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 45,60 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'eshop (hors carte cadeau, offre cumulable, utilisable en plusieurs fois) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable pour une durée de 3 mois.
Pour le Thème 4 : dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 48,93 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'eshop (hors carte cadeau, offre cumulable, utilisable en plusieurs fois) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable pour une durée de 3 mois.
Pour le Thème 5 : dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 46,31 euros, à valoir pour tout nouvel achat sur l'eshop (hors carte cadeau, offre cumulable, utilisable en plusieurs fois) disponible à cette adresse http://www.bourjois.fr/, et valable pour une durée de 3 mois.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des dix (10) gagnants pour chaque Thème s'effectuera par tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement, aux dates suivantes :
Pour le Thème 1 : le 15/03/2014 ;
Pour le Thème 2 : le 30/04/2014 ;
Pour le Thème 3 : le 17/06/2014 ;
Pour le Thème 4 : le 31/07/2014 ;
Pour le Thème 5 : le 02/10/2014.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Les dotations seront envoyées à l'adresse email renseignée par les gagnants lors de leur inscription au Jeux sous la forme d'un code donnant droit à un bon d'achat.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Les Make-Up Class de Bourjois "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Les Make-Up Class de Bourjois "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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