Règlement du jeu-concours Bourjois n°173097 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de maquillage Bourjois (1 bon d'achat de 200 euros sur le site).

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS :
« Un an de maquillage Bourjois à gagner »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
BOURJOIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social situé
12,14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 082 511, organise un jeu intitulé « Un an de maquillage
Bourjois à gagner », ci-après dénommé le « Jeu », accessible depuis l'e-boutique BOURJOIS à
l'adresse suivante http://boutique.bourjois.fr, ci-après dénommé le « Site».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet à l’exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ci-après
le(s) "Participant(s)".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation auJeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux et loteries en France.
Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du Jeu du Participant, BOURJOIS se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est
précisé qu´une personne physique ne pourra gagner qu´une seule fois.
BOURJOIS se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S´il s´avère
qu´un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du
Règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de BOURJOIS, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du Participant par
BOURJOIS ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu :
- Date de début du Jeu : 5 décembre 2012,
- Date de clôture du Jeu : 7 janvier 2013.
BOURJOIS se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre un
terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, l'internaute doit :
- se rendre à l´adresse Internet du Site,
- remplir un formulaire de participation comprenant son adresse e-mail et l'inscription à la
newsletter de BOURSJOIS
- cliquer sur participer.
La participation à ce Jeu est subordonnée à l´inscription à la newsletter BOURJOIS.
Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse e-mails. Ils
feront partie des personnes étant susceptibles d´être tirées au sort.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les informations mentionnées au formulaire (adresses e-mail) qui se révéleraient inexactes entraîneront
la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
Un tirage au sort le 14 janvier 2013 désignera un (1) gagnant (ci-après le "Gagnant") parmi les
Participants.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse e-mail) ou une déclaration erronée et/ou
incomplète (adresse e-mail erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d´un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
5-2: Publication des résultats
Le Gagnant sera informé par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation au
plus tard le 1
er
février 2013.
ARTICLE 6 : DOTATION
Est à gagner dans le cadre du Jeu : un an de maquillage BOURJOIS en bon d'achat sur l'e-boutique de
BOURJOIS d'une valeur de deux cent euros (200 €) sans obligation d’achat préalable, ci-après la
"Dotation".
Le bon d'achat sera valable dès sa date d’émission et jusqu’au 30 juin 2013 pour n'importe quel produit
offert à la vente sur le Site.
Si à la date du 1
er
juillet 2013 le Gagnant n'a pas dépensé la totalisé de son bon d'achat alors la
différence entre le montant de ses commandes et la valeur du bon d'achat ne lui sera pas remboursée.
Les achats payés par le bon d'achat susvisés sont soumis aux conditions générales de vente de
BOURJOIS disponible à l'adresse suivante : http://boutique.bourjois.fr/bjs-cgv/
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le Gagnant recevra par courriel, à l'adresse communiquée dans le formulaire de participation, un code
promotionnel d'une valeur unitaire de deux cent euros (200€). Pour bénéficier de son bon d'achat, le
Gagnant devra saisir le code promotionnel dans son panier au moment de la validation de ses achats
sur l'e-boutique.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
BOURJOIS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
BOURJOIS ne sera responsable d'aucun dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
BOURJOIS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau Internet.
BOURJOIS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site du
Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou
de la présence de virus sur le Site, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé
à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique ou
tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de tout Participant au Site et la participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
BOURJOIS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BOURJOIS,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible
de la part de tout Participant ou internaute.
BOURJOIS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, si l´adresse électronique du Gagnant
est incorrecte. Il n´appartient pas à BOURJOIS de faire des recherches de coordonnées du Gagnant qui
ne pourrait être joint en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible.
Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
La Dotation est personnelle et non transmissible. En outre, la Dotation ne peut en aucun cas faire l´objet
d´une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de BOURJOIS au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre la Dotation au Gagnant, selon les
critères et modalités définis dans le Règlement.
ARTICLE 9 : FRAIS INÉVITABLES À LA PARTICIPATION AU JEU
Pour les seuls Participants utilisant un abonnement Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de
connexion, la connexion Internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur envoi d’une demande
écrite à l’adresse BOURJOIS « Service Client International », 12-14 rue Victor Noir, 95521 Neuilly-Sur-Seine Cedex, France, au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi)
et sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 5 (cinq) minutes de connexion à 0,021 € TTC
(vingt et un millièmes d’euros Toutes Taxes Comprises) la minute, soit un montant total de 0,105 € TTC
(cent cinq millièmes d’euros Toutes Taxes Comprises).
Une seule demande par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu par BOURJOIS sont traitées conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi
"Informatique et Libertés". Ces informations sont enregistrées et utilisées aux fins de participation au Jeu
et d'abonnement à la newsletter BOURJOIS.
Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans
le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont susceptibles d'être
transmises à des tiers.
Tous les participants au Jeu disposent en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et
Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en
s'adressant par courrier à l'adresse suivante :
BOURJOIS
"Service Consommateur"
12-14 rue Victor Noir
95 521 Neuilly Sur Seine Cedex
Dans le cadre de l'utilisation des données aux fins d'envoi de la newsletter BOURJOIS, les données
personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter.".
ARTICLE 11: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative au Jeu et/ou à l'exécution, l'interprétation ou les suites du Règlement sera
tranchée par les tribunaux de Paris, Ile de France.
ARTICLE 12: ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du Règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserves.
Le Règlement est disponible gratuitement à l'adresse suivante
www.boutique.bourjois.fr/media/bourjois/jeuconcours/reglement_jeu_concours_decembre2012.pdf.
ou sur demande auprès de BOURJOIS à l’adresse indiquée ci-dessous :
Bourjois
Service Clients (internet)
12-14 rue Victor Noir
92 521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le Règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur
simple demande écrite.