REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : « BATTLE DE MANUCURES »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
BOURJOIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social au 12,14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 082 511, ci-après dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé « Battle de Manucures », ci-après dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page » BOURJOIS du site internet FACEBOOK à l'adresse «https://www.facebook.com/BourjoisParis», ci-après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci-après dénommé le « Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci-après le « Participant » ou les « Participants ». Le (les) Participant(s) désigné(s) comme gagnant(s) est (sont) ci-après dénommé(s) le « Gagnant » ou les « Gagnants ».
•Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci-après la « Photographie » ou les « Photographies ».
•Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci-après « Internaute ».
2-2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d'un compte Facebook.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries.
Le non-respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
•Date de début du Jeu : 9 mai 2012
•Date de fin du Jeu : 31 aout 2012
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa participation auJeu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le site internet FACEBOOK, à l'adresse suivante: http://www.facebook.com/BourjoisParis.
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la fenêtre du site
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie d'ongles manucurés uniquement.
Le Participant peut choisir de participer dans la rubrique "Battle tendance du mois" et/ou dans la rubrique "Battle générale".
Le Participant ne peut envoyer que deux Photographies maximum par jour, au total, pour les deux catégories.
La participation au Jeu est mensuelle, toutefois, L'Organisateur se réserve le droit de décider discrétionnairement de maintenir la participation de tout Participant pour les mois suivants la publication de sa Photographie.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut :
•Télécharger sa Photographie puis cliquer sur « participer ».
•Ajouter une identification, appelée "tag", à la Photographie en choisissant dans une sélection prédéfinie, ou en créant sa propre identification. Le Participant peut soumettre une nouvelle identification à L'Organisateur, ce dernier se réservant le droit de l'ajouter à la sélection d'identifications prédéfinies. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute identification créée par le participant selon tout critère jugé déterminant par L'Organisateur
Les Internautes et les Participants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix. Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par Photographie, sur toute la durée du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE
5-1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG et être d'un poids maximum de 4 Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra uniquement avoir pour but de représenter la manucure du Participant.
La Photographie pourra toutefois laisser apparaitre les instruments utilisés pour réaliser la manucure, cependant, la Photographie ne devra laisser apparaitre aucune autre marque que celle de L'Organisateur.
La Photographie ne doit en aucun cas laisser apparaitre toute autre partie du corps du Participant.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non-respect du Règlement.
5-2: Motifs de refus
Sera notamment refusée toute Photographie :
•dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
•issue d’un photomontage;
•de caractère vulgaire;
•en contradiction avec les lois en vigueur;
•contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
•portant atteinte à l’intégrité des enfants;
•représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.;
•déjà publiée par tout Participant;
•d'un Participant ayant déjà publié, le même jour, deux Photographies;
•ne respectant pas les stipulations du Règlement et notamment de l'article 5-1;
•ou selon tout autre critère jugé déterminant par L'Organisateur.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
6-1 : Modalités de désignation
Au terme de chaque mois, L'Organisateur désignera trois Gagnants au total, classés par ordre de préférence, sélectionnés dans la rubrique "Battle tendance du mois" et dans la rubrique "Battle générale".
Le Gagnant classé au premier rang se verra attribué le lot 1, le Gagnant classé au second rang se verra attribué le lot 2 et le Gagnant classé au troisième rang se verra attribué le lot 3.
Le nombre de vote enregistré par Photographie sur le Site ne représente qu'un élément d'orientation pour la détermination des Gagnants. Le rang attribué à chaque Gagnant sera déterminé discrétionnairement par L'Organisateur et/ou toute autre personne désignée compétente par L'Organisateur. Aucune réclamation ne sera possible au sujet du choix des Gagnants.
6-2: Publication des résultats
La liste des Gagnants sera publiée chaque fin de mois, ou au plus tard 5 jours après cette date.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Sont à gagner, tous les mois, dans le cadre du Jeu, les dotations suivantes :
•Lot 1 pour le Gagnant classé au premier rang: un bon d'achat d'une valeur de 100 euros TTC, à exclusivement sur le site de vente en ligne de BOURJOIS: http://boutique.bourjois.fr/, ainsi abonnement de 6 mois au magazine Grazia d'une valeur de 44,20 euros TTC.
•Lot 2 pour le Gagnant classé au second rang: un bon d'achat d'une valeur de 75 euros TTC, à exclusivement sur le site de vente en ligne de BOURJOIS: http://boutique.bourjois.fr/, ainsi abonnement de 3 mois au magazine Grazia d'une valeur de 22,10 euros TTC.
•Lot 3 pour le Gagnant classé au troisième rang: un bon d'achat d'une valeur de 50 euros TTC, à exclusivement sur le site de vente en ligne de BOURJOIS: http://boutique.bourjois.fr/;ainsi abonnement de 3 mois au magazine Grazia d'une valeur de 22,10 euros TTC.
La durée de validité de chaque bon d'achat à valoir sur le site de vente en ligne de BOURJOIS est de 3 mois après sa remise.
ARTICLE 8 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Gagnants désignés par L'Organisateur au terme du Jeu, recevront leur lot comme suit:
•Par e-mail, pour le bon d'achat à valoir sur le site de vente en ligne de BOURJOIS, et dans un délai de 10 jours maximum.
•Par courrier, pour l'abonnement au magazine Grazia, après un premier contact par e-mail entre Grazia et le Gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes (écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation ou l'application du Règlement ainsi que la liste des Gagnants.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, L'Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de L'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de L'Organisateur ne puisse être engagée.
ARTICLE 9 : DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Par leur participation, tel que prévu à l'article 5 du Règlement, les Participants autorisent à titre gracieux expressément L'Organisateur ou tout tiers que L'Organisateur désignerait, à exploiter, leur(s) Photographie(s) en tout ou partie pour la durée légale des droits à compter du dépôt de la (des) Photographie(s) pour les besoins du Jeu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec et/ou sans achat d’espace pour les marques de L'Organisateur, sur tous supports en ce compris, les packagings, les conditionnements, la presse à titre rédactionnel, le multimédia notamment sur Internet, quels que soient la nature des sites (sites officiel de L'Organisateur, réseaux sociaux, etc…) et le mode de connexion (téléphone portable, tablette numérique …), y compris le e-mailing, les éditions ( leaflets, dossiers de presse …), et ce dans le monde entier. Tous les Gagnants autorisent L'Organisateur à reproduire sans limitation de durée leur nom et prénom dans les mêmes conditions (supports, utilisations, étendue géographique) que les Photographies, sous réserve des dispositions de l'article 12 du Règlement.
L’Organisateur ne sera en aucun obligé d’exploiter à quelque titre que ce soit tout ou partie des Photographies et/ou des nom et prénom des Gagnants.
Le Participant déclare être seul titulaire des droits sur la (les) Photographie(s) utilisée(s) dans le cadre du Jeu, et garantit donc que la/les Photographie(s) ne porte pas atteinte aux droits de quelques tiers que ce soient ; en conséquence chaque Participant décharge L'Organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des Photographie(s), et L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de revendication ou réclamation tenant à l’exploitation des Photographies par un tiers.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant ou Internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à L'Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Pour les seuls Participants utilisant un abonnement Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur envoi d’un justificatif accompagné d’une demande écrite à l’adresse suivante :
BOURJOIS
"Service Consommateur"
12-14 rue Victor Noir
95 521 Neuilly Sur Seine Cedex
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 8 jours après le terme du Jeu (cachet de la poste faisant foi) et sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 5 (cinq) minutes de connexion à 0,021 € TTC (vingt et un millièmes d’euros Toutes Taxes Comprises) la minute, soit un montant total de 0,105 € TTC (cent cinq millièmes d’euros Toutes Taxes Comprises).
Une seule demande par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse).
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu par BOURJOIS sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés". Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont susceptibles d'être transmises à des tiers.
Tous les participants au Jeu disposent en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse :
BOURJOIS
"Service Consommateur"
12-14 rue Victor Noir
95 521 Neuilly Sur Seine Cedex
ARTICLE 13: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative au Jeu et/ou à l'exécution, l'interprétation ou les suites du Règlement sera tranchée par les tribunaux de Paris, Ile de France.
