Règlement du jeu-concours
"Bon anniversaire Boule & Bill"
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
STUDIO BOULE ET BILL, société anonyme de droit belge au capital de 1 054 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Paul-Henri Spaak, 1060 Bruxelles - Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour-Entreprises sous le numéro 0434 885 840, organise un jeu-concours « BON ANNIVERSAIRE BOULE & BILL !» (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France, Corse comprise, Belgique et Suisse et est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique et même adresse IP).
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France, Corse comprise, Belgique et Suisse ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice STUDIO BOULE ET BILL.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE
3.1. L’inscription au Jeu est ouverte du 12 avril 2019 à 11:00:00 au 23 juin 2019 à 23:59:00.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite. La société STUDIO BOULE ET BILL se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu.
3.2. Le Jeu sera annoncé via les supports suivants :
- Les sites officiels de bouleetbill.com et dargaud.com ;
- Les fanpages Facebook de Boule et Bill et Dargaud ;
- la page du jeu Boule et Bill
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant devra :
- Se procurer la peluche du personnage Bill issu de la série de bandes dessinées « Boule et Bill » (disponible en points de vente – carte des points de vente sur la page du Jeu) et prendre une photographie originale avec cette peluche.
- Se rendre sur le site www.bouleetbill.com sur la page dédiée au Jeu ;
- Remplir le formulaire d’inscription en saisissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance) ;
- Télécharger sa photo à l’aide de l’outil adéquat (en respectant les spécificités techniques indiquées) ;
- Cocher la case permettant au participant d’autoriser STUDIO BOULE ET BILL à reproduire la photographie fournie par le participant, objet du Jeu, sur laquelle il figure, uniquement sur le site www.bouleetbill.com pendant toute la durée du Jeu et jusqu’au 31 janvier 2020.
- Valider la participation.
Une fois que le participant aura accompli ces étapes, les photos reçues seront soumises à modération par STUDIO BOULE ET BILL. Une fois celles-ci validées, elles apparaîtront sur la page dédiée au Jeu sur le site www.bouleetbill.com (jusqu’au 31/01/2020).
Seuls les participants ayant une photo publiée en ligne pourront être considérés comme participant au Jeu et sélectionnés.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1. Gagnant du 1er prix :
1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur la page du site internet du Jeu avant la date limite de clôture du Jeu (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), le jury élira 1 gagnant.
Le jury se réunira avant le 13 juillet 2019.
2. Le critère d’évaluation étant : l’originalité de la photo.
Le jury sera composé de 4 (quatre) membres de l’équipe Marketing de STUDIO BOULE ET BILL. Si l’un des membres du jury mentionné ci-avant ne pouvait assurer ce rôle pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par toute personne de son choix.
5.2. Gagnants des lots du 2nd prix :
Un tirage au sort sera réalisé par STUDIO BOULE ET BILL selon un algorithme informatique parmi toutes les participations valides, le 13 juillet 2019 afin de déterminer les 10 (dix) gagnants du 2nd prix.
Les gagnants seront avisés personnellement par mail selon l’adresse fournie sur le formulaire d’inscription au plus tard un mois après la date du tirage au sort.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les prix offerts aux gagnants sont les suivants :
- 1er prix: Un séjour d’une semaine en famille au sein des Résidences VVF.
Le séjour est pour 4 personnes maximum et valable dans toutes les résidences VVF en France métropolitaine dans une période allant du 1er août 2019 au samedi 2 mai 2020 étant entendu que la réservation devra être faite par la société organisatrice STUDIO BOULE ET BILL avant le 31 décembre 2019, d’une valeur de 1 199€ TTC (mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises) maximum.
Le gagnant devra donc communiquer avant le 31 décembre 2019 à STUDIO BOULE ET BILL, la destination choisie ainsi que la période.
Le séjour inclus l’hébergement pour 4 personnes pour 7 nuits.
Le séjour ne comprend pas les frais de déplacement du gagnant pour se rendre de son domicile à la résidence puis de la résidence à son domicile, les repas des petits déjeuner, déjeuner et diner, les extras personnels, les boissons, les éventuels frais de visites et de guides et plus généralement toutes les dépenses non-citées ci-dessus.
- Lots du 2nd prix : l’album issu de la série de bandes dessinées « Boule et Bill », intitulé « Boule et Bill, Joyeux anniversaire ! » à paraitre le 12 avril 2019 et un tome, au choix du gagnant, issu de la série de bandes dessinées « Boule et Bill » d’une valeur unitaire par tome de 10,95 € TTC (dix virgule quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
7.1. Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail à l’adresse indiquée lors de leur inscription au plus tard le 19 juillet 2019.
Les noms des gagnants seront publiés sur :
- la page du jeu Boule et Bill www.bouleetbill.com/jeu/
7.2. 1er prix :
Le 1er prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. La participation au Jeu implique impérativement la disponibilité du gagnant pour la période du séjour choisie.
En cas d’indisponibilité du gagnant pour la période de séjour choisie aucune compensation d’aucune sorte par STUDIO BOULE ET BILL ne sera faite.
STUDIO BOULE ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident/accident survenu à l’occasion du séjour faisant l’objet du 1er prix.
7.3. 2nd prix :
Les 2nd prix seront adressées aux gagnants aux frais de STUDIO BOULE ET BILL par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, et où il est fait élection de domicile.
L’envoi des 2nd prix aura lieu 45 jours après notification aux gagnants. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
En cas de retour de la dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa dotation.
7.4. Les 2nd prix ne pourront être ni échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
STUDIO BOULE ET BILL se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les prix offerts par des prix de même valeur.
La société STUDIO BOULE ET BILL décline toute responsabilité quant à la qualité et l’état du prix à la livraison.
7.5. Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leur nom, prénom, photo pendant un délai de sept mois après notification aux gagnants dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des prix gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1. STUDIO BOULE ET BILL est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2. STUDIO BOULE ET BILL décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à STUDIO BOULE ET BILL, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par la société STUDIO BOULE ET BILL (par exemple : frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
- vous enregistrer en tant que participant ;
- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
- répondre à vos éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par STUDIO BOULE ET BILL. Celles-ci sont destinées à la société STUDIO BOULE ET BILL en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société SOCIETE BOULE ET BILL a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société STUDIO BOULE ET BILL serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- le participant a le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : STUDIO BOULE ET BILL - 7 rue Paul-Henri Spaak, 1060 Bruxelles – Belgique.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : adresse postale de STUDIO BOULE ET BILL.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société STUDIO BOULE ET BILL
Les données personnelles des participants sont stockées par la société STUDIO BOULE ET BILL et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : STUDIO BOULE ET BILL tirage au sort « Bon Anniversaire Boule et Bill ! », 7 rue Paul-Henri Spaak, 1060 Bruxelles – Belgique.
Il est également possible de consulter le règlement sur la page : www.bouleetbill.com/jeu/
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société STUDIO BOULE ET BILL. Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.
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