Jeu Caméra Sport Essentiel b
BOULANGER
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin, immatriculée au RCS de Lille B 347 384 570 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise du 30 août au 05 septembre 2013 inclus jusqu’à 23h59, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Caméra Sport Essentiel b !» (ci-après le Produit), accessible depuis la page Facebook de Boulanger France : https://www.facebook.com/pages/Boulanger-Multim%C3%A9dia-Electrom%C3%A9nager/107363608499
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU CONCOURS
L’opération est ouverte du 30 août au 05 septembre 2013 inclus jusqu’à 23h59 à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM –TOM, à l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue par voie électronique sur la page Facebook Boulanger Multimédia et Electroménager.
Il sera accepté plusieurs propositions par foyer (même nom et/ou même adresse) et/ou adresse IP pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) et/ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la page Facebook Boulanger Multimédia et Electroménager et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Boulanger.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s’effectue sur la page Facebook Boulanger Multimédia et Electroménager.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des employés des agences en charge de l’opération, et des membres du personnel de Boulanger. La participation de tout résident d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
4.3 Pour participer, il suffit :
1) De disposer d’un compte Facebook ou de s’en créer un sur https://www.facebook.com
2) De contribuer sous la forme d’un commentaire sous le post publié sur la page Boulanger Multimédia et Electroménager le vendredi 30 août 2013 à 9h30.
Le commentaire devra impérativement inclure l’élément suivant : une proposition de nom pour le produit Caméra Sport Essentiel b, ci après leProjet.
Seuls les commentaires postés avant la fin de l’épreuve seront pris en compte. Tous les commentaires envoyés après la fin de l’épreuve ne seront pas acceptés.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.4 Plusieurs contributions sont autorisées par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique).
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Boulanger se réserve le droit de disqualifier tout participant suspecté de tricherie.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE / CESSION DES DROITS DES PARTICIPANTS
Tout participant certifie qu’il est l’auteur unique et exclusif de son Projet, et il garantit que sa proposition ne porte pas atteinte à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, partiellement ou totalement, directement ou indirectement. Il appartient à chaque participant qui adresse son projet dans le cadre du présent de vérifier que son Projet est libre de droit.
Le lauréat accepte que Boulanger prenne les mesures de dépôt du nom, par une demande d’enregistrement de marque si elle le juge nécessaire.
La remise du projet par le candidat entraine une cession automatique des droits à Boulanger, et le lauréat reconnait que pour une bonne organisation et gestion de ce concours, ainsi que pour son suivi, les organisateurs et les membres du Jury sont autorisés à reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter sur tous supports, le projet soumis et ce sans limitation territoriale et pour toute la durée de la propriété artistique et ses éventuelles prorogations.
En conséquence, chaque candidat accepte que son Projet puisse faire l’objet d’une communication et d’une exposition pour les besoins du concours. Il autorise l’Organisateur à mentionner le Projet sur le Produit objet du Concours, et sur des produits de déclinaison de gamme ou d’univers de ce produit, directement ou par l’intermédiaire d’un packaging ou d’une notice, sur les communications commerciales papier ou dématérialisées, dans des communiqués à usage interne ou externe, les dossiers de presse, documents institutionnels ou commerciaux, et à les présenter sur un site internet ou dans les manifestations publiques de son choix sans limitation de durée et sans que cela ne confère au lauréat droit à une rémunération ou à un avantage autre que ceux associés au concours.
ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu-concours, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1 seule proposition sera choisie par un jury composé de membres du personnel de la société Boulanger. Le gagnant sera sélectionné une fois le jeu terminé parmi les propositions enregistrées et répondant correctement aux critères détaillés ci-dessus. En cas de propositions identiques parmi les commentaires, la proposition gagnante sera celle ayant été déposée en premier lieu.
Dans le cas où aucune proposition ne retiendrait l’attention du jury, un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des commentaires.
ARTICLE 9 : LOT MIS EN JEU
Boulanger met en jeu : 1 caméra sport Essentiel b et une carte micro SD (valeur unitaire : 159€)
ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
À l'issue du choix du jury, le gagnant sera informé par un message Facebook dans les 30 jours qui suivent. Le gagnant aura alors 10 jours, à partir de la date d’envoi du message, pour communiquer son adresse postale exacte.
Le lot sera envoyé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de deux (2) mois à compter de la confirmation des coordonnées postales.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Les lots offerts aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera, au choix de Boulanger remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé, ou remis à une œuvre de bienfaisance et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent et notamment en cas de force majeure, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le Lauréat reconnait en recevant la prime prévue par l’Organisateur qu’il accepte la cession des droits d’exploitation, y inclus droit de représentation et de reproduction, et des droits d’adaptation de son œuvre à la société S&C ou à une de ses filiales, indépendamment que son projet soit édité ou non.
La cession de ces droits patrimoniaux sera formalisée dans le contrat de cession de droits d’auteur signé à cette occasion.
BOULANGER est la personne morale à l’initiative de l’œuvre, en vue de son édition, de sa publication et de sa divulgation en fusionnant les contributions du lauréat et de l’équipe de design et de style de S&C qui a créé le produit sur instructions de Boulanger. Le Projet en résultant sera donc considéré comme une œuvre collective aux termes de l’Art L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION DES RESULTATS
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société BOULANGER, dont le siège est situé Rue de la Haie Plouvier BP 137 – 59811 Lesquin Cedex ou en adressant un E-mail à : contact@boulanger.fr. Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Boulanger, Jeu « Caméra Sport Essentiel b », CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin avant la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi).
- En précisant son adresse postale.
- Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet https://www.facebook.com/pages/Boulanger-Multim%C3%A9dia-Electrom%C3%A9nager/107363608499 et le temps d’une participation au jeu sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par jeu et par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0, 10 € TTC par Jeu.
- Ces remboursements seront effectués par courrier postal sous la forme de timbres postaux.
- Le remboursement de l’affranchissement de la demande de remboursement s’effectuera au tarif lent en vigueur pour une base 20 g.
- Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 15 : DEPOT OU COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Graveline, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard – BP 531 - 59022 Lille Cedex.
Il est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeu sur internet à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Boulanger-Multim%C3%A9dia-Electrom%C3%A9nager/107363608499. Il peut être adressé à toute personne faisant la demande par courrier auprès de Boulanger, Jeu « Caméra Sport Essentiel b », CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin ou par E-mail à l’adresse cm@boulanger.fr.
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
La participation à ce jeu, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société BOULANGER dont les décisions seront sans appel.
