Règlement du jeu-concours Boulanger n°117890 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 TV écran plat 3D 116 cm Samsung (1490 euros). Aux instants gagnants : 50 cartes cadeaux Boulanger de 20 euros.

Règlement
Grand Jeu « La Fantastique Fabrique de Noël »
Du 24 novembre 2010 au 4 janvier 2011 inclus



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société BOULANGER, au capital de 41 787 424 euros, dont le siège est situé rue
de la Haie Plouvier BP 137 – 59811 Lesquin Cedex, immatriculée au RCS de Lille B
347 384 570 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise du 24 novembre 2010
au 4 janvier 2011 inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
intitulé Grand Jeu « La Fantastique Fabrique de Noël», accessible aux adresses
suivantes http://www.jeu-boulanger.fr et http://apps.facebook.com/fantastique-
fabrique (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 24
novembre 2010 au 4 janvier 2011 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
 Sur le Site internet www.boulanger.fr ;
 Sur des supports imprimés disponibles dans les magasins boulanger
(Publicités sur lieux de ventes, prospectus …) ;
 Par courrier électronique.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des employés des
agences en charge de l’opération. La participation de tout résident d’un autre
pays que la France ne pourra être prise en compte.

4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure
de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur
informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par
l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 4 janvier 2011 minuit
inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi) :

1 De se connecter directement sur le Site du jeu-concours,

2 D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le
Site :

 le participant doit compléter le formulaire d’inscription en
remplissant tous les champs obligatoires (notamment ses
civilité, nom, prénom, adresse postale complète, date de
naissance et adresse électronique.
 Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et
accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à
cet effet sur le formulaire, puis cliquer sur « Je valide ».

Pendant toute la durée du jeu-concours, il y a 50 dotations mises en jeu pour les
instants gagnants et 1 dotation pour le tirage au sort.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en
compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et
même adresse postale, et/ou même adresse électronique). S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres
seront annulés.

4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies
par le Participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le
droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le
joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.



ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles
du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait
de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations
au jeu-concours, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité,
la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination
des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé
par l’Organisateur.




ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS


Le jeu est basé sur le principe des instants gagnants ouverts et d'un tirage au sort
final.

7.1 Désignation du gagnant du tirage au sort
Le gagnant du 1er
lot sera désigné par tirage au sort informatique.

7.2 Désignation des gagnants des instants gagnants
Les instants gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu-
concours, sous forme de dates, avec une heure (minute et seconde) à partir de
laquelle la première participation valide sera déclarée gagnante.

Il y a 2 possibilités : soit le participant a gagné et la dotation gagnée s’affiche, soit il a
perdu et «dommage» s’affiche.

S’il le souhaite, le participant peut retenter sa chance aux instants gagnants en
obtenant des tickets pour rejouer.

Pour retenter sa chance le participant doit soit :

Accepter de recevoir les offres de l’Organisateur ou de sociétés partenaires de
l’Organisateur. Pour chaque acceptation de recevoir les offres de
l’Organisateur ou de sociétés partenaires de l’Organisateur, le participant
pourra retenter une fois sa chance aux instants gagnants, dans la limite de 5
chances de rejouer

Donner l’adresse électronique d’un ami pour l’inviter à jouer. Un courrier
électronique sera envoyé à l’ami désigné afin de l’inviter à participer au jeu-
concours. Ces adresses électroniques ne seront pas conservées.
Pour chaque adresse électronique différente valide donnée, le participant
pourra retenter une fois sa chance aux instants gagnants, dans la limite de 5
chances de rejouer.


Le participant peut retenter sa chance 10 fois au maximum.


Si les 51 dotations mises en jeu n’ont pas été remportées à la date de clôture du jeu-
concours, les dotations restantes seront attribuées par tirage au sort, effectué par
l’huissier dépositaire du règlement parmi l'ensemble des participants ayant participé
conformément aux dispositions du présent règlement et n’ayant pas encore gagné
au jeu-concours.



ARTICLE 8 : DOTATIONS/ RECOMPENSES


8.1. Dotation du tirage au sort :

1er
lot :

Une TV écran plat 3D 116 cm SAMSUNG d’une valeur unitaire de 1490€

Si ce lot n’est plus disponible au moment du tirage au sort, il sera remplacé par un
autre lot d’une valeur équivalente.

8.1. Dotation des instants gagnants :
Du 2ème
au 51ème
lot :
50 cartes cadeaux boulanger d’une valeur unitaire de 20€, pour un montant total de
1000€.



ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS


Chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse électronique
qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription dans un délai de 15 jours à compter de la
fin du jeu. Ce courrier électronique devra être conservé par le gagnant, il pourra lui
être demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Seul ce courrier
électronique aura force probante quant à la détermination des gagnants / des
dotations gagnées. Si un gagnant d’une des dotations ne répond pas dans un délai
d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non
valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.


Les dotations seront expédiées directement à l’adresse des gagnants dans un délai
de 2 mois.


Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni
être remplacé par une dotation de nature équivalente.

L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent
et notamment en cas de force majeure, remplacer chaque dotation par une dotation
de nature et de valeur équivalente.




11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms,
prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires,
médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-
promotionelle de l’Organisateur liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines
informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet
d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit
en écrivant à la société BOULANGER, dont le siège est situé Rue de la Haie
Plouvier BP 137 – 59811 Lesquin Cedex ou en adressant un E-mail à :
contact@boulanger.fr.

Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous
réserve de l’acceptation expresse des participants.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne
saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter
seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés
ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou
pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-
concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les
cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les
conditions suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : AGENCE TORICH– Grand Jeu
« La Fantastique Fabrique de Noël » - 45, boulevard du général Leclerc – 59100
Roubaix, avant la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi).
- En précisant son adresse postale.
- Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet
http://www.boulanger.fr, http://www.jeu-boulanger.fr ou
http://apps.facebook.com/fantastique-fabrique et le temps d’une participation au jeu
sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par jeu et par
participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un
coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0, 10 €
TTC par Jeu.
- Ces remboursements seront effectués par courrier postal sous la forme de timbres
postaux.
- Le remboursement de l’affranchissement de la demande de remboursement
s’effectuera au tarif lent en vigueur pour une base 20 g.
- Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu,
quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne
sera pas prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être
prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.



ARTICLE 15 : COOKIE
Un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation
sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver
des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page
consultée, date et heure du clic, lieu du clic...)




ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Gravelines, Huissier de
Justice associé, 1 rue Bayard – BP 531 - 59022 Lille Cedex.

Il est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeu sur internet aux
adresses http://www.boulanger.fr, http://www.jeu-boulanger.fr et
http://apps.facebook.com/fantastique-fabrique. Il peut être adressé à toute personne
faisant la demande par courrier auprès de AGENCE TORICH – Jeu « La Fantastique
Fabrique de Noël » - 45, boulevard du Général Leclerc – 59100 Roubaix ou par E-
mail à l’adresse contact@torich.fr
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu
s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
La participation à ce jeu, implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas
non prévus par le règlement seront tranchés par la société BOULANGER dont les
décisions seront sans appel.