1
REGLEMENT COMPLET
QUIZZ ECO 06 novembre 2013 au 31 décembre 2013
ARTICLE 1
ORGANISATEUR
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin,
société en commandite par actions dont
le
siège est situé
23 Place des Carmes Déchaux,
à
Clermont
Ferrand
(63040)
(ci
après
«
l’Organisateur
»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ladite ville sous le n°
855
200
507 RCS Clermont
Ferrand
,
organise
du
06 novembre 2013 au 31 décembre 2013
, un quizz
intitulé «
Quizz’Eco
»
(Ci
après «
Quizz»)
e
xclusivement sur le site web
: www.bougeons
eco.fr
.
Ce quizz, une fois rempli, vous permettra de participer à un jeu instant gagnant (Ci
après «
Jeu»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.2. Toute participation incomplète et/ou non
conforme au
x conditions énoncées dans le présent
règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
2.3. La participation au
Jeu
est réservée à toute personne physique âgée de 18 ans révolus
,
r
ésidant
en France métropolitaine, Corse incluse (hors Dom
Tom) à l’exception
:
du personnel de l’Organisateur ainsi que,
des pe
rsonnes ayant collaboré directement et/ou indirectement à la conception,
l’organisation et la gestion de ce
Jeu
(personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et
de contrôle),
de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement
ou indirectement à
l’élaboration du
Jeu
, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
Le participant accepte que les informations
renseigné
es sur le formulaire d’inscription,
valent preuve
de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par
les participants.
2.4 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse)
sur la durée totale du
Jeu
. S’il est constaté qu’un participant a
rempli, pour une même personne ou
un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, un seul s
era validé, les autres seront annulés.
ARTICLE 3
–
PARTICIPATION
3.1 Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé sur le site bougeons
eco.fr dans la rubrique «
les jeux
» et mis en avant sur la
Home Page du site.
Pour jouer :
1.
Connectez
vous sur le site
http://www.bougeons
eco.fr/
,
2
2. Rendez
vous dans la rubrique «
les jeux
» ou cliquez sur le slider «
Quizz’Eco
» présent sur la home
page
»
3. Cliquez sur le bouton «
Je joue
!
»
4.
Répondez aux 4 questions et validez les réponses en cliquant sur «
Suivant
»
5. Découvrez votre profil conducteur et cliquez sur le bouton «
Inscrivez
vous dés maintenant pour
découvrir si vous faites partie des heureux gagnants
»
6. Renseignez les champs
demandés dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, téléphone
et adresse postale complète) puis lisez et acceptez le règlement du Jeu.
7. Cliquez sur le bouton «
VALIDER
» pour confirmer votre inscription au Jeu.
8. Découvrez instantanément si v
ous avez gagné une montre Bougeons Eco.
3.2 Fraude
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées
entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas
échéant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou
partie du Jeu
s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au
Jeu
ou
de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4
DOTATIONS
4.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS
Sont mis en jeu :
672 montres (soi
t 12 montres/jour) sur la durée totale du jeu.
Valeur unitaire
: 19,90€
Les lots seront attribués aux gagnants qui se seront strictement conformés au présent règlement.
Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Seul le gagnant
résidant en
France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM
TOM recevra son lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni
être remplacé par un autre lot.
La Société Michelin décline toutes responsab
ilités en cas d’incident ou accident qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
4.2
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.2.1 Modalités d’attribution des dotations
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à
l'interprétation du présent règlement. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite
exclusivement à l'adresse de l’opération et comporter ob
ligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte dans un délai
de 2 mois après la clôture du jeu.
Le participant sait immédiatement si sa participation est gagnante en applicatio
n de la procédure
«
d'instant gagnant
»
décrite ci
dessous. Dans le cas d'un
«
instant gagnant
»
, le participant gagnera la
dotation annoncée sur l'écran.
Les dotations mises en jeu font l'objet d'instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous
la
forme « mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par u
ne
1
REGLEMENT COMPLET
QUIZZ ECO 06 novembre 2013 au 31 décembre 2013
ARTICLE 1
ORGANISATEUR
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin,
société en commandite par actions dont
le
siège est situé
23 Place des Carmes Déchaux,
à
Clermont
Ferrand
(63040)
(ci
après
«
l’Organisateur
»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ladite ville sous le n°
855
200
507 RCS Clermont
Ferrand
,
organise
du
06 novembre 2013 au 31 décembre 2013
, un quizz
intitulé «
Quizz’Eco
»
(Ci
après «
Quizz»)
e
xclusivement sur le site web
: www.bougeons
eco.fr
.
Ce quizz, une fois rempli, vous permettra de participer à un jeu instant gagnant (Ci
après «
Jeu»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.2. Toute participation incomplète et/ou non
conforme au
x conditions énoncées dans le présent
règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
2.3. La participation au
Jeu
est réservée à toute personne physique âgée de 18 ans révolus
,
r
ésidant
en France métropolitaine, Corse incluse (hors Dom
Tom) à l’exception
:
du personnel de l’Organisateur ainsi que,
des pe
rsonnes ayant collaboré directement et/ou indirectement à la conception,
l’organisation et la gestion de ce
Jeu
(personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et
de contrôle),
de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement
ou indirectement à
l’élaboration du
Jeu
, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
Le participant accepte que les informations
renseigné
es sur le formulaire d’inscription,
valent preuve
de son identité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par
les participants.
2.4 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse)
sur la durée totale du
Jeu
. S’il est constaté qu’un participant a
rempli, pour une même personne ou
un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, un seul s
era validé, les autres seront annulés.
ARTICLE 3
–
PARTICIPATION
3.1 Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé sur le site bougeons
eco.fr dans la rubrique «
les jeux
» et mis en avant sur la
Home Page du site.
Pour jouer :
1.
Connectez
vous sur le site
http://www.bougeons
eco.fr/
,
2
2. Rendez
vous dans la rubrique «
les jeux
» ou cliquez sur le slider «
Quizz’Eco
» présent sur la home
page
»
3. Cliquez sur le bouton «
Je joue
!
»
4.
Répondez aux 4 questions et validez les réponses en cliquant sur «
Suivant
»
5. Découvrez votre profil conducteur et cliquez sur le bouton «
Inscrivez
vous dés maintenant pour
découvrir si vous faites partie des heureux gagnants
»
6. Renseignez les champs
demandés dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, téléphone
et adresse postale complète) puis lisez et acceptez le règlement du Jeu.
7. Cliquez sur le bouton «
VALIDER
» pour confirmer votre inscription au Jeu.
8. Découvrez instantanément si v
ous avez gagné une montre Bougeons Eco.
3.2 Fraude
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées
entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas
échéant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou
partie du Jeu
s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au
Jeu
ou
de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4
DOTATIONS
4.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS
Sont mis en jeu :
672 montres (soi
t 12 montres/jour) sur la durée totale du jeu.
Valeur unitaire
: 19,90€
Les lots seront attribués aux gagnants qui se seront strictement conformés au présent règlement.
Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Seul le gagnant
résidant en
France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM
TOM recevra son lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni
être remplacé par un autre lot.
La Société Michelin décline toutes responsab
ilités en cas d’incident ou accident qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
4.2
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.2.1 Modalités d’attribution des dotations
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à
l'interprétation du présent règlement. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite
exclusivement à l'adresse de l’opération et comporter ob
ligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte dans un délai
de 2 mois après la clôture du jeu.
Le participant sait immédiatement si sa participation est gagnante en applicatio
n de la procédure
«
d'instant gagnant
»
décrite ci
dessous. Dans le cas d'un
«
instant gagnant
»
, le participant gagnera la
dotation annoncée sur l'écran.
Les dotations mises en jeu font l'objet d'instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous
la
forme « mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par u
ne
3
application dédiée et sont répartis sur toute la
durée du jeu
.
Le Participant qui se connecte au moment de l'instant gagnant prédéfini gagnera la
dotation
annoncée..
. Dans le cas où aucune connexion n'a lieu
au cours de
l'un
ou plusieurs de ces
instants
,
le
gain correspondant sera attribué au participant se connectant
le premier après «
l’instant gagnant
»
.
4.2.2 Mise en possession des dotations
Suite à l’annonce de gain
, le participant
renseigne les champs demandés
: nom, prénom, adresse
complète, adresse email et recevra ensuite :
1.
Un e
mail de confirmat
ion
de son gain dans un délai d’une semaine
2.
Sa montre «
Bougeons éco
» directement à son
domicile dans un délai de 6 à 8 semaines
4.2.3 Règles régissant l’attribution et la mise en possession des dotations
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent
règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot
ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots mis en
Jeu
par des lots de même
valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne
puisse
être engagée de ce fait.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux
risques et périls des destinataires. L’Organisateur ne saurait être retenu responsable de toute perte
ou dommage occasionné lors
de l’envoi du lot.
ARTICLE 5
DROITS DE LA PERSONNALITE
De par l’acceptation de sa dotation, le(s) gagnant(s) cède(nt) ses/leurs droits à la personnalité et sauf
opposition expresse de sa/leur part, le(s) gagnant(s) autorise(nt) l’Organisateur à utiliser en tant que
tels ses/leurs nom et prénom son/leur image,
ainsi que le cas échéant, l’indication de la ville de
son/leur domicile, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles (hors prospection
commerciale) liées au présent
Jeu
, à compter de l’annonce de sa/leur dotation et jusqu’à l’expiration
d’u
n délai de trente(30) jours et sans que cela ne lui/leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa/leur dotation.
ARTICLE 6
–
RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des
difficultés d’acheminement, pertes et
retards postaux pouvant intervenir durant le Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une
fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’admini
stration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du
Jeu
.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problème et/ou de détérioration
intervenus pendant le transport ou l’expédition des dotations. Dans cette hypothèse, la
re
sponsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre l’Organisateur.
L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des év
entuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par leurs
bénéficiaires ou invités dès lors que le(s) gagnant(s) en aura/auront pris possession.
4
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent
Jeu
s
i les
circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7
–
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées dans le cadre de la participation à cette opération sont destinées
exclusivement
à l’Organisateur et aux prestataires agissant pour son compte.
Conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée par
la loi du 6 août 2004, les participants à la présente opération bénéficient d’un droit d’accès, de
modification, de rectification, d’opposition ou de suppr
ession portant sur les données personnelles
collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse
suivante
:
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
–
Rue Cugnot
-
ZI Brezet
–
63040
CLERMONT
-
FERRAND Cedex.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au
Jeu
. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du
Jeu
s
eront
réputées renoncer à leur participation
dans la mesure où l'acheminement des
gains sera rendu impossible.
ARTICLE 8
–
DÉPÔT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu est déposé chez
Maître Bernard, Huissier de Justice, à Marseille,
résidant 4 place Félix Baret 13006
Marseille.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
Maître
Bernard, Huissier de Justice, à Marseille,
résidant 4 place Félix Baret 13006 Marseille
.
ARTICLE 9
–
REMBOURSEMENT
Les frais de connexion
au site
internet ainsi que les coûts de communications téléphoniques
pourront être
remboursés
sur simple demande.
Article 10
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont
soumis à la Loi française.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury désigné par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne
sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du
Jeu
.
Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par
les
Tribunaux de Clermont
Ferrand (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.