REGLEMENT DU JEU « Nos bonnes raisons de se rapprocher de la nature »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société LES JARDINERIES DU SALEVE, dont le siège social est situé au 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 312 910 557 RCS Thonon les bains (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 10 avril 2024 au 30 juin 2024, un jeu intitulé « Nos bonnes raisons de se rapprocher de la nature » sur le site Internet : https://www.botanic.com/c/jeu-concours-nos-bonnes-raisons.html
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce jeu est susceptible d’être annoncé par la Société Organisatrice par tout moyen et notamment selon les moyens suivants : publicité sur le site Internet botanic® (www.botanic.com), et/ou sur la page Facebook botanic® (facebook.com/botanic), et/ou sur le compte Twitter botanic® (twitter.com/botanic), et/ou sur le compte Instagram botanic® (instagram.com/botanic).
Ce jeu est également susceptible d’être annoncé par email auprès des membres du programme de fidélisation « Le Club botanic® » ayant accepté de recevoir des informations de la part du Groupe botanic® ainsi qu’auprès de toute personne ayant accepté de recevoir la newsletter botanic® par email.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la date de démarrage du jeu, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et collaborateurs de la Société Organisatrice et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi qu’aux lois et règlements applicables en France aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION, DÉROULEMENT DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
1-Modalités de participation
La participation au jeu est ouverte du mercredi 10 avril 2024 à 8h00 au 30 juin 2024 à 23h59 (la date et l’heure de connexion des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). La participation au jeu se fait sur internet, sur le site Internet : https://www.botanic.com/c/jeu-concours-nos-bonnes-raisons.html
Pour participer, le participant doit :
1- Se rendre sur le site Internet : https://www.botanic.com/c/jeu-concours-nos-bonnes-raisons.html, à compter du 10 avril 2024 à 8h00 et avant le 30 juin 2024 à 23h59 ;
2- Cliquer sur « Je découvre ma bonne raison et m'inscris au tirage au sort » ;
3- Répondre aux 4 questions du quiz ;
4- Renseigner les champs obligatoires demandés (nom, prénom, adresse email) ;
5- Accepter le présent règlement du jeu ;
6- Accepter la collecte et le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice aux seules fins de sa participation au jeu ;
7- Cliquer sur « Je valide ma participation ».
Seuls les participants ayant correctement suivi l’ensemble de ces étapes verront leur participation validée. Il est entendu que, pendant toute la période de jeu, un participant pourra participer au jeu plusieurs fois.
2-Désignation des gagnants
La Société Organisatrice, organisera à l’issu du jeu un tirage au sort pour désigner cinq (5) gagnants, au moyen d’un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation de gagnants). Aucune liste des gagnants ne sera publiée. Une liste des gagnants (noms et prénoms uniquement) pourra être adressée à chaque participant ayant fait une demande écrite (par email ou par courrier) à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – LES LOTS
1- Désignation des lots
La Société Organisatrice met en jeu cinq (5) lots, à savoir : Cinq cartes cadeaux botanic® d’une valeur de 150€. Les participants sont expressément informés que l’utilisation des cartes cadeaux botanic® peut être restreinte, et sont invités à consulter les conditions d’utilisation des cartes cadeaux botanic® sur le support de la carte ainsi qu’au sein des conditions générales de vente de la Société Organisatrice.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom et/ou même adresse email). Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du lot. Aucun changement (de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un lot de même valeur, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
2- Modalités de récupération des lots
Les gagnants seront contactés par email, via l’email renseigné dans le formulaire de participation, par la Société Organisatrice, avant le 12 juillet 2024, qui leur précisera les modalités de remise des lots. Chaque gagnant devra confirmer son identité et préciser son adresse postale à la Société Organisatrice par retour d’email, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de l’email de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer tout contrôle afin de déterminer si le participant a bien la qualité de gagnant. La Société Organisatrice adressera le lot à chacun des gagnants dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de l’email du gagnant (confirmant son identité et précisant son adresse postale).
Si le gagnant n’a pas répondu à l’email de la Société Organisatrice dans le délai de trente (30) jours précité ou si le gagnant a donné une adresse email non valide ou erronée, ou si l’adresse postale communiquée par le gagnant n’existe pas, le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 5 – GRATUITE DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au jeu), la Société Organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu. En conséquence, la Société Organisatrice ne procèdera à aucun remboursement de frais en faveur des participants au jeu, à l’exception du remboursement du prix du timbre sollicité à l’occasion d’une demande d’envoi postal de la copie du règlement dans les conditions figurant à l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
1- Finalités et Données collectées et traitées :
Il est rappelé que pour participer au présent jeu et pour sa bonne organisation, les participants doivent nécessairement fournir des informations personnelles les concernant, à savoir : nom, prénom, adresse email. Conformément à l’article 4 du présent règlement et aux modalités de récupération des lots, la Société Organisatrice devra avoir accès à l’adresse postale des gagnants.
Lors de leur participation, les participants peuvent également accepter de recevoir des informations de la part de botanic® par email. Ce consentement ne conditionne pas leurs participations au jeu. S’ils ont accepté de recevoir des informations de botanic®, ils sont invités à (i) consulter le site Internet www.botanic.com pour savoir comment leurs données personnelles sont collectées et traitées par la Société Organisatrice ou (ii) à contacter la Société Organisatrice par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com.
2- Fondement juridique du traitement :
La collecte et le traitement des données personnelles des participants reposent sur leurs consentements. Aussi, les participants ne pourront pas participer au jeu sans avoir donné leurs consentements à la collecte et au traitement de leurs données personnelles par la Société Organisatrice aux fins de leurs participations au jeu.
3- Destinataire(s) des données :
Les données sont destinées à la Société Organisatrice uniquement ainsi qu’à ses sous-traitants ultérieurs éventuels en vue de la parfaite organisation du présent jeu.
4- Droits des personnes :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, tous les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
personnelles les concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de leurs données - droit de retrait du consentement et droit à la portabilité des données fournies.
En cas de litige relatif à l’utilisation de leurs données, les participants peuvent saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Modalités d’exercice de ces droits – contact : Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LES JARDINERIES DU SALÈVE, 300 rue Louis Rustin - ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois Cedex, ou par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com.
5- Durée de conservation des données :
Les données personnelles des participants collectées et traitées à l’occasion du présent jeu seront supprimées dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la fin du jeu. Néanmoins, les données des participants sont susceptibles d’être archivées pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de la Société Organisatrice.
6- Sécurité et confidentialité :
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles collectées et traitées à l’occasion du jeu contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement du jeu est consultable dans son intégralité sur le site Internet : https://www.botanic.com/c/jeu-concours-nos-bonnes-raisons.html. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : LES JARDINERIES DU SALÈVE, 300 rue Louis Rustin - ARCHAMPS 74162 Saint Julien en Genevois Cedex.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom et/ou même adresse). Le remboursement des frais postaux de demande de règlement sera effectué pendant la période du jeu au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou de ses sous-traitants/prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion, à la détermination des gagnants et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu. Les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, et ce, sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement du jeu est perturbé par une fraude ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- du dysfonctionnement du service de transport des lots, et plus généralement de la perte de tout lot lors de son acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur ou au Smartphone d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce, pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation du participant au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Le jeu n’est pas géré ni parrainé par Facebook ni par Instagram. A cet égard, chaque participant s’engage à ne pas intenter d’action à l’égard de Facebook et/ou d’Instagram et/ou Twitter ou effectuer toute réclamation à l’encontre de Facebook et/ou d’Instagram et/ou Twitter concernant le présent jeu.
