Règlement du jeu-concours Botanic n°176094 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 carte cadeau Botanic de 150 euros, 2 cartes cadeaux de 100 euros, 2 cartes cadeaux de 50 euros, 5 cartes cadeaux de 10 euros.

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Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © www.reglement.net .
Règlement du jeu "SALON DE L’AGRICULTURE 2013"
Article I : Organisation
La société Botanic, SAS au capital de 6 032 055 euros, immatriculée au RCS de Thonon sous le
numéro B 310 473 178, ayant son siège social IBP – 74160 ARCHAMPS organise un grand jeu
intitulé "SALON DE L’AGRICULTURE 2013", du 28 janvier 2013 au 17 février 2013 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, hors dom tom, (à l'exception des salariés et
représentants de la société Botanic, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email
valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par
foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d’inscription au jeu incomplet,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit, de se connecter à l’adresse www.facebook.com/botanic, d’être fan de la page
Facebook Botanic. Depuis une tierce application, le joueur devra répondre aux questions posées,
renseigner ses coordonnées et enfin valider sa participation au tirage au sort.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 10 prix (valeur totale du jeu 500 euros) :
- 1er : carte : 1 cadeau botanic® d’une valeur unitaire de 150 euros
- 2e et 3e prix : 1 carte cadeau botanic® d’une valeur unitaire de 100 euros
- 4e et 5e prix : 1 carte cadeau botanic® d’une valeur unitaire de 50 euros
- 6e au 10e prix : 1 carte cadeau botanic® d’une valeur unitaire de 10 euros
Ces cartes cadeau sont utilisables dans les enseignes Botanic.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses
associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les 10 gagnants. Ils seront informés par
la société BOTANIC du résultat par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans
un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix
sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les lots ne peuvent
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société BOTANIC se réserve le droit de
remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.facebook.com/botanic. L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement
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est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
WHAT MATTERS
Jeu BOTANIC
16 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
www.facebook.com/botanic. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société BOTANIC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société BOTANIC tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. La société BOTANIC se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La société BOTANIC pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
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ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant
devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par
ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège
social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société BOTANIC
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le
participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir
pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société BOTANIC à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société BOTANIC ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
BOTANIC. Les gagnants renoncent à réclamer à la société Botanic tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société BOTANIC ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société BOTANIC .
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.