Règlement du jeu-concours Botanic n°169603 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à La Clusaz en hôtel 2* avec forfaits ski + location de matériel et 1 repas dans un restaurant gastronomique (700 euros), 4 cartes cadeaux Botanic de 150 euros, 5 cartes cadeaux de 100 euros, 10 cartes cadeaux de 50 euros.

REGLEMENT DU JEU BOTANIC®
« MON BEAU SAPIN»
organisé par
BOTANIC – SERRES DU SALEVE
SAS au capital de 6.032.055 euros
Siège social : ARCHAMPS (74160) – Parc d’Affaires International
310 473 178 RCS THONON LES BAINS
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE (ci-après « La Société Organisatrice »)
organise, du 19 novembre 2012 à 14 heures au 16 décembre 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé: « Mon beau sapin» sur le site Internet : www.botanic.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via le site Internet de la marque botanic®
: www.botanic.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la
date de démarrage du jeu, sans restriction géographique à l’exclusion des membres du
personnel de botanic®, de ses filiales et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel
des sociétés participant à l’élaboration directe ouindirecte du jeu et de leur famille en ligne
directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
La participation est limitée à une création par foyer (même nom, même adresse) pendant la
durée de l’opération. Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants.
La participation au jeu implique l’acceptation sansaucune réserve du participant au présent
règlement de jeu, en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi qu’aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le participant certifie être majeur.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au jeu, mais également dulot qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU CONCOURS ET
MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte selon les phases de jeu suivantes (la date et l'heure des
connexions des participants, telles qu'enregistréespar les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi) :
- Du 19 novembre 2012 à 14h00 au 16 décembre 2012 à23h59 inclus.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.botanic.com
Pour jouer, chaque participant doit se connecter ausite internet www.botanic.com, s’inscrire
en laissant ses coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe, et accepter le
règlement du jeu. Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du
formulaire nécessaire à son inscription (civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe) et
valider ces informations. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte
et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu consiste à décorer un sapinde noël, à l’aide des éléments décoratifs
mis à disposition sur la page du jeu (boules de noël, guirlandes, et autres éléments à suspendre
sur le sapin).
Il est rigoureusement interdit aux participants de rejouer en dehors des conditions évoquées
ci-dessus, notamment pour un même participant de jouer via plusieurs e-mails différents.
Limité à une participation et à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse e-mail) sur l’ensemble de la période du jeu.
La participation au jeu entraîne adhésion aux conditions du présent règlement. La Société
Organisatrice se réserve le droit de supprimer le sapin créé par un participant sans l’avertir au
préalable si l’une des règles citées ci-dessus n’était pas respectée.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à titre gratuit, de conserver et d’utiliser les
différents sapins publiés ; la participation au concours emporte cession gratuite à son profit
des droits de représentation et de reproduction dessapins décorés par son auteur participant.
ARTICLE 4 – GRATUITÉ DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais éventuels de participation au jeu généréspar les coûts de connexion Internet seront
remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à : Botanic – Serres du
Salève – Jeu « Mon beau sapin» - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en
Genevois cedex.
Les participants qui accèdent au site www.botanic.com à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.botanic.com sur la base
d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur
soit 0.12 euros au total équivalent à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute
(coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la
date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Mon beau sapin» - IBP
Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et
/ou même adresse email).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site au www.botanic.com s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 5 – LES DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu vingt (20) lotsdu 19 novembre 2012 au 16 décembre
2012 :
1
er
LOT :
1 week-end à la montagne pour 2 personnes, à la station de ski La Clusaz, d’une valeur totale
de 700 euros, comprenant :
- 2 nuits en logement pour 2 personnes en hôtel 2 étoiles ou en appartement au cœur de la
station de La Clusaz selon disponibilité.
- les forfaits de ski sur le domaine de La Clusaz pour les 2 journées, pour 2 personnes.
- la location de matériel de ski pour les 2 journées, pour 2 personnes
- un repas pour 2 personnes au restaurant gastronomique "Le 5" au cœur de la station de La
Clusaz (Menu du Marché à 55euros par personne, horsboisson).
Ce lot est valable :
- lors de la saison hiver 2012-2013, à partir du 15janvier 2013 hors vacances scolaires
- 3 jours et 2 nuits sur un Week-end (arrivée vendredi en fin de journée, départ le dimanche
dans la matinée)
- hébergement en hôtel 2* ou en appartement au cœurde la station selon disponibilité.
Les frais de déplacement du GAGNANT ne sont pas pris en charge.
LOT 2 au LOT 5 :
UNE (1) carte cadeau botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 150 euros, utilisable
dans les magasins botanic® et sur la boutique en ligne botanic® : http://boutique.botanic.com
LOT 6 au LOT 10 :
UNE (1) carte cadeau botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 100 euros, utilisable
dans les magasins botanic® et sur la boutique en ligne botanic® : http://boutique.botanic.com
LOT 11 au LOT 20:
UNE (1) carte cadeau botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 50 euros, utilisable dans
les magasins botanic® et sur la boutique en ligne botanic® : http://boutique.botanic.com
La carte cadeau botanic® est valable dans tous les magasins botanic® en France et sur la
boutique en ligne botanic® à l’adresse suivante : www.boutique.botanic.com pendant une
durée de un an après sa date d’activation. Elle peut être dépensée en une ou plusieurs fois.
Elle ne peut être remplacée ou remboursée en cas deperte, de vol ou d’expiration de sa
période de validité. Le solde de la carte est consultable en magasin ou sur le site Internet
www.botanic.com.
ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS
Les sapins décorés par les participants, identifiables par un numéro unique, seront publiés sur
un espace dédié du site Internet : www.botanic.com.
Les internautes pourront voter pour leurs sapins préférés sur cet espace en s’inscrivant, au
préalable, en remplissant les champs civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe.
Chaque internaute ne peut voter qu’une seule fois pour un même sapin.
A tout moment pendant la durée du jeu concours, lesparticipants pourront inviter des
personnes à voter pour leur sapin, par le biais d’envois d’E-mails ou du réseau social
Facebook.
Le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l’initiative etla responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu’il
fournit à la Société Organisatrice, cette dernière n’agit que sur le volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques de proches qu’il lui fournitet du fait de l’envoi d’un message
d’invitation à ces proches. La Société Organisatrice ne conservera donc pas les coordonnées
des personnes qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
Les internautes invités pourront également jouer s’ils le souhaitent en validant leur
participation au jeu conformément aux modalités décrites ci-dessus.
Les gagnants seront les vingt (20) participants dont les sapins publiés sur l’espace prévu
comptabilisent le plus de votes à la fin de l’opération - soit le 16 décembre 2012 à 23h59. Les
lots seront attribués en fonction du nombre de votes recueillis dans l’ordre décroissant, le lot 1
étant attribué au participant dont le sapin comptabilise le plus de votes, et le lot 20 étant
attribué au participant dont le sapin remporte le moins de votes parmi ces 20 sapins gagnants.
Les résultats seront publiés sur une page spécifique du site www.botanic.com, avec les
prénoms et noms des 20 gagnants, dans un délai de 14 jours à partir de la date de fin du jeu
concours.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur. Les gagnants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l’exactitude de leur
identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité, d’âge ou d’adresse fausses
entraînent automatiquement l’élimination de la participation en cause.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par
tout autre moyen à sa convenance. Chaque gagnant devra alors prendre contact avec la
Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courrier
électronique afin de valider son gain et de confirmer ses coordonnées. Passé cette date, à
défaut pour le gagnant d’avoir contacté la Société Organisatrice et confirmé ses coordonnées
celui-ci sera présumé avoir renoncé à son lot qui restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Un courrier électronique sera également adressé à tous les participants à la fin du jeu pour
annoncer les résultats.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, date de gain
ainsi qu’éventuellement l’indication de sa ville etde son pays de résidence dans toute
manifestation sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que
cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et àeux seuls suivant les informations que ces
derniers auront fournies lors de la confirmation deleurs coordonnées à la Société
Organisatrice.
Les lots seront adressés aux gagnants par l’intermédiaire de La Poste ou de toute autre
prestataire de service similaire tiers sous un délai de deux mois après confirmation par les
gagnants de leurs coordonnées à la Société Organisatrice.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots seront
acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni
modifiés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des lots.
Aucun changement (de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des
lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une
valeur totale équivalente à ceux mentionnés au présent règlement, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des lots ou en cas d’impossibilité pourle(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s)
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire deservice similaire tiers, et plus généralement si
les gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le casoù les lots ne pourraient être adressés par
voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées personnelles de participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société
Organisatrice et/ou ses filiales sous réserve toutefois de l’accord préalable des participants qui
pourra être donné au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet sur le site à l’emplacement
du jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 (article 17), modifiée par
la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données recueillies à l’occasion duprésent Jeu. Ce droit s’exerce sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Mon beau sapin » -
IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Ces informations sont destinées à l'usage interne de botanic® et ne seront pas cédées à des
tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé auprès de laSCP DUCLOS MOTTET, huissiers de
justice à Saint-Julien-en-Genevois (74), 8 rue Amédée VIII de Savoie.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui peut
être consulté directement sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.botanic.com et qui sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à :
Botanic - Serres du Salève – Jeu « Mon beau sapin »IBP Archamps – BP 64106 – 74161
Saint Julien en Genevois cedex (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en
vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant
l’interprétation du présent règlement. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération parparticipant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchéeen dernier ressort par la Société
Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la
Société Organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu. Les
joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront
disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucuneresponsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté, si elleétait amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifierles conditions et ce sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participantset sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer
un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
évènement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le
gagnant de son gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable detout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, desserveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la
perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se faitsous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- d'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, internet oud'acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.