Règlement du jeu-concours Botanic n°149328 Lot principal gagné : Un chèque cadeau Botanic de 500 euros.

REGLEMENT DU JEU BOTANIC®
« LE MOIS DU CLUB »
organisé par
BOTANIC– SERRES DU SALEVE
SAS au capital de 6.032.055 euros
Siège social : ARCHAMPS (74160) – Parc d’Affaires International
310 473 178 RCS THONON LES BAINS
Représentée par Luc BLANCHET, Président
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, (ci-après « La société Organisatrice ») organise
du 10 février 2012 à 10h00 au 15 mars 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Le mois du Club » sur le site Internet www.le-mois-du-club-botanic.com.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via le site Internet : www.le-mois-du-clubbotanic.
com.
Ce jeu est annoncé dans les magasins Botanic® selon les moyens suivants : publicité sur les lieux
de vente. Ce jeu est également annoncé auprès des membres du programme de fidélisation « Le
club Botanic® » par courrier et/ou par mail et/ou par sms.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la date
de démarrage du jeu, sans restriction géographique, qu’elle soit membre du club Botanic ou non,
à l’exclusion des membres du personnel de botanic®, de ses filiales et de leur famille en ligne
directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu et
de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent
règlement de jeu, en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi qu’aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le participant certifie être majeur.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITÉS DE
PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte selon les phases de jeu suivantes (la date et l’heure des
connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi) :
- La session 1 débute le vendredi 10 février 2012 à 10h00 et se termine le mardi 21 février 2012 à
23h59.
- La session 2 débute le mercredi 22 février 2012 à 00h00 et se termine le mardi 28 février 2012 à
23h59.
- La session 3 débute le mercredi 29 février 2012 à 00h00 et se termine le mardi 6 mars 2012 à
23h59.
- La session 4 débute le mercredi 7 mars 2012 à 00h00 et se termine le jeudi 15 mars 2012 à
23h59.
Les 4 (quatre) sessions sont indépendantes les unes des autres.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.le-mois-du-clubbotanic.
com
Pour jouer, chaque participant doit :
1. Se connecter au site internet : www.le-mois-du-club-botanic.com.
2. Se rendre sur la rubrique « êtes-vous le gagnant de la semaine ? » du 10 février 2012 au
15 mars 2012 inclus.
3. S’inscrire en laissant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale, e-mail et accepter
le règlement de Jeu.
4. Valider son bulletin d’inscription en cliquant sur « JE PARTICIPE ».
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaire à
son inscription (nom, prénom, adresse postale, e-mail) et valider ces informations. Toute
inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Il est rigoureusement interdit aux participants de rejouer en dehors des conditions évoquées cidessus,
notamment pour un même participant de jouer via plusieurs e-mails différents.
Limité à une participation et à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse e-mail) pour chaque tirage au sort sur l’ensemble de la période du jeu.
ARTICLE 4 – GRATUITÉ DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à : Botanic - Serres du
Salève – Jeu « Le mois du Club » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois
cedex.
Les participants qui accèdent au www.le-mois-du-club-botanic.com à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.le-mois-du-clubbotanic.
com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes
de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France
Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06
TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur
la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure
de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus
devra être adressée à : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Le mois du club » - IBP Archamps –
BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et
/ou même adresse e-mail).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site www.le-mois-du-club-botanic.com s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris
en compte. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 5 – LES DOTATIONS
La Société Organisatrice met en jeu quatre (4) lots du 10 février 2012 au 15 mars 2012, soit un
(1) lot par session.
Chaque lot est composé de chèques cadeaux botanic® d’une valeur commerciale totale de 500 €.
Les chèques cadeaux botanic® sont nominatifs et personnels. Les chèques cadeaux botanic® sont
valables un an à compter de leur date d’émission.
ARTICLE 6 – LES RESULTATS
Quatre (4) gagnants seront désignés pendant toute la durée du jeu, soit 1 gagnant par session.
Chaque tirage au sort se déroulera de la manière suivante :
Tirage au sort 1 : le tirage au sort aura lieu le jeudi 23 février 2012 parmi les participants qui se
seront inscrits lors de la session 1, c’est-à-dire entre le vendredi 10 février 2012 à 10h00 et le
mardi 21 février 2012 à 23h59.
Tirage au sort 2 : le tirage au sort aura lieu le vendredi 2 mars 2012 parmi les participants qui se
seront inscrits lors de la session 2, c’est-à-dire entre le mercredi 22 février 2012 à 00h00 et le
mardi 28 février 2012 à 23h59.
Tirage au sort 3 : le tirage au sort aura lieu le vendredi 9 mars 2012 parmi les participants qui se
seront inscrits lors de la session 3, c’est-à-dire entre le mercredi 29 février 2012 à 00h00 et le
mardi 6 mars 2012 à 23h59.
Tirage au sort 4 : le tirage au sort aura lieu le lundi 19 mars 2012 parmi les participants qui se
seront inscrits lors de la session 4, c’est-à-dire entre le mercredi 7 mars 2012 à 00h00 et le jeudi
15 mars 2012 à 23h59.
Pour chaque session, un tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maîtres Bruno MOTTET –
Stéphane DUCLOS, SCP d’huissiers de justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), 8 rue
Amédée VIII de Savoie, lesquels dresseront un procès verbal listant le gagnant.
Le résultat de chaque tirage au sort (nom, prénom, et ville et/ou département du gagnant) sera
affiché sur le site Internet www.le-mois-du-club-botanic.com entre 2 et 4 jours après la date du
tirage.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée
du jeu.
Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l’exactitude de leur identité, leur âge et leur
domicile. Toutes indications d’identité, d’âge ou d’adresse fausses entraînent automatiquement
l’élimination de la participation en cause.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par tout
autre moyen à sa convenance. Aucun courrier électronique ne sera adressé aux perdants.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, date de gain ainsi
qu’éventuellement l’indication de sa ville et de son pays de résidence dans toute manifestation
sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur
une base déclarative dans le formulaire de participation au jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants par l’intermédiaire de La Poste ou de toute autre prestataire
de service similaire tiers.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les lots seront acceptés tels
qu’ils sont annoncés sur le Site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du lot. Aucun changement (de
date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en
une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une valeur
équivalente à ceux qui sont visualisés sur le Site du jeu et mentionnés au présent règlement, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s)
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du
(des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie
postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées personnelles de participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société
Organisatrice et/ou ses filiales sous réserve toutefois de l’accord préalable des participants qui
pourra être donné au moyen d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le site à l’emplacement du
jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 17), modifiée par la loi
du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données recueillies à l’occasion du présent Jeu.
Ce droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Botanic - Serres du Salève –
Jeu « Le mois du Club » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Ces informations sont destinées à l'usage interne de botanic® et ne seront pas cédées à des tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP DUCLOS MOTTET, huissiers de justice
à Saint-Julien-en-Genevois (74), 8 rue Amédée VIII de Savoie.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui peut être
consulté directement sur le site internet www.le-mois-du-club-botanic.com et qui sera envoyé
gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Le
mois du Club » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex (timbre
remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant
l’interprétation du présent règlement. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir
cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront
disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un
lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur
que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément
de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées
au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet,
des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- d'accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.