Règlement du jeu Des idées par milliers
« DES IDEES PAR MILLIERS »
organisé par
BOTANIC – SERRES DU SALEVE
SAS au capital de 6.032.055 euros
Siège social : ARCHAMPS (74160) – Parc d’Affaires International
310 473 178 RCS THONON LES BAINS
Représentée par Luc BLANCHET, Président
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE (ci-après « La Société Organisatrice ») organise, du 14 novembre 2011 à 9 heures au 14 décembre 2011 à 24h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé: « Des idées par milliers » sur le site Internet : www.botanic.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via le site Internet de la marque botanic® : www.botanic.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la date de démarrage du jeu, sans restriction géographique à l’exclusion des membres du personnel de botanic®, de ses filiales et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement de jeu, en toutes ses dispositions, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi qu’aux lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le participant certifie être majeur.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte selon les phases de jeu suivantes (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi) :
- Du 14 novembre 2011 9h00 au 14 décembre 2011 24h00 inclus (GMT +1).
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.botanic.com
Le jeu est organisé en 1 session de 25 jours. Pour jouer, chaque participant doit se connecter au site internet www.botanic.com, s’inscrire en laissant ses coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, e-mail et accepter le règlement du jeu.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaire à son inscription (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, e-mail) et valider ces informations. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
L’inscription validée permet au joueur d’accéder au jeu. Le joueur peut ainsi participer au jeu et dispose d’un essai par jour pour gagner c’est à dire voir apparaître la mention « gagné » sur un système de loterie. Le joueur connaît immédiatement le résultat « gagné » ou « perdu ».
Il est rigoureusement interdit aux participants de rejouer en dehors des conditions évoquées ci-dessus, notamment pour un même participant de jouer via plusieurs e-mails différents.
Limité à une participation et à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et /ou même adresse e-mail).
ARTICLE 4 – GRATUITÉ DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à : Botanic – Serres du Salève – Jeu « Des idées par milliers » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Les participants qui accèdent au www.botanic.com à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.botanic.com sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalent à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Des idées par milliers » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et /ou même adresse email).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site au www.botanic.com s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 5 – LES DOTATIONS
Les lots mis en jeu du 14 novembre 2011 au 14 décembre 2011 sont les suivants :
- 31 sapins naturels Nordmann® d’une valeur commerciale unitaire de 39,95€, hauteur 150/175 cm.
- 2 chèques cadeaux botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 150€.
- 6 chèques cadeaux botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 100€.
- 11 chèques cadeaux botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 50€.
- 12 chèques cadeaux botanic® d’une valeur commerciale unitaire de 25€.
ARTICLE 6 – LES RESULTATS
Soixante deux (62) gagnants seront désignés pendant toute la durée du jeu, soit 2 gagnants par jour.
Les gagnants et les lots seront désignés de manière aléatoire, à l’issue d’une période préalablement définie (exemple : 1 gagnant toutes les X minutes) selon le moment de l’inscription du participant sur le site.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Aucun lot ne pourra être attribué à un mineur. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications permettant de vérifier l’exactitude de leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité, d’âge ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation en cause.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Aucun courrier électronique ne sera adressé aux perdants.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, date de gain ainsi qu’éventuellement l’indication de sa ville et de son pays de résidence dans toute manifestation sur le site Internet du jeu, dans leurs messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support et média, sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants par l’intermédiaire de La Poste ou de toute autre prestataire de service similaire tiers, à l’exception du lot sapin naturel, qui devra être retiré dans le magasin renseigné lors de la participation au jeu. Il n’y aura pas de possibilité de remboursement pour le déplacement occasionné. Ce lot devra être retiré en magasin entre le 23 novembre 2011 et le 18 décembre 2011 inclus. Tout gagnant n’ayant pas retiré son lot passé cette date, sera présumé y avoir renoncé.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le Site du jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du lot. Aucun changement (de date, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente à ceux qui sont visualisés sur le Site du jeu et mentionnés au présent règlement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) lot(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 (article 17), modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données recueillies à l’occasion du présent jeu. Ce droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Botanic - Serres du Salève – Jeu « Des idées par milliers » - IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex. Ces informations sont destinées à l’usage interne de botanic® et ne seront pas cédées à des tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP DUCLOS MOTTET, huissiers de justice à Saint-Julien-en-Genevois (74), 8 rue Amédée VIII de Savoie.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement qui peut être consulté directement sur le site Internet de la société au www.botanic.com et qui sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Botanic - Serres du Salève – IBP Archamps – BP 64106 – 74161 Saint Julien en Genevois cedex (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement. Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront disqualifiés et une plainte pourrait être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
FAIT ET SIGNE A ARCHAMPS (74), LE SEPT NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE ONZE.
Luc BLANCHET, Président
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