Règlement du jeu-concours Bosch n°95699 Lot principal gagné : Un lave-linge Logixx 8 EcoSilence Drive Bosch (1099 euros), 9 aspirateurs ProEnergy (179 euros).

Règlement du "Quizz Champions basses consommations" de Bosch
Article I : Organisation
La société BSH Electroménager au capital de 10 675 000 € euros, immatriculée au RCS de Bobigny
sous le numéro 341 911 790, ayant son siège social 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen,
organise un grand jeu intitulé " Quizz Champions basses consommations ", du 01/10/2009 au
15/12/2009 minuit.
La société BSH Electroménager est désignée ci-dessous comme « l’Organisateur »

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même
nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Ne peuvent participer
au jeu que les personnes (nom, adresse physique, adresse email), sélectionnées par la société
organisatrice.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter les informations personnelles et répondre au questionnaire à
choix multiple sur la page " Quizz Champions basses consommations" du site Internet
http://www.bosch-electromenager.com/ puis de valider en cliquant sur le bouton du même nom.

Article IV : Dotation
Le jeu est doté de 11 lots

1er lot  1 lave-linge Logixx 8 EcoSilence DriveTM Bosch d’une valeur de 1099,99€ (euros) TTC (prix
public estimé), référence : WAS32791FF

Du 2ième
au 10 ième lot  1 aspirateur hygienixx ProEnergy d’une valeur de 179,99€ (euros) TTC
(prix public estimé), référence : BSG71266

Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants du jeu sont ceux qui ont dûment rempli le questionnaire avec les bonnes réponses et
qui ont ensuite été sélectionnés par tirage au sort.
L’ensemble des bonnes réponses sont déposées à Maitre HOBA, huissiers de justice, à l’adresse 29
bd Jean Jaurès 93400 SAINT OUEN.
Les gagnants seront informés par la société BSH Electroménager des résultats par e-mail.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les
gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article XI.
Le prix reviendra alors au suivant du tirage au sort.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société BSH
Electroménager se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse associée à leurs coordonnées professionnelles
pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à Maitre Hoba, huissiers de justice, à l’adresse 29 bd Jean Jaurès 93400
SAINT OUEN.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à
Maitre Hoba de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante : « BSH Electroménager / 26, avenue Michelet 93400 Saint-Ouen.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société BSH Electroménager décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société BSH Electroménager tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la Maitre Hoba, huissiers
de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société BSH
Electroménager se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société BSH Electroménager à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société BSH Electroménager ne saurait être
tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
BSH Electroménager. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de La société BSH Electroménager ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la Société BSH Electroménager.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.