Règlement du jeu-concours Bosch n°319024 Lot principal gagné : 1 extracteur de jus Bosch (229 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS - Du 01/10/2017 au 14/11/2017
« Jeu concours : Enregistrez votre appareil électroménager Bosch
et tentez de gagner un extracteur de jus VitaExtract »
Article 1: Société Organisatrice
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 01/10/2017 au 14/11/2017 minuit, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé «Jeu concours : Enregistrez votre appareil électroménager Bosch » (ci-après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice.
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir acheté un produit Bosch et avoir conservé la facture d’achat.
- Avoir créé ou créer un compte myBosch à l’adresse https://secure.bosch-home.fr/mybosch (le participant doit communiquer sa véritable identité).
- Enregistrer son ou ses produit(s) sur le site internet http://www.bosch-home.fr pour accéder à la page https://secure.bosch-home.fr/mybosch entre le 01/10/2017 et le 14/11/2017 avant minuit et avoir renseigné les informations requises (notamment le numéro E-Nr, le FD, le numéro de série, la date d’achat du produit).
- Confirmer son enregistrement produit et de ce fait accepter, le règlement du jeu consultable à l’adresse indiquée.
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les
dispositions.
Une seule participation par mois et par foyer est acceptée (même adresse).
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
La liste des participants sera clôturée le dernier jour ouvré du mois, puis un tirage au sort sera
organisé au début du mois suivant la période du Jeu, au plus tard 15 jours ouvrés après la
clôture des participations, afin de désigner un (1) gagnant par tirage au sort parmi les
participants ayant enregistré leur produit, soit 1 gagnant au total sur toute la période du Jeu.
L’annonce du nom du gagnant est consultable en se rendant sur cette page :
https://secure.bosch-home.fr/mybosch 16 jours ouvrés après la clôture des participations.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice.
Les participants et/ou le gagnant pourront être contactés afin qu’ils fournissent la preuve
d’achat de leur produit. En cas de fraude ou de doublon constatés, la participation sera
automatiquement annulée et la dotation remise en jeu.
Si vous enregistrez plusieurs produits sur le même mois, une seule participation sera prise en
compte.
Les enregistrements produits qui ne seront pas entièrement remplis, et/ou qui n’ont pas été
validés ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra sa dotation par voie postale, à l’adresse postale indiquée dans le
formulaire de participation dans un délai de 4 semaines à compter de la date de tirage au sort.
Toute dotation qui nous sera retournée pour cause de « N’habite pas à l’adresse indiquée »
(NPAI), sera remise en jeu dès sa réception. Le participant sera réputé renoncer à celui-ci et
la dotation sera attribué à un nouveau gagnant en fin d’opération.
Article 6 : Dotation du gagnant
Est mis en jeu 1 Extracteur de jus VitaExtract MESM731M, d’une valeur de 229,99 € TTC (prix
de vente conseillé, les distributeurs restent libres de fixer leurs prix).
Les frais de livraison sont pris en charge par l’organisateur du jeu. Si suite à l’analyse de la
participation et de la véracité de l’adresse postale indiquée, la participation est considérée
comme conforme, l’envoi de la dotation se fera sous un délai de 4 semaines à compter de la
date de tirage au sort.
L’envoi de la dotation est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le
gagnant. La Dotation sera envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.
L’envoi de la dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Article 7: Modification de règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, de prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et
l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des
conditions énoncées ci-avant.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité de permettre
au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas
de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas
d’homonymes), ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y
contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information
préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
de www.bosch-home.fr
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de la marque du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer la
participation au Jeu proposé de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette
règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à
modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout dommage intervenu lors de
l’utilisation de la dotation par un gagnant.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être
remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le
30/11/2017 (le cachet de la poste faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0,21 €, à
l’adresse suivante :
BSH Electroménager,
Service Consommateurs Bosch,
CS 90045,
93582 Saint-Ouen Cedex
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de
l’envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le
30/11/2017 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou
même RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site Internet de la marque ou sur sa page Facebook
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression
portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite en écrivant à l’adresse du jeu, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g)
de l’envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ou à
l’adresse email soa-bosch-conso@bshg.com avant le 30/11/2017 accompagné d’un RIB.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par la Société Organisatrice et leurs partenaires pour
adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès
du participant à de telles sollicitations.
Article 11 : Règlement
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du
Règlement par courrier auprès BSH Electroménager, Service Consommateurs Bosch, CS
90045, 93582 Saint-Ouen Cedex, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de
la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant
le 30/11/2017 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou
même RIB).
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une
anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée
comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que
dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société
Organisatrice, les noms, prénoms et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions relatives à la protection des données
personnelles.
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.