Règlement du jeu-concours Bosch n°291576 Lot principal gagné : 1 carte cadeau Carré Blanc de 200 euros avec 6 bidons de lessive Le Chat (254 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Bosch i-Dos »
Article 1: Sociétés organisatrices
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont
le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du mercredi 26 octobre 2016 11h00
au vendredi 28 octobre 2016 23h59 en collaboration avec la société We Are Social, Société par actions
simplifiée, dont le siège social est situé au 45 rue des Vinaigriers à Pairs (75010) Immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 522 815 505 (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Bosch i-Dos » (ci après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, l’acceptation des conditions générales d’utilisation des sites et application pour
smartphones et tablettes Facebook, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le
participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire
ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises (le joueur doit communiquer sa vraie identité) et accepter les conditions
d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Bosch France entre le mercredi 26 octobre 2016 11h00 et le
vendredi 28 octobre 2016 23h59
- Répondre via un commentaire à la question posée au sein de la publication du mercredi 26 octobre
2016. Cette publication prend la forme d’un statut publié sur la page Facebook Bosch Home France
annonçant le Jeu.
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de
communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera
l’annulation de la participation. La participation est strictement nominative (limitée à une seule
personne, même nom et même adresse). Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la
participation.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas
être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation par voie postale est exclue. La participation au concours s’effectue exclusivement par
voie électronique.
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Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Au terme de la période du Jeu, un tirage au sort sera organisé, au plus tard le 31 octobre 2016, afin de
désigner le gagnant parmi les participants. Le tirage au sort déterminera 1 gagnant parmi les
participants ayant répondu à la question et ayant respecté les modalités du Jeu (date et conditions de
participation). Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire à l’aide d’un robot afin de garantir
une impartialité parfaite.
Le gagnant du Jeu sera annoncé le lundi 31/10/2016 sur la page Facebook Bosch Home France. Il
devra contacter la page par message privé et transmettre ses coordonnées afin de recevoir son gain.
Il devra également fournir les éléments suivants : adresse email, nom, prénom, adresse postale,
justification de l’âge et de l’identité.
Le gagnant dispose d’un délai de sept (7) jours pour fournir ces éléments par retour d’email ou par
message privé. Sans réponse, passé ce délai de sept (7) jours, la dotation sera perdue et attribuée suite
à un nouveau tirage au sort aléatoire respectant les mêmes conditions que précisées ci-desssus.
Article 6 : Dotation du gagnant
Est mis en jeu un (1) lot comprenant les éléments suivants :
- Une (1) carte cadeau Carré Blanc (d’une valeur faciale TTC de 200 € TTC)
- Un (1) an de lessive, soit six (6) bidons de lessive de marque Le Chat (d’une valeur totale de
54€ TTC – PVC)
!
La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que le gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque
valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des Sociétés Organisatrices.
La dotation sera expédiée par email ou par courrier dans les huit semaines ou au plus tard dans les
quatre mois qui suivront la confirmation du gagnant à l’email reçu suite au tirage au sort.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et
périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation
du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions
énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant
sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au
gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force
majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute
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erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par
tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de
Facebook.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à Facebook du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par Facebook de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les
résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 31/10/2016 (le cachet de la poste
faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0,21 euros, à l’adresse suivante : We Are Social -
JEU CONCOURS Bosch i-Dos – 45 rue des vinaigriers 75010 PARIS.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées. Le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de
la demande sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 29/10/2016
accompagné d’un RIB
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Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en
écrivant à l’adresse du Jeu, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande
sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 29/10/16 accompagné d’un RIB.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître HUE, Huissier de Justice à Saint Ouen (93400), 5 rue
Gabriel Péri et disponible sur le site http://bit.ly/reglement_i-Dos
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier
auprès de l’huissier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 29/10/16 accompagné
d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent Jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, les nom, prénom
et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions relatives à la protection des données
personnelles
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Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.