Règlement du concours "Changeons notre intérieur pour l'automne ! "
Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui‐ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au concours. En participant au concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
Article 1 : Organisation
L'organisateur de ce concours en ligne intitulé " Changeons notre intérieur pour l'automne " est la société Robert Bosch GmbH, Power-Tools, Max-Lang-Straße 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne (ci-après dénommée « Robert Bosch »).
Le concours se déroule du 05 octobre 2015 au 06 janvier 2016 sur l’url suivante :
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au concours.
Article 2 : Participation
Le concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du concours présent sur le site www.le-coin-des-bricoleurs.com
Article 3 : Modalités de participation au concours
Ce concours est exclusivement proposé en langue française.
Il est ouvert à tous les internautes résidant en France qui se seront connectés à l’url du site Internet le coin des bricoleurs :
Bosch désignera les trois gagnants parmi la liste des 10 projets les mieux votés par les internautes. Les gagnants pourront gagner les lots mis en dotation ci-dessous :
1er prix: 400€TTC d’outillage Bosch au choix.
2ème prix: 150€TTC d’outillage Bosch au choix.
3ème prix: 50€TTC d’outillage Bosch au choix.
Les projets devront avoir comme thématique "Changeons notre intérieur pour l'automne".
Dans le cas d’une publication d’un projet en dehors de la charte d’utilisation de la communauté, celui-ci sera disqualifié.
Pour participer au concours, il est indispensable de :
- Résider en France métropolitaine,
- Compléter la totalité des champs obligatoires du formulaire d’inscription du site Internet et donc par conséquent être membre de la communauté le coin des bricoleurs. Seuls les membres disposant de 650 points peuvent concourir. Les votants devront avoir au minimum un compte sur le coin des bricoleurs et 0 points.
Une seule inscription par adresse e-mail et par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Pour concourir il est indispensable de proposer :
Un projet avec minimum un descriptif,
4 photos,
Des étapes de réalisation détaillées
Ainsi qu'un titre permettant aux internautes de facilement identifier votre projet.
Vous aurez ensuite la possibilité de promouvoir votre projet à partir du 05 octobre et jusqu’au 06 janvier 2016 afin de faire voter votre réseau pour votre projet ou vos projets.
Seuls seront retenus pour participer au concours les projets conformes à l’ensemble des dispositions ci-dessus.
Vous vous engagez, à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information aux seules fin du bon déroulement du concours sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Il est également interdit à l’Utilisateur d’envoyer simultanément chaînes de lettres ou des messages identiques à plusieurs Utilisateurs, la demande intempestive de votes de projets concourant aux différents concours auprès des autres membres est interdite ainsi que l'utilisation de plateformes d'échanges de votes.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
Article 4 : Désignation et information des gagnants
Les gagnants seront en outre désigné, parmi l’ensemble des participants pendant toute la durée du concours, par le jury Bosch qui désignera les trois gagnants parmi la liste des 10 projets les mieux votés par les internautes. Les gagnants pourront gagner les lots mis en dotation ci-dessous :
1er prix: 400€TTC d’outillage Bosch au choix.
2ème prix: 150€TTC d’outillage Bosch au choix.
3ème prix: 50€TTC d’outillage Bosch au choix.
L’ensemble des gagnants seront contactés par BoschConseil, BoschConseil2 ou BoschConseil3 sur le Coin des Bricoleurs pour envoi de leurs coordonnées et des lots choisis.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs adresses (postale ou/et électronique). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent l’annulation du lot attribué et de l'ensemble des participations du gagnant aux différentes phases du Concours.
Les gagnants autorisent également la Société organisatrice ou ses filiales, et les Sociétés Partenaires, à utiliser leur nom, prénom, image et date du gain aux fins d’affichage sur le site de concours, sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot.
Article 5 : Dotations
Seront mis en jeu les dotations suivantes sur l’ensemble de l’opération :
1er prix: 400€TTC d’outillage Bosch au choix.
2ème prix: 150€TTC d’outillage Bosch au choix.
3ème prix: 50€TTC d’outillage Bosch au choix.
Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions à tout moment. Lorsque vous participez au concours en ligne «Cet hiver je relooke mes meubles», ce sont les conditions que vous consultez à ce moment-là qui s'appliquent. C'est la raison pour laquelle il convient, dans votre propre intérêt, de toujours consulter les conditions d'utilisation avant d'utiliser l'offre.
Toutes les conditions sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit de résolution des conflits de lois. Lieu d'exécution : Stuttgart.
Aucune disposition particulière des présentes conditions de participation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.
Article 6 : Application de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions à tout moment. Lorsque vous participez au concours en ligne « Cet hiver je relooke mes meubles », ce sont les conditions que vous consultez à ce moment-là qui s'appliquent. C'est la raison pour laquelle il convient, dans votre propre intérêt, de toujours consulter les conditions d'utilisation avant d'utiliser l'offre.
Toutes les conditions sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit de résolution des conflits de lois. Lieu d'exécution : Stuttgart.
Aucune disposition particulière des présentes conditions de participation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient affecter tout ou partie de l’ordinateur des participants lors de leur inscription pour prendre part au tirage au sort.
La participation au concours étant conditionnée par la connexion au réseau Internet, la Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, bogue ou virus, ou intervention d'un tiers non autorisé empêchant le bon déroulement du concours.
Article 10 – Litiges
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier.
Toute contestation relative à ce concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date des tirages au sort.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Article 11- Informatique et Libertés
La saisie, le traitement et l'utilisation – notamment électroniques – par Robert Bosch, des données personnelles du participant sont réalisés dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Font notamment partie des données personnelles le nom, les adresses postales et électroniques et la participation même au concours. Les coordonnées fournies dans le formulaire Internet par le participant sont uniquement utilisées si un lot est remporté, pour le traitement de ce lot.
Si le participant a donné son accord, ses coordonnées seront également conservées pour l'envoi ultérieur d'informations sur l'outillage électroportatif du groupe Robert Bosch. À tout moment, le participant peut, sans en indiquer le motif, annuler son consentement, totalement ou en partie, via le formulaire de contact du site www.bosch-do-it.de, cette annulation prend effet ultérieurement.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet mentionné ci-dessus ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site Internet mentionné ci-dessus et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
Article 13 : Remboursement des frais de participation et de consultation du règlement.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au concours et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande dans les huit (8) jours suivant la date de clôture du concours(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de l’entité qui est charge de la gestion des remboursements:
Robert Bosch (France) SAS
Département Marketing (PT SEW/MKG) 32, avenue Michelet - 93404 Saint-Ouen - France, en précisant lisiblement les informations suivantes :
Nom, Prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
IMPORTANT : Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Pour toute personne non soumise à la règle d’exclusion ci-avant invoquée, les frais de connexion à l’Internet pour prendre connaissance du règlement et participer au concours seront remboursés, sur la base forfaitaire d’une minute de communication en heure creuse au forfait France telecom (soit 0,15 Euros TTC), dans la limite d’une (1) demande par personne et par foyer pour toute la durée du concours.
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au concours clairement soulignées.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
