Règlement du jeu-concours Bosch n°190050 Lot principal gagné : 5 vélos eBike by Bosch (2 600 €).

Jeu gratuit sans obligation d’achat
« Grand jeu Tour de France 2013 » Bosch Car Service
Règlement complet
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140 400 000 € dont
le siège social est au 32 Avenue Michelet 93404 Saint Ouen Cedex, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572067684 (ci-après dénommée « la société
organisatrice ») organise un jeu web gratuit sans obligation d’achat du 03/06/2013 au 02/08/2013
inclus intitulé « Grand jeu Tour de France 2013 » en France métropolitaine.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) et possédant le permis de conduire, à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et des membres de leurs familles ainsi que les membres du personnel des magasins
participant à l’opération ainsi que les sociétés qui leur sont apparentées, ainsi que du personnel des
prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR LE JEU
Ce jeu est annoncé sur : le site internet www.boschcarservice.fr ainsi que sur le document
promotionnel relayant l’opération directement en magasin.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de :
1. Se rendre sur le site www.boschcarservice.fr
2. Participer au jeu, en remplissant le formulaire avec toutes les informations demandées, puis
en validant ce formulaire.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même
numéro de téléphone) pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation multiple, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et l’adresse des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du gagnant.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Ce jeu concours mettra en jeu trois types de dotations :
- Cinq (5) vélos eBike Bosch, d’une valeur commerciale unitaire de 2600€TTC
- Quatre cent trente (430) vélo co-brandé Tour de France / Bosch Car Service par point de
vente Bosch Car Service, d’une valeur commerciale unitaire de 160€TTC
- Dix (10) gagnants d’un livre « Tour et Compte Tour », d’une valeur commerciale unitaire de
25€TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
complément / accessoire / compensation.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra demander l’échange de la dotation gagnée contre d’autres biens ou services, ni
aucune rétribution financière.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou des points de ventes la
dotation ne pouvait être remise à une gagnante, cette dotation serait définitivement perdue et ne serait
pas réattribuée.
ARTICLE 6 : REPARTITION DES LOTS
Un premier tirage au sort déterminera les gagnants des 5 eBike Bosch et des 10 livres « Tour et
Compte Tour », parmi l'ensemble des formulaires internet dûment complétés, sur lesquels sera
notamment renseigné le nom du Bosch Car Service « prestataire » choisi par l’internaute.
Un second tirage au sort déterminera le gagnant pour chaque magasin Bosch Car Service participant
du vélo co-brandé Tour de France / Bosch Car Service, à partir du nom du Bosch Car Service
« prestataire » choisi par l’internaute, soit un seul vélo par magasin Bosch Car Service à gagner. (un
vélo par Bosch Car Service sera mis en jeu, donc 430 vélos au total).
Les tirages au sort seront réalisés avec les versions informatiques des formulaires de participation qui
seront reçus par la société organisatrice. Cette dernière ne saurait être tenue responsable en cas de
perte ou de destruction des formulaires.
Les deux tirages seront effectués le 26 août 2013 par la SCP SABOURIN-VAYSSOU, Huissiers de
Justice Associés, au 110 Avenue Gabriel Péri 93400 Saint Ouen.
Les gagnants seront informés à partir des coordonnées communiquées sur le formulaire et pourront
recevoir leur dotation selon les modalités suivantes :
- Un e-mail leur sera adressé à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation précisant les
modalités de remise desdites dotations et invitant à contacter le Bosch Car Service renseigné sur leur
formulaire pour confirmer leur participation ainsi que les coordonnées,
- Tout gagnant qui ne répondrait pas dans un délai de 10 jours, recevra un appel téléphonique de
rappel,
- En cas d'absence de réponse dans un nouveau délai de 10 jours à compter de la date de rappel, la
dotation sera définitivement perdue.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même numéro de
téléphone) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
auprès de la SCP SABOURIN-VAYSSOU, Huissiers de Justice Associés, au 110 Avenue Gabriel Péri
93400 Saint Ouen.
Le règlement sera disponible en consultation pendant toute la durée du jeu sur le site :
www.boschcarservice.fr et/ou sur le site www.huissiers-93.fr
Le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP Jean-François SABOURIN, Pierrette
PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, Huissiers de Justice près le Tribunal
de Grande Instance de BOBIGNY, demeurant à 93400 SAINT-OUEN 110, avenue Gabriel Péri
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La
demande doit être adressée auprès de ROBERT BOSCH France, 32 Avenue Michelet 93404 SAINTOUEN ou auprès de la SCP SABOURIN-VAYSSOU.
ARTICLE 8 : LITIGE
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier.
Toute contestation relative à ce jeu doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse
suivante : ROBERT BOSCH France, 32 Avenue Michelet 93404 SAINT-OUEN et comporter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) .Les contestations et
réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai maximum de
vingt jours (20) à compter de la date des tirages au sort. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou
l'application du règlement, les modalités du jeu ou -pour des raisons de confidentialité- le nom de la
gagnante.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour
une raison dont l’origine serait extérieure à elle, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les
conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas
fortuit).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute
date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en
cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait
et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le
déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon
déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la
possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il
aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une
manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande dans les huit (8) jours suivant la date de clôture du jeu (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse de la Société organisatrice, en précisant lisiblement les informations suivantes :
nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
IMPORTANT : Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires
d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée
à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique
pour eux.
Pour toute personne non soumise à la règle d’exclusion ci-avant invoquée, les frais de connexion à
l’Internet pour prendre connaissance du règlement et participer au jeu seront remboursés, sur la base
forfaitaire d’une minute de communication en heure creuse au forfait France telecom (soit 0,15 Euros
TTC), dans la limite d’une (1) demande par personne et par foyer pour toute la durée du jeu.
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 g affranchie au tarif économique. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
La gagnante autorise la société organisatrice ou le point de vente à utiliser à titre publicitaire dans le
cadre limité de la promotion du présent jeu son nom, son adresse, et sa photographie, sans que cela
lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la r emise de son lot.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 13 :
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.