Conditions de participation au jeu-concours en ligne Bosch
1. Informations générales
L'organisateur de ce jeu-concours en ligne est la société Robert Bosch GmbH, Power-Tools, Max-Lang-Straße 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne (ci-après dénommée « Robert Bosch »). La participation au jeu-concours implique l'acceptation, par le participant, des conditions de participation suivantes :
Sont autorisés à participer au jeu-concours
tous les visiteurs du site Internet www.bosch-psr-select.com
âgés d'au moins 18 ans
ayant transmis à Robert Bosch, dans la période allant du 20/08/2012 au 30/11/2012, le formulaire Internet de la page www.bosch-psr-select.com en ayant donné les coordonnées requises (nom, adresse e-mail et adresse postale).
Sont exclus de ce jeu-concours les collaborateurs de Robert Bosch ainsi que les membres de leur famille. Ce jeu-concours débute le 20/08/2012, la date limite d'envoi est le 30/11/2012. Chaque participant ne pourra participer qu'une seule fois au jeu-concours et uniquement en son nom propre.
Tous les participants qui remplissent les conditions susmentionnées ont la possibilité de gagner l'une des 3 visseuses sans fil PSR Select offertes par Bosch. Les gagnants seront désignés par tirage au sort – sous le contrôle de collaborateurs de Robert Bosch – parmi tous les formulaires reçus entre le 20/08/2012 et le 30/11/2012. Les gagnants tirés au sort seront avertis par un courrier électronique adressé à l'adresse indiquée sur le formulaire Internet. Les lots ne peuvent être ni transférés à une tierce personne ni payés en espèce. Tout recours juridique est exclu.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'un lot remporté est susceptible d'être soumis à l'im-pôt sur le revenu et à l'impôt sur les donations. Le gagnant sera seul responsable de la déclara-tion de ce gain et du règlement de la somme éventuellement due, et en aucun cas Robert Bosch. Les participants au jeu-concours devront supporter les frais de connexion requis pour la consultation du site Internet www.bosch-psr-select.com.
2. Responsabilité et garantie
Aucun droit de participation au jeu-concours en ligne « PSR Select » n'est reconnu. Des défaillances techniques ou des erreurs sont en effet susceptibles de rendre impossible l'accès au site Internet Robert Bosch et éventuellement au formulaire Internet nécessaire à la partici-pation au jeu-concours.
Robert Bosch engage sa responsabilité de manière illimitée vis-à-vis du participant uniquement pour les dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave des obligations découlant du contrat de la part de Robert Bosch ainsi que pour les dommages qui portent atteinte à la vie et à la santé ou bien pour les dommages matériels. La responsabilité de Robert Bosch est limitée aux dommages prévisibles et typiques en cas de violation négligente des obligations dont l'application est avant tout rendue possible par l'exécution conforme du contrat et sur le respect desquels le participant peut habituellement compter (obligations contractuelles essentielles). Par ailleurs, toute responsabilité est exclue pour les cas de simple négligence. Ceci n'affecte pas la responsabilité éventuellement existante de Robert Bosch conforme à la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les limitations de responsabilité existantes s'appliquent également en cas de violation des obligations de la part des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution de Robert Bosch. Toute exclusion de la responsabilité de Robert Bosch s'appuyant sur des règlements existants s'applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution de Robert Bosch.
3. Application de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions à tout moment. Lorsque vous participez au jeu-concours en ligne « PSR Select », ce sont les conditions que vous consultez à ce moment-là qui s'appliquent. C'est la raison pour laquelle il convient, dans votre propre intérêt, de toujours consulter les conditions d'utilisation avant d'utiliser l'offre.
Toutes les conditions sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclu-sion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchan-dises et du droit de résolution des conflits de lois. Lieu d'exécution : Stuttgart.
Aucune disposition particulière des présentes conditions de participation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.
4. Protection des données
Si le participant a donné son accord, ses coordonnées seront également conservées pour l'envoi ultérieur d'informations sur l'outillage électroportatif du groupe Robert Bosch. À tout moment, le participant peut, sans en indiquer le motif, annuler son consentement, totalement ou en partie, via le formulaire de contact du site www.bosch-do-it.fr, cette annulation prend effet ultérieurement.
