Règlement du jeu-concours Bosch n°155193 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 réfrigérateur "SmartCool" Bosch (1099 euros).

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REGLEMENT DU JEU « Jeu concours Bosch Réfrigérateur SmartCool »
Article 1: Sociétés organisatrices
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000
euros, dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise
du 1er avril au 30 juin 2012 minuit en collaboration avec l’agence de communication We are
social., immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 815 505 dont le siège social
est situé 47 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt (ci-après dénommées « les
Sociétés Organisatrices »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu concours
Bosch Réfrigérateur SmartCool» (ci après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du
présent règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur
partenaire ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants
légaux. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette
autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera
annulée.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises (le joueur doit communiquer sa vraie identité) et accepter les
conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Bosch entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012 avant
minuit
- Cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook intitulée «Jeu concours Bosch
Réfrigérateur SmartCool» (ci-après « l’Application »).
- accepter les conditions générales d’utilisation de l’Application et se conformer aux
instructions de cette Application.
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les
dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
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Lors de sa première connexion à l’Application, le participant devra remplir un formulaire de
participation et répondre à 3 questions à choix multiples :
1. Le réfrigérateur le plus éco-performant de Bosch consomme :
75 kWh/an, soit 2 fois moins qu’une ampoule basse consommation
158 kWH/an, soit la consommation d’une ampoule basse consommation
360 kWh/an, soit la consommation moyenne d’une unité centrale d’un ordinateur fixe
2. Pourquoi Bosch est la seule marque recommandée par le WWF-France :
Les produits Bosch sont les plus éco-performants du marché
Bosch propose le plus grand nombre d’appareils électroménagers sur le marché
Bosch est une marque de renommée internationale.
3. Par rapport à un appareil A+, un réfrigérateur A+++ permet de réaliser :
20 % d’économie d’énergie
30 % d’économie d’énergie
50 % d’économie d’énergie
Au terme de chaque mois (30 avril 2012, 31 mai 2012, 30 juin 2012) de la période du Jeu,
un tirage au sort sera organisé, afin de désigner le gagnant parmi les participants. Le tirage
au sort déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de
participation et répondu correctement aux 3 questions.
Possibilité d’augmenter les chances de gagner en invitant des amis a participer au jeu (5
amis invités, 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort)
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le
droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le
gagnant recevra un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de
participation dans les 7 jours suivant le tirage au sort lui confirmant la nature du gain. Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 6 : Dotation du gagnant
Sont mis en jeu 3 réfrigérateurs 1 porte tout utile dont chacun a une valeur indicative TTC de
1099,99 € hors éco participation.
La dotation est nominative et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant.
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La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa remise
contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un
autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des
Sociétés Organisatrices.
La dotation sera expédiée dans les huit semaines ou au plus tard dans les quatre mois qui
suivront la confirmation du gagnant à l’email reçu suite au tirage au sort.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux
risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le
destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les
3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en
cas de besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et
l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des
conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire
du Règlement avant sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de
permettre au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale,
notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté
(notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les
circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y
contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information
préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés
Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site de Facebook.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
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Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’Application de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée
du Jeu.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à
modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être
remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le
31/07/2012 (le cachet de la poste faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0.21
euros, à l’adresse suivante : BSH Electroménager - JEU CONCOURS BOSCH
Réfrigérateur SmartCool - Service Communication- 26 avenue Michelet 93400 Saint
Ouen .
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée
du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure
de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse
et/ou même RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse du jeu.
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Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour
adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord
exprès du participant à de telles sollicitations.
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez huissier de justice à l’Etude Cohen – Skalli –Hoba, 5
avenue Gabriel Peri BP 42 93401 Saint Ouen Cedex et disponible sur le site
www.facebook.com/BoschHomeFrance
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du
Règlement par courrier auprès de l’huissier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de
l’envoi de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse
du jeu avant le 31/12/2012 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse
et/ou même RIB).
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant
une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera
considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation
de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi
que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés
organisatrices, les nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du
présent règlement.
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.