Règlement du jeu-concours Bosch n°151777 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lave-vaisselle Bosch "SMS53M42FF" (759 euros).

1
REGLEMENT DU JEU « Jeu concours Bosch Lave vaisselle 6.5L»
Article 1: Sociétés organisatrices
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont
le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 1er février au 31 mars 2012
minuit en collaboration avec l’agence de communication We are social., immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 522 815 505 dont le siège social est situé 47 rue Marcel Dassault 92100
Boulogne Billancourt (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Jeu concours Bosch Lave vaisselle 6.5L» (ci après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire ainsi que des
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut
pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises (le joueur doit communiquer sa vraie identité) et accepter les conditions
d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Bosch entre le 1er février 2012 et le 31 mars 2012 avant minuit
- Cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook de Bosch
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook intitulée «Jeu concours Bosch Lave vaisselle
6.5L» (ci-après « l’Application »).
- accepter les conditions générales d’utilisation de l’Application et se conformer aux instructions de
cette Application.
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Lors de sa première connexion à l’Application, le participant devra remplir un formulaire de
participation et répondre à 3 questions à choix multiples :
• Bosch soutient l’environnement avec :
2
A) WWF et le programme « Rivières vivantes »
B) Greenpeace contre la déforestation
C) Marie Laforêt
• Le programme mis en oeuvre par Bosch pour le développement durable se nomme :
A) Le « Green Technology Inside»
B) « Pour un monde plus vert »
C) « Ecologixx »
• En 2011, le lave-vaisselle le plus silencieux de Bosch ne dépasse pas :
A) 40 dB
B) 50 dB
C) 35 dB
Au terme de la période du Jeu, un tirage au sort sera organisé, au plus tard le 30 avril 2012, afin de
désigner le gagnant parmi les participants. Le tirage au sort déterminera 1 gagnant parmi les
participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement aux 3
questions.
Possibilité d’augmenter les chances de gagner en invitant des amis a participer au jeu (5 amis invités,
58 chances supplémentaires d’être tiré au sort)
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire
un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le gagnant
recevra un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation dans les
7 jours suivant le tirage au sort lui confirmant la nature du gain. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci
et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 6 : Dotation du gagnant
Est
mis
en
jeu
un
Lave
Vaisselle
Bosch
SMS53M42FF
d’une
valeur
indicative
TTC
de
759.99€
hors
eco
partipation.
La dotation est nominative et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque
valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des Sociétés Organisatrices.
La dotation sera expédiée dans les huit semaines ou au plus tard dans les quatre moi qui suivront la
confirmation du gagnant à l’email reçu suite au tirage au sort.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et
périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de
besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation
du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
3
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions
énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant
sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au
gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force
majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute
erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par
tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de
Facebook.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’Application de façon mécanique ou autre est proscrite,
la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les
résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
4
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 30/04/2012 (le cachet de la poste
faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0.21 euros, à l’adresse suivante : JEU CONCOURS
BOSCH LAVE VAISSELLE 6.5L – CUSTOM PROMO N° 21198 – 13102 ROUSSET CEDEX
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en
écrivant à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser
aux participants des communications commerciales.
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) et
disponible sur le site www.facebook.com/BoschHomeFrance
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier
auprès de l’huissier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 31/12/2012
accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même
RIB).
5
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés organisatrices, les nom, prénom
et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du présent
règlement.
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.