Règlement du jeu-concours Bosch n°121565 Lot principal gagné : Un voyage en Chine pour 2 personnes (3780 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS BSH ELECTROMENAGER
« BOSCH – A la rencontre des pandas»


ARTICLE 1 - Organisation
BSH Electroménager, société par action simplifiée au capital de 10 675 000 euros, dont le
siège social est situé 26 avenue Michelet, 93400 Saint Ouen, immatriculée au RCS de
Bobigny sous le numéro B 341 911 790 (ci-après désignée « la société organisatrice »),
organise sur son site internet www.bosch-home.fr un jeu concours gratuit sans obligation
d'achat intitulé « A la rencontre des pandas » valable du 15/12/2010 au 30/04/2011 minuit
inclus.


ARTICLE 2- Participants
La participation à ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toutes
personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (France métropolitaine et
Corse inclus) disposant d’une connexion à l’Internet et d’une adresse email valide, à
l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille en ligne
directe. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse
email ou postale).


ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de remplir le formulaire de participation sur la page « JEU
BOSCH WWF » du site Internet www.bosch-home.fr avec ses nom, prénom, adresse postale
et adresse email, puis de valider en cliquant sur le bouton du même nom : l’inscription au jeu
est alors automatique.
Pour participer au tirage au sort il faut répondre correctement aux 2 questions suivantes en
choisissant la bonne réponse parmi les 3 propositions. A chaque question, un indice permet
de renvoyer l’internaute vers la page correspondant au produit cité dans la question.


Q1. Quel partenaire recommande les produits les plus éco-performants de Bosch ?
a. Greenpeace
b. WWF
c. Max Havelaar

Q2. Les appareils Bosch sont souvent meilleurs que la classe d'efficacité énergétique A. Jusqu'à
combien d'énergie en moins consomment-ils ?
a. -10%
b. -20%
c. -40%


Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète,
contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent Règlement ou au-delà de la
période de validité du jeu. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra
être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou sont impossibles à
vérifier.


ARTICLE 4– Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué informatiquement parmi les participants ayant dûment
rempli le formulaire de participation pendant la période de validité du jeu et ayant
répondu correctement aux 2 questions ci-dessus le 31/05/2011 pour désigner le
gagnant du jeu.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Bianchi, huissier de justice, en son étude
sise impasse Grassi à Aix-en-Provence.(13100).
Les réponses aux 2 questions seront déposées chez Maître Bianchi avant la date de
démarrage du jeu.
La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées.

Seul le gagnant sera informé des résultats par la société organisatrice automatiquement par
courrier électronique adressé à l’adresse email indiquée lors de leur inscription au jeu. Les
documents nécessaires et liés au lot seront ensuite expédiés par courrier suivi dans un délai
de 6 à 8 semaines.

Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces, ni transmissible à autrui.

Le gagnant accepte que la société organisatrice utilise et diffuse son nom et image pour
d’éventuelles communications concernant les produits vendus par la société organisatrice.
Cette autorisation est valable 1 an à partir du tirage au sort le désignant comme gagnant.

Si le lot est retourné à la société organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport pour quelque raison que ce soit (n’habite plus à l’adresse indiquée) il
sera considéré comme abandonné par le gagnant.

L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux
risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le
destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les
3 jours de la réception et par lettre recommandé avec accusé de réception.

BSH Electroménager ne saurait être tenu pour responsable de toute détérioration pendant le
transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous incidents/ accidents
pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.

BSH Electroménager ne saurait être tenu responsable de tout dommage quel qu’il soit, y
compris corporel, survenant à l’occasion de la jouissance des lots.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur
et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard.


ARTICLE 5- Le lot

Le jeu est doté du prix suivant :

Un voyage pour 2 personnes en Chine d’une valeur commerciale comprise entre 1890€ et
2290€ TTC par personne (budget indiqué pour 2010, par personne, selon période et
disponibilité).

Ce lot comprend :
- Les taxes aériennes 264 €
- Le transport aérien international avec la compagnie Air China
- Tous les transferts
- La demi-pension
- Les services d'un guide francophone ou anglophone selon la disponibilité et la région
- Les vols domestiques Chengdu / Jiuzhaigou, Jiuzhaigou / Chengdu
- 6 nuits d'hôtel standard
- Les repas indiqués dans le programme

Ce lot ne comprend pas :
- Les assurances optionnelles
- Le supplément chambre individuelle
- Les boissons
- Les pourboires aux guides et chauffeurs
- Les pré acheminements au départ des villes de province
- Les diners
- L'assurance complémentaire assistance-annulation



ARTICLE 6 Réclamations
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant
une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera
considérée comme nulle.

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique,
orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des
gagnants.


ARTICLE 7 Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société
organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.


ARTICLE 8 - Remboursements
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion
nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion
soit 0,20 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l’heure de
connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera
également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).

La demande doit être adressée à :
JEU « BOSCH A la rencontre des pandas »
CUSTOM PROMO N° 17121
13102 ROUSSET CEDEX

Elle devra être accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 30/04/2011 (cachet de la
Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée (même nom, même adresse
postale).

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 9 – informations personnelles
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son
domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du
participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
La participation au présent jeu emporte, au profit de la société organisatrice, l'autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que
dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société
organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les
concernant en écrivant à : BSH Electroménager 26 av Michelet 93400 Saint Ouen et en
indiquant leurs nom, prénom et adresse email.



ARTICLE 10 – Dépôt légal, Publicité et acceptation du Règlement
Le présent Règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice, impasse Grassi à
Aix en Provence (13100).
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment
sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce
en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du
règlement avant sa publication.
Le présent Règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :
JEU « BOSCH A la rencontre des pandas »
CUSTOM PROMO N° 17121
13102 ROUSSET CEDEX
Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur ».
Le Règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu.
Tout participant à ce jeu est réputé avoir pris connaissance pleine et entière du présent
Règlement et, le cas échéant de ses avenants, et l’accepter de façon pleine et entière dans
son intégralité.

ARTICLE 11 - Litiges
Toute fraude ou non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de
procéder à tout vérification quelle jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement,
et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.