Règlement de jeu « Les 24h du
Mans »
du 13 au 27 juin 2025
I. Organisateurs et Evènement
La société Robert Bosch France, SAS au capital de
145 200 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le
numéro 572 067 684 et dont le siège social est situé à
32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (ciaprès « l’Organisateur ») organise un jeu concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND
CONCOURS BOSCH – 24 cadeaux à gagner pour
célébrer les 24 Heures du Mans » du 13/06/2025 à
11h au 27/06/2025 à 11h inclus (ci-après «
l’Evènement »). Les modalités de participation sont
détaillées à l'article [Numéro de l'article].
II. Modification, suspension et annulation
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les
modalités du présent règlement avant le début du jeu.
Toute modification substantielle sera portée à la
connaissance des participants avant le début du jeu.
En cas de force majeure ou d'événements
imprévisibles rendant impossible la poursuite du jeu,
l'organisateur en informera les participants dans les
meilleurs délais et précisera les modalités de
remboursement des frais engagés pour la
participation (si applicable) et le sort des lots déjà
attribués. Les participants ne pourront prétendre à
aucune indemnité supplémentaire.
III. Participants
L’Evènement est ouvert à toute personne physique
âgée de 18 ans ou plus et domiciliée en France
métropolitaine. Sont exclus de la participation les
employés de l’Organisateur ou de toute autre
entreprise de son groupe, ainsi que leur conjoint,
concubin, partenaire lié par un PACS, ascendants et
descendants directs, frères et sœurs.
La participation à l’Evènement implique
l’acceptation sans réserve des participants des
présentes conditions générales dans leur intégralité.
Le règlement complet est disponible gratuitement et
consultable sur [adresse du site web] ou sur simple
demande écrite adressée à [adresse postale de
l'Organisateur].
IV. Conditions de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation
d'achat. La participation au jeu peut engendrer des
frais de connexion internet facturés par votre
opérateur selon le forfait souscrit. L'organisateur ne
prend pas en charge ces frais.
Pour participer au tirage au sort, vous devez
simplement commenter la publication en
indiquant l'écurie que vous soutenez pour
l'édition 2025*.
(* Ce jeu n’est pas organisé en partenariat avec l'une
des écuries participant au 24 Heures du Mans)
V. Tirage au sort et lots
Le tirage au sort final de l’Evènement aura lieu le
07/07/2025 et sera effectué de manière aléatoire en
utilisant le Logiciel en ligne « Plouf, Plouf ! »
(Https://plouf-plouf.fr/). Les gagnants seront tirés au
sort parmi les participants ayant rempli les conditions
de participation énoncées dans ce règlement. Les lots
seront attribués aux gagnants selon l'ordre de valeur
décroissante, le premier gagnant tiré au sort
remportant le lot de plus grande valeur, et ainsi de
suite.
Les lots à gagner sont les suivants :
• Un des 2 lots de bagages composé d’un sac
polochon Racing et d’une trousse de toilette
Racing, d’une valeur de 104 €
• Un des 2 sacs Week-end 24H Légende, d’une
valeur de 89 €
• Un des 2 sacs à dos Mode 24H Légende, d’une
valeur de 75 €
• Une des 2 serviettes de bain 24H le Mans, d’une
valeur de 35 €
• Une des 5 tôles imprimées bombées 24H du Mans
30x40 cm modèle 1959, d’une valeur de 30€
• Un des 3 oursons en peluche 24H de 28 cm, d’une
valeur de 25 €
• Un des 3 jouets voiture en bois, d’une valeur de
25 €
• Un des 5 thermomètre en métal modèle 24H du
Mans modèle 1959, d’une valeur de 15 €
Les lots ne sont ni échangeables ni monnayables.
Un seul Lot par Gagnant est autorisé.
VI. Attributions des lots
Les Gagnants seront informés de leur gain par
message privé sur Facebook et en commentaire sous
la publication de l'annonce du jeu-concours. Ils seront
invités à confirmer leur adresse postale pour la
livraison du lot à l’adresse suivante :
boschauto.france@gmail.com.
Les Gagnants disposent de 15 jours à compter de la
réception de la notification de leur gain pour
confirmer leur adresse postale.
Les lots seront envoyés par voie postale aux adresses
indiquées par les Gagnants. L'Organisateur s'engage
à prendre toutes les précautions nécessaires pour
assurer la bonne livraison des lots. En cas d'erreur
imputable aux services de l'Organisateur, un nouveau
lot sera envoyé au gagnant. Le Gagnant reconnait
toutefois qu'il reste seul responsable de l'exactitude
des informations de livraison communiquées. En cas
d'erreur ou d'informations incomplètes de la part du
Gagnant, empêchant la livraison du lot, et non
imputable à l’Organisateur, aucune indemnité,
compensation ou dédommagement ne pourra être
réclamée par le Gagnant auprès de l’Organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable
d'éventuels retards, pertes ou vols imputables aux
services postaux.
VII. Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule
obligation de l’Organisateur au titre de l’Evènement
est de soumettre au tirage au sort les participations
recueillies, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du présent
règlement, ainsi que de remettre les Lots aux
Gagnants, selon les critères et modalités définis dans
le présent règlement.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable :
- De toute défaillance de quelque nature ayant
empêché ou limité la possibilité de participer à
l’Evènement, sauf si cette défaillance est due à
une faute de l'Organisateur;
- De la survenance d’évènements relevant de la
force majeure telle que définie à l’article 1218 du
Code civil et impactant la tenue de l’Evènement.
Si un Gagnant venait à perdre le bénéfice de son
Lot dans ce cadre, l’Organisateur se réserve le
droit de procéder à un remplacement de sa
dotation par un autre lot de valeur équivalente ou
supérieure, sans que le Gagnant ne puisse
rechercher la responsabilité de l’Organisateur ;
- En cas d’informations de livraison incomplètes
ou erronées fournies par le Gagnant résultant en
la non-livraison du Lot. L'organisateur mettra en
œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les
informations de livraison fournies par le gagnant.
- En cas d’erreur d’acheminement, de perte, de
détérioration, de retard ou de vol des dotations des
Gagnants par le transporteur concerné.
L’Organisateur s'engage à mandater un
transporteur fiable et à effectuer les démarches
nécessaires auprès du transporteur en cas de
problème de livraison (perte, vol,
détérioration...) ;
- En cas d’absence de réclamation du Lot par le
Gagnant dans les délais impartis.
L’Organisateur reste responsable, conformément aux
dispositions légales applicables, (i) en cas de faute
intentionnelle ou de négligence grave, (ii) en matière
de responsabilité du fait des produits défectueux, (iii)
dans la mesure d'une garantie assumée par le
fournisseur, ainsi que (iv) en cas d'atteinte à la vie, à
l'intégrité physique ou à la santé d'une personne.
VIII. Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le
présent règlement avant le début du jeu. Toute
modification substantielle sera portée à la
connaissance des participants avant le début du jeu
par le biais d'une publication sur la page Facebook.
Après le début du jeu, l'Organisateur se réserve le
droit de modifier les modalités du présent règlement
uniquement en cas de force majeure ou en cas de
nécessité justifiée par des impératifs techniques ou
organisationnels liés à la bonne tenue de
l'Evènement, tels que la correction d'erreurs
manifestes ou la résolution de problèmes techniques.
Ces modifications seront portées à la connaissance
des participants dans les meilleurs délais par le biais
d'une publication sur la page Facebook [Nom de la
page. Les modifications ne pourront en aucun cas
porter atteinte aux droits acquis par les participants
IX. Exclusions
L'utilisation d'identités falsifiées ou de celles de tiers,
la participation automatisée, y compris l'utilisation de
services de participation ou d'inscription, les entrées
multiples ou la participation via une adresse
électronique jetable sont interdites.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure un
participant du tirage au sort ou de retirer le lot à un
gagnant si :
• La participation n'est pas conforme au présent
règlement, notamment en cas de :
o Non-respect des dates de participation
o Participation multiple
o Non-respect des modalités de participation
o Tentative de fraude ou de tricherie
o Fourniture d'informations fausses ou
incomplètes.
• Les informations fournies par le participant sont
fausses, incomplètes ou trompeuses.
• Le participant enfreint la loi applicable,
notamment par des propos incitant à la haine, à la
violence ou à la discrimination, ou par des propos
diffamatoires.
• Les commentaires ou questions formulés par le
participant sont considérés comme violents,
discriminatoires, racistes, xénophobes,
homophobes, sexistes, diffamatoires, obscènes,
injurieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui
ou contraires à l'ordre public et aux bonnes
mœurs.
• Le participant porte atteinte aux droits de
propriété intellectuelle de l'Organisateur ou de
tiers.
En cas d'exclusion d'un participant ou d'un gagnant,
celui-ci sera informé des motifs de son exclusion et
aura la possibilité de contester la décision auprès de
l'Organisateur dans un délai de 10 jours. En cas
d'exclusion d'un gagnant, le lot attribué sera perdu.
X. Traitements de données à caractère
personnel
Les données à caractère personnel collectées par
l’Organisateur, en tant que responsable de traitement,
sont traitées afin de permettre l’organisation de
l’Evènement, la gestion des Gagnants et l’attribution
des Lots.
Dans le seul cadre de l’envoi des lots, elles pourront
être communiquées aux partenaires et sous-traitants
de l’Organisateur intervenant au nom et pour le
compte de ce dernier dans le déroulement de
l’Evènement. Les données à caractère personnel
recueillies sont conservées le temps nécessaire afin
de permettre l’attribution des Lots. L’Organisateur et
ses partenaires s’engagent à prendre toutes mesures
nécessaires afin de garantir un niveau suffisant de
sécurité et de protection des données traitées.
Conformément à la réglementation applicable,
toute personne concernée dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité et
d’effacement de ses données. Elle peut
s’opposer, à tout moment, au traitement, limiter
temporairement l’usage des données à caractère
personnel et définir leur sort en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés :
• Par courriel en contactant de Délégué à la
Protection des Données (DPO) de l’Organisateur
à l’adresse dpo@bosch.com ;
• Par courrier postale à l’adresse : Robert Bosch
GmbH
Department Information Security and Privacy
Bosch-Group (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart (Allemagne)
• Directement en ligne en cliquant sur le lien
suivant : https://request.privacybosch.com/lang/fr-FR/. Vous pouvez également
utiliser ce dernier lien pour nous signaler tout
incident en matière de protection des données.
En cas de réclamation portant exclusivement sur le
traitement des données à caractère personnel, les
personnes concernées peuvent contacter l’autorité de
contrôle dont nous dépendons, la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
sur le site www.cnil.fr/fr/agir.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur
le traitement de vos données à caractère personnel,
ainsi que sur vos droits en tant que personne
concernée, dans notre politique de confidentialité se
trouvant sur notre site internet via le lien suivant :
https://www.boschaftermarket.com/fr/fr/privacystatement.html?prevent-auto-open-privacy-settings.
Pour les informations sur le traitement de données
personnelles effectuées par l’entreprise Meta,
veuillez consulter la politique de confidentialité de
celle-ci.
XI. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation relative à l’Evènement, les
demandes doivent être transmises par écrit à
l’Organisateur à l'adresse du siège social de
l’Organisateur (mentionné ci-dessus) ou par courriel
à l'adresse suivante : boschauto.france@gmail.com.
dans un délai de deux mois à compter de la date de
clôture de l’Evènement.
Tout litige né à l’occasion de l’Evènement qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux règles de
droit commun. Tout litige relatif à l'interprétation ou
à l'exécution du présent règlement pourra être
soumis, au choix du consommateur, soit aux
tribunaux du lieu où il demeure au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait
dommageable, soit aux tribunaux du lieu du siège
social de l'Organisateur.
- * * Robert Bosch France SAS 05/2025
