Règlement du jeu-concours Bosch auto n°296597 Lot principal gagné : 1 four Bosch "Série 8 - HBG6769S1F" (1 499 €).

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REGLEMENT COMPLET - JEU CONCOURS SONDES-LAMBDA
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Robert Bosch (France) SAS, société par actions simplifiée au capital de 140.400.000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 572 067 684, dont le siège social est situé 32 avenue Michelet 93404 Saint Ouen, organise sur la page Facebook de Bosch accessible à l’adresse url https://www.facebook.com/BoschAutoFrance/, un Jeu-Concours intitulé « JEU CONCOURS SONDES-LAMBDA » du 14 décembre 2016 à 17h00 au 31 décembre 2016 à 23h59.
ARTICLE 2 : LOT / DOTATION
A l’issue du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du jeu-concours.
Le gagnant remporter un Four Bosch Serie 8 d’une valeur de 1 499.99€ TTC (prix indicatif conseillé).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, réalisation, mise en place et gestion du jeu ainsi que de leurs familles.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse email valide et un compte utilisateur Facebook.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse) pour la durée totale du jeu-concours.
S'il s'avère qu'un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes ou encore de participer plusieurs fois en utilisant des comptes Facebook différents. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle et peut entraîner la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité et les coordonnées des Participants et leur authenticité à cette fin, ce que les Participants acceptent. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve également le droit, ce que tout Participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations dont un justificatif d'identité.
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En tout état de cause, ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas
conformes aux dispositions du présent règlement.
3.2 Pour participer au Jeu-Concours, les participants doivent :
- Avoir un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations
requises (le joueur doit communiquer sa vraie identité) et accepter les conditions d’utilisation du site
Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Bosch accessible à l’adresse url
https://www.facebook.com/BoschAutoFrance/, entre le 14 décembre 2016 à 17h00 au 31 décembre
2016 à 23h59.
- Répondre aux différentes questions posées
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Le jeu-concours n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou
organisé de quelque façon que ce soit par Facebook. La Société Organisatrice reçoit les informations
fournies par les Participants.
Toute question, remarque ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, et non
adressée à Facebook.
3.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les
coordonnées des Participants.
Tout Participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un
quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
ARTICLE 4 : INFORMATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera informé de son un commentaire sur le post du présent su la page Facebook du jeuconcours.
Il devra confirmer sa participation et indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale) par retour de message privé dans un délai de 7 jours à compter de cette première
tentative de contact.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, le Participant sera réputé avoir renoncé purement et
simplement à son lot.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai imparti, le gagnant perdrait le bénéfice de son lot sans
recours possible et la Société Organisatrice se réserverait le droit d’attribuer le lot à un autre gagnant.
Les lots seront envoyés par voie postale et/ou livrés à l’adresse indiquée par le gagnant lors de la
validation de gain.
La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou
d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si l’adresse indiquée par
le gagnant s’avérait erronée empêchant l’acheminement du lot. Dans ce cas, le gagnant perdrait le
bénéfice de son lot sans recours possible.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.
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ARTICLE 5 : PRECISIONS GENERALES
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun
cas être engagée en cas de perte ou destruction des lots en cours d’acheminement.
La dotation attribuée est personnelle et non cessible.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé ni remboursable en espèces.
Si le Gagnant ne souhaite pas bénéficier de son lot, et/ou si la dotation n’a pas été attribuée à l’issue de
l’Opération, elle ne sera pas remise en jeu et demeurera la propriété de La Société Organisatrice, qui en
disposera librement.
ARTICLE 6 : EXCLUSION / CESSATION PREMATURÉE DU JEU-CONCOURS / MODIFICATIONS
6.1 Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le
gagnant et le lot qui lui est attribué.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux Participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme
au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
6.2 La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure telle que définie par le
Droit français, ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit d'écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. En tout état de cause, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve ce droit dans l’éventualité où le bon déroulement du jeu ne pourrait
être garanti pour raisons techniques (telles qu’un virus, manipulations ou fraudes dans le disque dur et
logiciel) ou pour raisons légales. Dans l’éventualité où l’arrêt anticipé du jeu serait le fait d’un
Participant, la Société Organisatrice serait en droit de solliciter des dommages et intérêts auprès de la
ou des personne(s) responsable(s) de cet arrêt.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du
réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de
réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant
le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les
conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation
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qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que
ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique,
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion aux pages internet du jeu.
Il est de la responsabilité de tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
les données stockées sur son propre ordinateur.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu sur le site à tout
moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès aux pages internet du jeu. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant un bon
de commande bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société Organisatrice (destinées à la gestion du Jeu-concours).
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante:
Bosch France
32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
le tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par la
Société Organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en
tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, de la copie de la pièce
d'identité du Participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la
souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi, à l'adresse suivante : BOSCH France, « JEU CONCOURS SONDES LAMBDA » 32 avenue Michelet
93400 Saint-Ouen.
(Le remboursement se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Un seul remboursement des
frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au
présent article.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un
abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur
connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
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ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
9.1 Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
9.2 Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses
de ce Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-
Concours ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Pendant toute la durée du Jeu-Concours, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir
du site internet https://www.facebook.com/BoschAutoFrance/
ARTICLE 10 : LITIGE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché
par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois
après la clôture du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.